Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour vos groupements d’établissements

Lorsque plusieurs ERP exploités par des personnes différentes sont groupés dans un même bâtiment ou un même ensemble immobilier — centre commercial, complexe tertiaire, gare, pôle culturel —, l’article GN 5 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 impose la désignation d’un Responsable Unique de Sécurité (RUS).

Le RUS est l’interlocuteur unique de l’autorité administrative pour l’ensemble du groupement. Il garantit la cohérence des dispositions de sécurité et la coordination opérationnelle entre exploitants.

Cadre réglementaire

• Article GN 5 du règlement ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié)
• Code de la construction et de l’habitation, art. R.143-3
• Articles MS 46 à MS 52 (service de sécurité incendie)

Missions du RUS assurées par ATOM II

Représentation et interface administrative

• Interlocuteur unique de la commission de sécurité, du SDIS, des autorités préfectorales et municipales
• Préparation et accompagnement des commissions de sécurité périodiques et inopinées
• Constitution et tenue du registre unique de sécurité du groupement

Coordination entre exploitants

• Rédaction et mise à jour du plan d’intervention commun
• Définition des consignes générales de sécurité applicables à l’ensemble du groupement
• Organisation des exercices d’évacuation communs
• Arbitrage des points d’interface (compartimentage, désenfumage, SSI partagé, dégagements communs)

Suivi des vérifications réglementaires

• Planification des vérifications périodiques (Q18, Q19, Q4, électricité, gaz, ascenseurs)
• Centralisation des rapports de vérifications de l’ensemble des exploitants
• Suivi des observations et levée des réserves

Gestion du SSI commun

• Suivi des contrats de maintenance SSI (NF S 61-933)
• Contrôle des essais périodiques et des registres de maintenance
• Mise à jour du DISSI

Pour quels types d’établissements ?

• Centres commerciaux et galeries marchandes (type M groupé)
• Ensembles tertiaires multi-locataires
• Gares et pôles d’échanges
• Complexes culturels et de loisirs
• Sites hospitaliers et universitaires multi-exploitants
• Hôtels avec activités annexes (restaurant, salles de séminaire, spa)