Une crèche de soixante berceaux sur deux niveaux, réaménagée pendant l’été : le dortoir a gagné deux mètres, la seconde sortie de l’étage a changé de côté. Un matin d’octobre, les sapeurs-pompiers interviennent pour une odeur de gaz dans l’immeuble voisin et demandent où couper le gaz de l’établissement. L’officier se tourne vers le plan affiché dans l’entrée. Il date de l’ouverture, six ans plus tôt, et la vanne n’y figure pas. La directrice, elle, ne savait même pas que ce plan s’adressait aux pompiers.
Plans d’évacuation, plan d’intervention, consignes de sécurité : trois affichages que l’on confond, que l’on commande au même fournisseur et que l’on oublie ensuite au mur. Ils ne répondent pourtant ni aux mêmes articles du règlement ni aux mêmes lecteurs. Cet article fait le point sur ce que chaque texte exige réellement en ERP, sur la norme à laquelle il renvoie (et qui n’existe plus) et sur la manière de tenir ces documents à jour sans y penser tous les six mois.
Trois documents, trois destinataires
Le premier réflexe consiste à demander à qui s’adresse le document. Le plan d’intervention est fait pour les sapeurs-pompiers : il leur montre en quelques secondes les locaux à risques, les commandes de sécurité et les organes de coupure. Le plan d’évacuation est fait pour les occupants : il leur dit où ils sont et par où sortir. Les consignes sont faites d’abord pour le personnel : qui alerte, qui évacue, qui accueille les secours.
Pourquoi cette distinction compte-t-elle ? Parce qu’un plan conçu pour le public, chargé de flèches vertes et de pictogrammes rassurants, ne dit rien à un chef d’agrès qui cherche la coupure électrique. Et un plan d’intervention plein de vannes et de locaux techniques perd un visiteur pressé. Chaque document a son contenu, son emplacement et son article de référence.
Plan d’intervention, plan d’évacuation et consignes : trois affichages distincts, chacun avec ses lecteurs et son texte de référence.
Le plan d’intervention : MS 41 et PE 27
Dans les établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie), l’article MS 41 impose un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, à chaque entrée de bâtiment, « pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers ». Il représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant. Y figurent, outre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l’emplacement des locaux techniques et à risques particuliers, des dispositifs et commandes de sécurité, des organes de coupure des fluides et des sources d’énergie, des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Le texte ne s’arrête pas à l’affichage. L’article MS 42 § 2 demande aux exploitants de fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires à la confection de leurs propres plans d’intervention. Certains types aggravent le contenu : en établissement de soins, l’article U 62 exige que les plans indiquent aussi les vannes de sectionnement des gaz médicaux.
Et en 5e catégorie ?
Les petits établissements ne sont plus dispensés. L’article PE 27 § 6, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 1er décembre 2025, impose à l’entrée de chaque établissement un plan schématique dit « plan d’intervention », avec le même contenu minimal que MS 41. Une boutique, un cabinet ou une petite salle de quartier doivent donc l’afficher depuis le 1er janvier 2026. Nous avons détaillé le reste du régime dans notre article sur les obligations des ERP de 5e catégorie.
Les consignes de sécurité : MS 47 et les règles par type
L’article MS 47 exige des consignes « précises », destinées aux personnels, constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables. Elles indiquent cinq choses : les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions pour la sécurité du public et du personnel, celles qui favorisent l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée, la mise en œuvre des moyens de secours, l’accueil et le guidage des secours. L’article MS 70 § 5 ajoute que les modalités d’appel des sapeurs-pompiers sont affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d’alerte, ou à défaut à l’entrée principale.
En 5e catégorie, l’article PE 27 § 4 se contente de trois mentions affichées bien en vue : le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre. Le paragraphe suivant précise que le personnel doit être instruit de la conduite à tenir et entraîné à la manœuvre des moyens de secours : une consigne que personne n’a lue ne vaut rien.
Quand la consigne s’adresse au public
- Hôtels (type O) : l’article O 21 impose dans chaque chambre une consigne d’incendie du modèle annexé, rédigée en français, complétée par une bande dessinée et, si besoin, traduite dans les langues des usagers habituels ; elle rappelle l’interdiction d’utiliser les ascenseurs, sauf ceux de l’article AS 4 réservés aux personnes handicapées.
- Petits hôtels et hébergements de 5e catégorie : même exigence de consigne par chambre (PE 33 § 2). Le modèle annexé à l’article PO 11 dit l’essentiel : refermer la porte de sa chambre en sortant, et si la fumée rend le couloir impraticable, rester dans la chambre et se signaler à la fenêtre.
- Établissements de soins (type U) : des consignes affichées bien en évidence indiquent la conduite à tenir par les occupants (U 48).
- Structures pour personnes âgées ou handicapées (type J) : les consignes sont remises à chaque résident, portées à la connaissance du personnel et affichées dans les parties collectives (J 40).
Le plan d’évacuation : où il est exigé
Surprise fréquente : les dispositions générales du règlement n’imposent pas de plan d’évacuation à tous les ERP. Ce sont les dispositions par type qui l’exigent. En hôtel, l’article O 21 veut un plan d’évacuation à chaque niveau, « à proximité du cheminement habituel ». Dans les petits établissements à sommeil, l’article PE 35 demande un plan conforme à MS 41 dans le hall d’entrée et un plan d’orientation simplifié à chaque étage, près de l’accès aux escaliers.
Le Code du travail prend souvent le relais, car presque tout ERP est aussi un lieu de travail. Dans les établissements visés à l’article R. 4227-34 (plus de cinquante personnes habituellement, ou manipulation de matières inflammables), l’article R. 4227-37 impose une consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes, sinon dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux. L’article R. 4227-38 en fixe le contenu : matériel d’extinction, personnes chargées de le mettre en action et d’évacuer chaque local, mesures pour les personnes handicapées, moyens d’alerte, numéro des secours. Les exercices ont lieu au moins tous les six mois (R. 4227-39) et la consigne est communiquée à l’inspection du travail (R. 4227-40). Ailleurs, des instructions d’évacuation doivent être établies.
En pratique, nous recommandons un plan d’évacuation par niveau dans tout ERP qui accueille un public ne connaissant pas les lieux, même quand le type ne l’exige pas : c’est le support naturel des consignes et le premier repère pour les personnes qui doivent rejoindre un espace d’attente sécurisé.
Ce qu’un plan d’évacuation de niveau doit montrer : l’observateur, les itinéraires, les déclencheurs manuels, les issues et, s’il existe, l’espace d’attente sécurisé.
NF S 60-303 ou NF X08-070 : quelle norme suivre ?
Les articles MS 41, MS 47 et O 21 renvoient tous à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 « relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie ». Or cette norme a été annulée en 2013 et remplacée, avec la NF ISO 6790 sur les symboles, par la NF X08-070. Celle-ci a été révisée : l’édition en vigueur sur la boutique AFNOR date de décembre 2023. Elle couvre les consignes et instructions de sécurité, les plans d’évacuation, les plans d’intervention, les plans de chambre, les plans de sécurité incendie des immeubles d’habitation et la documentation technique de sécurité.
Que faire de ce décalage ? Le règlement fixe le contenu minimal, qui reste opposable. La norme récente fixe la manière de le représenter. Commander des plans conformes à la NF X08-070, c’est respecter l’esprit du renvoi avec un référentiel vivant, et c’est ce que les fabricants de signalétique proposent aujourd’hui. Dans les cahiers des charges que nous relisons, nous demandons les deux mentions : contenu selon l’article du règlement applicable, représentation selon la NF X08-070 en vigueur.
Ce que retiennent les guides professionnels
Selon les extraits de la NF X08-070 reproduits par un guide professionnel de 2026, un plan d’évacuation comporte obligatoirement les cheminements principaux du niveau et les cloisonnements fixes qui les délimitent, les itinéraires d’évacuation, s’ils existent les déclencheurs d’alarme, les portes de recoupement et les espaces d’attente sécurisés, et l’emplacement de l’observateur. La norme conseille une pose à 1,50 m de hauteur (axe du plan), un éclairage vertical d’au moins 50 lux et un support difficilement inflammable. Les extincteurs mobiles, eux, ne figurent pas sur le plan d’intervention : les pompiers n’en ont pas besoin, et ils encombrent la lecture.
Mise à jour et erreurs de terrain
« Constamment mises à jour » : la formule de MS 47 est la plus exigeante du chapitre, et la plus souvent ignorée. Un plan ne vieillit pas avec le temps, il vieillit avec les travaux. Une cloison déplacée, une issue condamnée par un aménagement, un local transformé en réserve, une nouvelle installation photovoltaïque : chaque modification rend le plan affiché faux, et un plan faux est pire qu’un plan absent, parce qu’on lui fait confiance.
Sur le terrain, les mêmes défauts reviennent. Le plan est collé à l’envers par rapport au lecteur, si bien que la gauche du plan est la droite du couloir. Le point « Vous êtes ici » est identique sur tous les exemplaires d’un même niveau. Le plan d’intervention est posé à l’intérieur, derrière une porte verrouillée la nuit. Les consignes portent le nom d’un responsable parti depuis deux ans. Les organes de coupure n’apparaissent pas parce que le fournisseur n’a reçu que le plan d’architecte, sans visite.
Plans et consignes suivent la vie de l’établissement : chaque modification d’aménagement déclenche une mise à jour, contrôlée lors de la visite de la commission.
La bonne méthode tient en une règle : rattacher la mise à jour des plans à chaque dossier de travaux, au même titre que la notice de sécurité. Le jour de la visite, la commission regarde les plans affichés et le registre de sécurité ; notre check-list de préparation à la commission rappelle de les contrôler avant sa venue.
Tableau récapitulatif
| Document | Pour qui | Où | Texte |
|---|---|---|---|
| Plan d’intervention | Sapeurs-pompiers | Chaque entrée de bâtiment | MS 41, MS 42 § 2 |
| Plan d’intervention (5e cat.) | Sapeurs-pompiers | Entrée de l’établissement | PE 27 § 6 |
| Consignes du personnel | Personnel | Supports fixes et inaltérables | MS 47 |
| Modalités d’appel des secours | Tous | Près des dispositifs d’alerte | MS 70 § 5, PE 27 § 4 |
| Consigne de chambre | Clients, résidents | Chaque chambre | O 21, PE 33 |
| Plan d’évacuation | Occupants | Chaque niveau | O 21, PE 35, Code du travail |
| Consigne incendie du lieu de travail | Salariés | Locaux de plus de 5 personnes | R. 4227-37 à R. 4227-40 |
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage : inscrivez la fourniture des plans d’intervention, d’évacuation et des consignes dans le marché, avec un plan de récolement à jour comme donnée d’entrée ; sans lui, le fournisseur dessine le projet, pas le bâtiment livré.
- Architecte, maître d’œuvre : signalez dès la conception les organes de coupure, les commandes de désenfumage et les espaces d’attente sécurisés sur un plan dédié ; c’est ce plan qui servira au plan d’intervention, et la notice de sécurité doit rester cohérente avec lui.
- Exploitant, préventionniste : relisez plans et consignes après chaque modification d’aménagement, mettez à jour les noms et numéros des consignes à chaque changement d’équipe, et vérifiez sur place l’orientation et l’emplacement de chaque exemplaire.
Questions fréquentes
Le plan d’évacuation est-il obligatoire dans un ERP ?
Pas par les dispositions générales du règlement, qui imposent le plan d’intervention (MS 41) et les consignes (MS 47). Le plan d’évacuation est exigé par certains types, notamment les hôtels (O 21) et les petits établissements à sommeil (PE 35), et le Code du travail impose une consigne incendie affichée dans les locaux de travail. En pratique, il est recommandé dans tout ERP qui accueille du public.
Quelle différence entre plan d’évacuation et plan d’intervention ?
Le plan d’évacuation s’adresse aux occupants : il situe l’observateur et montre les itinéraires vers les issues. Le plan d’intervention s’adresse aux sapeurs-pompiers : il montre les locaux à risques, les commandes de sécurité et les organes de coupure de chaque niveau. Le premier est affiché aux niveaux, le second à chaque entrée de bâtiment.
La norme NF S 60-303 est-elle encore applicable ?
Le règlement y renvoie toujours, mais elle a été annulée en 2013 et remplacée par la NF X08-070, dont l’édition en vigueur date de décembre 2023. Le contenu minimal reste celui des articles du règlement ; la représentation suit utilement la norme actuelle.
Qui doit mettre à jour les plans et les consignes après des travaux ?
L’exploitant, à qui l’article MS 47 impose des consignes constamment mises à jour. Le plus sûr est de prévoir la mise à jour dans le dossier de travaux lui-même, à partir des plans de récolement, et de la consigner au registre de sécurité.
Références : règlement de sécurité du 25 juin 1980, articles MS 41, MS 42, MS 47, MS 70, O 21, PE 27, PE 33, PE 35, annexe à PO 11, U 48, U 62, J 40 ; arrêté du 1er décembre 2025 ; Code du travail, articles R. 4227-34 et R. 4227-37 à R. 4227-40 ; norme NF S 60-303 (septembre 1987, annulée) ; norme NF X08-070 (décembre 2023).
