Prestations complémentaires

La préparation aux commissions s’inscrit souvent dans une démarche globale : audit et conseil ERP en amont, coordination SSI pendant les travaux, et rédaction de notices de sécurité pour les dossiers PC/AT.

Préparer et défendre votre passage en commission de sécurité

Le passage en commission de sécurité est un moment décisif pour tout exploitant ou maître d’ouvrage d’ERP. Un avis défavorable, c’est l’impossibilité d’ouvrir, le risque de fermeture administrative et un préjudice d’exploitation parfois lourd. Or, dans la grande majorité des cas, un avis défavorable s’explique par un manque de préparation : pièces manquantes, vérifications non à jour, incohérences entre la notice et la réalité du site.

ATOM II vous prépare, vous représente et défend votre dossier face à la commission.

Les différentes commissions

Type de commission	Quand ?
Commission d’ouverture	Avant la première mise en exploitation de l’ERP ou après des travaux modifiant les dispositions de sécurité
Commission périodique	Selon le type et la catégorie : 2, 3 ou 5 ans (annexe à l’arrêté du 25/06/1980)
Commission inopinée	À l’initiative du Maire ou du Préfet en cas de doute sur la conformité
Commission après travaux	Après travaux soumis à AT modifiant les conditions de sécurité ou d’évacuation

Notre prestation

Notre méthodologie d’accompagnement vise notamment l’obtention d’un RVRAT (Rapport de Vérifications Réglementaires Avant Travaux) vierge de toute observation, conditionnant l’avis favorable de la commission de sécurité. Le RVRAT est le document remis par le bureau de contrôle après vérification des installations techniques de sécurité avant ouverture ou travaux.

Avant la commission (J-30 à J-7)

• Audit préalable de l’établissement (visite de pré-commission)
• Vérification de la complétude du registre de sécurité
• Contrôle des rapports de vérifications réglementaires (Q18, Q19, Q4, électricité, gaz, désenfumage, SSI)
• Mise à jour du dossier technique (notice, plans, consignes, organigramme du personnel de sécurité)
• Levée des réserves antérieures (si commission de suivi)
• Briefing du personnel d’exploitation

Le jour de la commission

• Accueil et accompagnement de la commission
• Représentation technique de l’exploitant / du maître d’ouvrage
• Argumentation des points sensibles sur base réglementaire
• Démonstration du fonctionnement du SSI et des essais d’évacuation si demandés

Après la commission

• Analyse du procès-verbal et hiérarchisation des observations
• Plan d’action pour la levée des prescriptions éventuelles
• Suivi documentaire jusqu’à la commission suivante

Avis défavorable : que faire ?

Un avis défavorable n’est pas une fatalité. Plusieurs leviers existent :

• Demande de mesures équivalentes (art. GN 4)
• Demande de dérogation auprès de la sous-commission départementale
• Étude d’ingénierie de sécurité incendie (ISI) — désenfumage, évacuation
• Recours gracieux puis hiérarchique en cas de décision défavorable de l’autorité administrative

ATOM II vous accompagne sur chacun de ces leviers, en lien avec les services du SDIS et de la préfecture.