Nommée en septembre à la tête d’une salle de concerts de 4 000 places, une directrice d’exploitation reprend le contrat du prestataire de sécurité. Elle demande un document qu’on ne lui avait jamais montré : la liste nominative des agents SSIAP, avec la date de leur dernier recyclage. Deux chefs d’équipe ont dépassé leur échéance depuis plusieurs mois. Sur le papier, ils ne peuvent plus être employés à ce poste. La saison reprend dans trois semaines. Qui porte le problème : le prestataire, ou l’exploitant ?
Le service de sécurité incendie est l’une des obligations les plus visibles d’un ERP, et l’une des moins contrôlées par l’exploitant lui-même. Cet article ne refait pas le calcul du nombre d’agents, déjà détaillé dans notre fiche pratique sur le service de sécurité et les SSIAP. Il traite de ce qui vient après : quels types imposent des agents SSIAP 1, 2 ou 3, ce que chaque diplôme exige, comment se gère le recyclage SSIAP, et ce que vous devez vérifier pour que le service tienne le jour d’une visite de commission.
Service de sécurité incendie : personnes désignées ou agents SSIAP
Tout ERP doit être surveillé pendant la présence du public par un service de sécurité incendie (article MS 45). Ce service n’est pas forcément composé d’agents diplômés. L’article MS 46 ouvre quatre possibilités : des personnes désignées par l’exploitant et entraînées, des agents de sécurité incendie qualifiés, des sapeurs-pompiers, ou une combinaison des trois après avis de la commission. C’est l’article « service de sécurité » de chaque type qui fixe la formule applicable.
Les quatre compositions possibles du service de sécurité incendie selon l’article MS 46 du règlement de sécurité.
Dès que le service repose sur des agents de sécurité incendie, une règle commune s’applique : trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe, et un effectif adapté à l’importance de l’établissement. Le chef d’équipe et un agent au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions. Les personnes désignées, elles, sont formées « à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant » (MS 48, § 1) : aucun diplôme n’est exigé, mais la commission contrôle leur instruction lors de ses visites (MS 48, § 3).
Une souplesse méconnue : lors de manifestations ou d’activités, il peut être admis que l’exploitant confie le service à un organisateur par convention (MS 46, § 3). Elle n’est possible que hors 1re catégorie, sans hébergement, avec une alarme générale sans surveillance humaine et un effectif total de 300 personnes au plus. La convention, qui nomme les personnes chargées de la sécurité et les heures d’utilisation, s’annexe au registre de sécurité.
Les types qui imposent des agents SSIAP
Il n’existe pas de seuil unique. Les magasins (M 29), les salles de spectacles (L 14) et les établissements de soins (U 43) sont les plus connus, et leurs grilles figurent dans notre fiche pratique. Pour la salle de concerts de 4 000 places évoquée plus haut (type L, 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes), L 14 § 1 impose des agents de sécurité incendie conformes à MS 46, complétés pendant les représentations par un service de représentation d’un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, qui ne peut être distrait de ses missions. D’autres types sont pourtant concernés, avec des logiques différentes : un effectif, une catégorie, ou une simple faculté laissée à la commission.
- Salles d’exposition (T 48) : agents de sécurité incendie en 1re catégorie, sur un ou deux niveaux, quatre au moins au-delà de 6 000 personnes et cinq au-delà de 10 000 ; sur plus de deux niveaux, quatre au moins au-delà de 4 000 personnes, plus un agent par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau.
- Bibliothèques et centres de documentation (S 18) : agents conformes à MS 46 en 1re catégorie au-delà de 3 000 personnes ; en dessous, des agents qui peuvent tous être employés à des tâches techniques ; en 2e catégorie, trois employés désignés formés.
- Salles de danse et de jeux (P 21) et musées (Y 19) : le service d’agents « peut être imposé » par la commission, en 1re catégorie pour le type P, au-delà de 4 000 personnes pour le type Y.
- Établissements de soins (U 43, § 1 b) : en 2e catégorie, trois employés désignés en permanence, dont celui qui surveille le SSI doit être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie.
Deux détails pèsent lourd en conception. Dans un centre commercial dont le hall réunit plus de trois niveaux, le service est majoré d’un agent (M 6, § 1 bis). Et la temporisation de 3 minutes (T 2) d’un dispositif de contrôle d’issues de secours n’est admise que si l’établissement dispose d’agents de sécurité incendie au sens de MS 46 (CO 46). Supprimer le service, c’est donc aussi revoir le verrouillage des portes.
SSIAP 1, 2, 3 : trois diplômes, trois fonctions
L’arrêté du 2 mai 2005 relatif au personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH attache un diplôme à chaque emploi (article 3) : SSIAP 1 pour l’agent, SSIAP 2 pour le chef d’équipe, SSIAP 3 pour le chef de service. Les diplômes s’intitulent « de sécurité incendie et d’assistance à personnes » (article 3) : les missions de l’article 2 comprennent l’assistance à personnes au sein de l’établissement, pas seulement la lutte contre l’incendie.
L’agent fait la prévention, l’alerte et l’accueil des secours, l’évacuation du public, l’intervention précoce et l’exploitation du poste de sécurité. Le chef d’équipe encadre, forme le personnel de l’établissement, gère les tableaux de signalisation et les permis de feu, et dirige le poste pendant un sinistre. Le chef de service conseille le chef d’établissement et suit les obligations de contrôle et d’entretien, registres compris. Sur le terrain, c’est souvent lui qui tient le calendrier des vérifications périodiques.
Organisation minimale d’un service assuré par des agents SSIAP (articles MS 46 et MS 50, exemple de M 29 pour le chef de service).
Le chef de service SSIAP 3 n’est exigé que lorsque les dispositions particulières le prévoient : par exemple au-delà de 9 000 personnes en type M, en plus de l’effectif d’agents (M 29, § 4), ou en type U dans les établissements de 1re catégorie (U 43, § 2). Ne le confondez pas avec le responsable unique de sécurité d’un groupement, qui porte une responsabilité et non un diplôme, comme nous l’expliquons dans notre article sur le RUS.
Ce qu’exige chaque diplôme SSIAP
Les conditions d’accès ont été revues par un arrêté du 15 juin 2024 (articles 4 à 6, en vigueur depuis le 10 juillet 2024). Tous les niveaux exigent un secourisme à jour : PSC de moins de deux ans, ou SST ou PSE 1 en cours de validité. Pour les SSIAP 1 et 2, un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois s’ajoute (annexe VII), et pour le SSIAP 1 une évaluation par le centre de formation de la capacité à rendre compte sur la main courante. La formation dure au moins 67 heures.
Le SSIAP 2 n’est pas un simple module de plus. Le candidat doit justifier de 1 607 heures d’exercice comme agent de sécurité sur les 24 derniers mois, attestées par l’employeur, puis suivre au moins 70 heures de formation. Le SSIAP 3 demande un diplôme de niveau 4 au minimum, ou un ancien diplôme de chef d’équipe délivré avant le 31 décembre 2005 avec trois ans d’expérience, et 216 heures de formation.
Des équivalences existent pour les anciens sapeurs-pompiers et militaires, et pour certains diplômes de la filière sécurité (bac professionnel, CAP, brevet professionnel, mention complémentaire), un module complémentaire étant exigé dans certains cas (article 4). À la prise de fonctions dans un nouvel établissement, l’agent travaille deux périodes en doublure avec un agent en poste, trois pour un chef d’équipe (article 3). L’article 3 règle aussi la tenue : elle ne doit pas être bleu marine au niveau du buste, pour ne pas être confondue avec celle des secours publics.
Recyclage SSIAP et remise à niveau
Un diplôme SSIAP ne se périme pas, mais il cesse de permettre l’emploi s’il n’est pas entretenu. L’article 7 de l’arrêté impose un recyclage tous les trois ans dans un centre agréé, au plus tard à la date anniversaire du diplôme, et un recyclage du secourisme tous les deux ans. Le centre délivre une attestation : c’est elle, et non le diplôme, que vous devez réclamer.
Le cycle de maintien des compétences d’un agent SSIAP (arrêté du 2 mai 2005, articles 3 et 7).
Passé l’échéance, une remise à niveau est exigée « pour accéder à l’emploi ». Elle l’est aussi pour le titulaire qui ne justifie pas de 1 607 heures d’activité d’agent de sécurité, de chef d’équipe ou de chef de service sur les 36 derniers mois. Le cas se présente pour un agent qui revient après une longue interruption, ou d’un salarié reclassé dans le service. Un agent titulaire de plusieurs diplômes se recycle selon l’emploi qu’il occupe ou vise : un SSIAP 3 qui tient un poste de chef d’équipe suit le recyclage correspondant.
Poste de sécurité, prestataire et contrôle de la commission
Le poste de sécurité est mis à la disposition exclusive du service, d’accès aisé, protégé contre le feu et relié aux sapeurs-pompiers (MS 50). Avec des agents de sécurité incendie, il est occupé en permanence par une personne au moins. Il reçoit les alarmes restreintes, porte les commandes manuelles d’alarme et de désenfumage mécanique, et doit pouvoir joindre les espaces d’attente sécurisés. Le type M admet par dérogation qu’il soit mutualisé avec le poste de sûreté (M 29, § 5).
Confier le service à une société de sécurité ne transfère pas l’obligation. L’exploitant ou son représentant doit être présent pendant l’ouverture au public, sauf si la commission admet qu’il soit seulement joignable en permanence et en mesure de rejoindre l’établissement dans les délais les plus courts, des consignes claires étant alors données au service de sécurité incendie présent (MS 52, § 2) ; il organise les exercices d’instruction et en porte la date au registre de sécurité (MS 51). En pratique, nous recommandons d’annexer au contrat la liste nominative des agents, leurs diplômes, les attestations de recyclage et de secourisme, et d’exiger leur mise à jour à chaque changement d’effectif.
Lors de la visite, la commission contrôle l’instruction du service (MS 48, § 3). Elle peut interroger un agent sur la conduite à tenir face à une alarme, lui faire exploiter le SSI ou lui demander de réarmer un dispositif. Sur le terrain, un agent diplômé mais incapable de lire le tableau de signalisation de son établissement est une remarque que nous retrouvons souvent dans les procès-verbaux. Les règles de ces visites sont détaillées dans notre article sur la commission de sécurité.
Le récapitulatif
| Niveau | Emploi | Accès (arrêté du 2 mai 2005) | Formation minimale | Maintien |
|---|---|---|---|---|
| SSIAP 1 | Agent de sécurité incendie | Secourisme à jour, aptitude médicale, évaluation (art. 4) | 67 h | Recyclage tous les 3 ans, secourisme tous les 2 ans, remise à niveau si échéance dépassée ou moins de 1 607 h sur 36 mois (art. 7) |
| SSIAP 2 | Chef d’équipe | Qualification d’agent, 1 607 h d’exercice sur 24 mois, secourisme, aptitude (art. 5) | 70 h | |
| SSIAP 3 | Chef de service | Diplôme de niveau 4 ou ancien diplôme de chef d’équipe d’avant 2006 avec 3 ans d’expérience, secourisme (art. 6) | 216 h | |
| Personnes désignées | Service hors agents | Formation sous la responsabilité de l’exploitant (MS 48, § 1) | Non fixée | Exercices d’instruction au registre (MS 51) |
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage : le niveau du service de sécurité se décide dès le programme, car il dépend de l’effectif et pèse sur le coût d’exploitation pendant toute la vie de l’ouvrage. Faites chiffrer les variantes d’effectif avant de figer le classement.
- Architecte et maître d’œuvre : la notice de sécurité doit décrire le service retenu, le poste de sécurité et ses liaisons. Vérifiez la cohérence avec les choix techniques qui en dépendent, comme la temporisation des issues de secours ou la mutualisation avec la sûreté.
- Exploitant et préventionniste : tenez un tableau des agents avec la date anniversaire de chaque diplôme et de chaque secourisme, contrôlez-le à chaque changement de prestataire, et entraînez les agents sur le SSI réel de l’établissement, pas seulement en centre de formation.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation SSIAP 1 ?
Au moins 67 heures, hors examen et temps de déplacement, selon l’arrêté du 2 mai 2005. Le candidat doit aussi détenir un secourisme à jour et un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois. La formation SSIAP 2 compte au moins 70 heures, la SSIAP 3 au moins 216 heures.
Que se passe-t-il si le recyclage SSIAP n’est pas fait à temps ?
Le recyclage doit intervenir au plus tard à la date anniversaire du diplôme, tous les trois ans. Au-delà, l’agent doit suivre une remise à niveau avant d’être de nouveau employé dans la fonction. Pour l’exploitant, un agent hors délai ne compte donc plus dans l’effectif réglementaire du service.
Un agent SSIAP peut-il faire aussi de l’accueil ou de la maintenance ?
Oui pour une partie de l’effectif. Hors le chef d’équipe et un agent, qui ne doivent pas être distraits de leurs missions, les autres agents peuvent assurer de la maintenance technique, en liaison permanente avec le poste de sécurité (MS 46). Certains types vont plus loin : en type M, ils peuvent assurer d’autres tâches concourant à la sécurité globale de l’établissement (M 29, § 2).
Un ancien sapeur-pompier peut-il exercer comme agent SSIAP sans passer le diplôme ?
Oui, sous conditions. L’arrêté du 2 mai 2005 prévoit des équivalences pour les anciens sapeurs-pompiers et militaires, selon leur grade et leurs qualifications de prévention (article 4), un module complémentaire étant exigé dans certains cas. Le recyclage triennal s’applique ensuite comme pour tout titulaire.
Références : articles MS 45 à MS 52, CO 46, L 14, M 6 § 1 bis, M 29, P 21, S 18, T 48, U 43 et Y 19 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) ; arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, articles 2 à 7, modifié notamment par les arrêtés du 30 décembre 2010 et du 15 juin 2024.
