Audit et conseils pour vos Établissements Recevant du Public

La conformité d’un ERP est une obligation réglementaire qui sécurise l’accueil du public et protège l’exploitant. Une mise en conformité maîtrisée évite les avis défavorables de la commission de sécurité et les interruptions d’exploitation. ATOM II vous accompagne pour identifier les non-conformités, hiérarchiser les actions correctives et défendre vos intérêts auprès des services instructeurs.

Notre méthodologie d’audit

1. Diagnostic réglementaire complet

Inspection physique de l’établissement et analyse documentaire (registre de sécurité, rapports de vérifications, plans, notices). Confrontation systématique aux textes applicables :

• Règlement ERP du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales + dispositions particulières au type)
• Code de la construction et de l’habitation (R.143-1 et suivants)
• Code du travail pour les ERT (R.4216 à R.4227)
• Arrêté accessibilité du 8 décembre 2014 (ERP existants) ou du 20 avril 2017 (ERP neufs)

2. Rapport d’audit hiérarchisé

Restitution structurée des écarts avec statuts explicites :

• 🔴 Non conforme — action corrective indispensable, délai à arbitrer
• 🟡 À valider — point sensible nécessitant justification ou complément
• ✅ Conforme — disposition validée
• ⚪ Hors mission — signalé à la maîtrise d’ouvrage avec acteur compétent identifié

3. Plan d’action optimisé

Pour chaque non-conformité, nous proposons :

• Une solution technique conforme et économiquement raisonnable
• Une estimation du coût de mise en conformité
• Un calendrier réaliste compatible avec votre exploitation
• L’identification des prestataires à mobiliser (vérificateurs, installateurs SSI, désenfumage, etc.)

Quand commander un audit ?

• Acquisition ou prise à bail d’un ERP existant (due diligence sécurité)
• Avant une commission de sécurité périodique ou d’ouverture
• Suite à un avis défavorable ou à des prescriptions de la commission
• Avant un changement de type, de catégorie ou d’effectif
• Avant des travaux de réaménagement ou d’extension
• À la suite d’un incident (départ de feu, déclenchement intempestif, défaillance SSI)

Optimiser, pas seulement sécuriser

Notre valeur ajoutée tient à notre approche d’optimisation. Là où d’autres se limitent à constater l’écart, nous instruisons systématiquement les marges de manœuvre :

• Justification d’une non-application d’une règle par étude d’ingénierie (ingénierie du désenfumage, ingénierie d’évacuation)
• Reclassement de l’ERP en catégorie inférieure si la fréquentation réelle le permet
• Mutualisation de moyens (UGA, alarme générale, désenfumage)
• Recours aux dispositions de l’article GN 4 (mesures équivalentes)
• Articulation avec les dérogations possibles (sous-commission départementale)