Notices de sécurité et d’accessibilité pour vos dossiers PC et AT

Toute demande de permis de construire (PC) ou d’autorisation de travaux (AT) pour un ERP doit être accompagnée d’une notice descriptive de sécurité incendie et d’accessibilité (art. R.143-19 du CCH et R.111-19-31 pour l’accessibilité). Cette pièce conditionne l’instruction du dossier par les services préfectoraux et la sous-commission départementale de sécurité.

Une notice mal rédigée ou incomplète, c’est la garantie d’un avis défavorable, d’allers-retours avec l’administration, et de plusieurs mois de retard sur votre projet.

Notre prestation

Notice descriptive de sécurité incendie

• Identification de l’établissement : type(s), catégorie, effectif réglementaire, classement
• Description architecturale et structurelle (stabilité au feu, isolement, recoupements)
• Dispositions constructives (façades, couvertures, locaux à risques particuliers)
• Dégagements et évacuation (unités de passage, sorties, distances, signalisation)
• Désenfumage (système retenu, dimensionnement, principe de fonctionnement)
• Installations techniques (électricité, gaz, chauffage, cuisines, ascenseurs)
• Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonnes sèches/humides, SSI, alarme)
• Conditions d’accès et de stationnement des secours
• Tableau de synthèse des références réglementaires applicables

Notice d’accessibilité (PMR)

• Stationnement adapté
• Cheminements extérieurs et intérieurs
• Entrée, accueil, signalétique
• Circulations horizontales et verticales (ascenseurs, EPMR)
• Sanitaires et locaux ouverts au public
• Demandes de dérogations le cas échéant (art. R.164-3 du CCH)

À quel moment intervenir ?

Le plus tôt possible. Une notice rédigée en parallèle de la conception permet de :

• Sécuriser les choix architecturaux dès l’esquisse
• Identifier en amont les points de vigilance (effectif, isolement, désenfumage)
• Préparer une argumentation solide pour les dérogations éventuelles
• Éviter les reprises coûteuses en phase PRO ou EXE

Nous intervenons également en mode « rattrapage » sur des notices déjà rédigées et refusées par la commission, pour reconstruire l’argumentation et défendre le dossier.