Service de sécurité incendie et SSIAP en ERP
Tout ERP doit organiser une surveillance pendant la présence du public. Mais un service de sécurité n’est pas toujours composé d’agents SSIAP : voici la différence, quand les SSIAP deviennent obligatoires, et comment calculer leur nombre.
La distinction essentielle : service de sécurité ≠ SSIAP
La confusion est fréquente. La réglementation impose deux choses de niveaux différents :
Le service de sécurité incendie
Obligatoire dans tout ERP pendant la présence du public (art. R. 143-11 du CCH, art. MS 45). C’est l’organisation humaine qui surveille l’établissement, applique les consignes, assure la vacuité des dégagements, déclenche l’alerte et guide les secours.
Les agents SSIAP
Une façon de composer ce service : des agents titulaires du diplôme SSIAP. Ils ne sont exigés que lorsque les dispositions particulières du type le prévoient (grands établissements, locaux à sommeil, forts effectifs).
Autrement dit : un service de sécurité est toujours requis, des agents SSIAP ne le sont pas toujours. L’article MS 46 prévoit que ce service soit assuré, selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’établissement, par :
- des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation (formation sous la responsabilité de l’exploitant, art. MS 48 § 1) : c’est le cas le plus courant, sans diplôme SSIAP ;
- des agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP (art. MS 48 § 2) ;
- des sapeurs-pompiers d’un service public ;
- une combinaison de ces possibilités, après avis de la commission.
Le service de sécurité incendie est obligatoire dans tout ERP ; selon le type et l’effectif, il repose sur des personnes désignées et entraînées ou sur des agents SSIAP (niveaux 1, 2 et 3).
Quand les agents SSIAP sont-ils obligatoires ?
Il n’existe pas de seuil unique : c’est chaque type d’établissement qui fixe, dans son article « service de sécurité incendie », à partir de quand des agents SSIAP sont exigés et en quelle quantité, en fonction de la catégorie et de l’effectif. Le principe posé par l’article MS 46 : dès que le service est assuré par des agents SSIAP, l’effectif est d’au moins trois personnes présentes simultanément, dont un chef d’équipe, le chef d’équipe et un agent au moins ne pouvant être distraits de leurs missions.
Comment calculer le nombre d’agents
La méthode est toujours la même : identifier le type et la catégorie, calculer l’effectif, puis lire la grille de l’article « service de sécurité » du type. Trois exemples concrets tirés du règlement :
Type M (magasins, centres commerciaux) : par effectif (art. M 29)
| Effectif théorique du public | Composition du service |
|---|---|
| Moins de 4 000 personnes | Agents désignés et entraînés par l’exploitant (pas de SSIAP exigé) |
| 4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
| Puis +1 agent par tranche de 3 000 | jusqu’à 11 agents dont 1 SSIAP 2 au-delà de 27 000 |
Au-delà de 9 000 personnes, le service est en outre placé sous la direction d’un chef de service SSIAP 3, en supplément (art. M 29 § 4).
Type L (salles de spectacles) : par catégorie (art. L 14)
| Établissement | Service de sécurité incendie |
|---|---|
| 1re catégorie de plus de 3 000 personnes | 1 SSIAP 2 + 2 SSIAP 1 (majorés d’un SSIAP 1 par tranche de 3 000 au-delà de 6 000) |
| 1re catégorie de 1 501 à 3 000 | 1 SSIAP 1 |
| 2e catégorie avec espace scénique et décors M2/bois M3 | 1 SSIAP 1 (+ 2 personnes désignées) |
| 3e et 4e catégories (mêmes conditions) | Personnes désignées (sans SSIAP) |
Type U (établissements de santé) : par catégorie (art. U 43)
- 1re catégorie : service assuré par des agents de sécurité (SSIAP), sous la direction d’un chef de service dédié ;
- 2e catégorie : au moins 3 employés désignés en permanence, celui chargé du SSI devant être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie ;
- autres catégories : employés désignés et entraînés. Dans tous les cas, formation au transfert horizontal et à l’évacuation des malades.
Les trois niveaux SSIAP
| Niveau | Fonction | Rôle |
|---|---|---|
| SSIAP 1 | Agent de sécurité incendie | Rondes, exploitation du SSI, première intervention, alerte et guidage des secours, assistance à personnes. |
| SSIAP 2 | Chef d’équipe | Encadre les agents SSIAP 1, gère l’alarme restreinte et le poste de sécurité, coordonne l’intervention. |
| SSIAP 3 | Chef de service | Dirige le service de sécurité, gère la conformité des installations et le budget, conseille l’exploitant. |
Les obligations qui accompagnent le service
- Poste de sécurité à disposition exclusive du service ; lorsqu’il y a des agents SSIAP, il est occupé en permanence par au moins une personne (art. MS 50).
- Exercices d’instruction du personnel organisés sous la responsabilité de l’exploitant, dates portées au registre de sécurité (art. MS 51).
- Présence de l’exploitant ou de son représentant pendant l’ouverture au public (art. MS 52).
- Consignes affichées et à jour, personnel formé à l’alerte et à l’évacuation, y compris des personnes en situation de handicap (art. MS 47).
Un doute sur votre service de sécurité ?
Obligation SSIAP, nombre d’agents, optimisation par recalcul d’effectif : premier échange gratuit, réponse sous 48 h ouvrées.
Demander un devisou appelez le 06 66 39 34 33