Un immeuble de bureaux des années 1990, en fond de cour, doit devenir une résidence hôtelière sur quatre niveaux. Le dossier de permis est prêt quand le préventionniste du service d’incendie, venu voir le terrain, s’arrête sous le porche d’entrée et lève les yeux : 2,80 m sous plafond. « Votre échelle aérienne, elle passe par où ? » Elle ne passe pas. Le dernier plancher est à 11 m, et aucune façade n’est atteignable depuis la rue.
Façades accessibles, baies accessibles, voies engins, voies échelles, espaces libres : ce vocabulaire du chapitre « Construction » se règle au plan masse, bien avant le reste du projet. Cet article reprend les articles CO 1 à CO 5 du règlement de sécurité dans l’ordre où un concepteur les rencontre : le seuil des 8 mètres, les caractéristiques des voies, le nombre de façades à desservir, les baies et ce que changent les règles propres à chaque type d’établissement.
Pourquoi le règlement regarde d’abord les abords
Un ERP peut avoir les meilleurs dégagements du monde : si les sapeurs-pompiers ne peuvent ni approcher leurs engins ni dresser une échelle contre la bonne façade, le sauvetage par l’extérieur et l’attaque du feu en étage deviennent impossibles. Le code de la construction et de l’habitation pose le principe à l’article R. 143-4 : les bâtiments doivent avoir « une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ».
Le règlement du 25 juin 1980 décline ce principe dans la section I du chapitre CO, « Conception et desserte des bâtiments ». L’article CO 1 en fixe les trois objectifs : l’évacuation rapide de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée, l’intervention des secours et la limitation de la propagation. L’article CO 3 en tire la règle : chaque bâtiment, selon sa hauteur et son effectif, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles, desservies chacune par une voie ou un espace libre.
Une façade accessible, au sens du § 2 de CO 3, est celle qui permet aux secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public. Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès et des baies accessibles à chacun de ses niveaux. Retenez les deux moitiés de la définition : une voie devant, des baies dedans.
Le seuil des 8 mètres : voie engins, espace libre ou voie échelle
Tout part d’une cote : la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public. Pas la hauteur du bâtiment, ni celle du dernier étage technique. Un immeuble de six niveaux dont le public n’occupe que le rez-de-chaussée et le premier étage reste sous le seuil.
Pour une distribution intérieure par cloisonnement traditionnel, l’article CO 1, § 3 a, fixe l’alternative. Si ce plancher est à moins de 8 m au-dessus du sol, le bâtiment est desservi soit par une voie engins (CO 2, § 1), soit par un espace libre (CO 2, § 3). Au-delà de 8 m, il doit être desservi par des voies échelles (CO 2, § 2). La distribution par compartiments suit la même règle (CO 1, § 3 c).
Seule la distribution par secteurs, possible uniquement lorsque les dispositions particulières du type d’établissement l’autorisent (CO 1, § 2), ouvre une autre voie au-delà de 8 m. L’article CO 5 admet alors de remplacer les voies échelles, nombre pour nombre, par des espaces libres, à condition qu’une échelle aérienne puisse y être mise en station pour atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur, baie qui ouvre sur un dégagement ou sur un local accessible au public. Les secteurs ont un prix, fixé par CO 24, § 2 : autant de secteurs par niveau que d’escaliers normaux, d’une capacité d’accueil du même ordre de grandeur, des parois coupe-feu de degré une heure entre eux avec un seul bloc-porte en va-et-vient pare-flammes de degré une demi-heure, 800 m² au plus chacun, 20 m maximum en façade accessible, 40 m au plus pour l’autre dimension. Les établissements à risques particuliers (CO 6, § 2) doivent alors être entièrement équipés d’une installation d’extinction automatique à eau, et ceux qui comportent des locaux à sommeil d’un SSI de catégorie A.
Le choix de la desserte selon la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public (articles CO 1, CO 2 et CO 5).
Voie engins et voie échelle : les caractéristiques de l’article CO 2
La voie engins est une voie d’au moins 8 m de large, dont la chaussée, hors bandes de stationnement et quel que soit le sens par lequel on l’aborde depuis la voie publique, mesure au moins 3 m pour une voie de 8 à 12 m et 6 m pour une voie de 12 m ou plus. Le § 1 de CO 2 fixe le reste : force portante calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec 90 kilonewtons au plus par essieu, essieux distants d’au moins 3,60 m, résistance au poinçonnement de 80 N/cm² sur 0,20 m², rayon intérieur minimal de 11 m, surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 m, hauteur libre de 3,50 m, pente inférieure à 15 %. Sur moins de 20 m, la chaussée peut descendre à 3 m, sauf dans les sections où l’on met les échelles en station.
La voie échelle n’est pas une autre voie : c’est une section de la voie engins aux caractéristiques renforcées. Longueur d’au moins 10 m, chaussée libre de 4 m au moins, pente ramenée à 10 %. Surtout, sa position doit permettre aux échelles d’atteindre un point d’accès (balcon, coursive…) d’où les sapeurs-pompiers atteignent toutes les baies de la façade, deux points d’accès n’étant jamais distants de plus de 20 m. Si elle n’est pas sur la voie publique, elle lui est raccordée par une voie engins. En impasse, sa largeur minimale passe à 10 m avec au moins 7 m de chaussée libre de stationnement.
Une section de voie échelle le long d’une façade accessible : les cotes de l’article CO 2, § 1 et § 2.
L’espace libre, une desserte à part entière
L’espace libre (CO 2, § 3) sert à la fois à l’évacuation du public et à l’intervention. Sa plus petite dimension égale au moins la largeur totale des sorties qui y débouchent, sans descendre sous 8 m. Il ne comporte aucun obstacle à l’écoulement du public, permet l’accès et la mise en œuvre facile du matériel de sauvetage et de lutte contre le feu, et ses issues sont à moins de 60 m d’une voie engins. Son accès depuis cette voie mesure au moins 1,80 m de large lorsque le plancher bas du dernier niveau public est à 8 m au plus, 3 m au-delà. Le § 4 ajoute deux obligations qui valent pour les voies engins et les voies échelles comme pour les espaces libres, et qui concernent l’exploitant : un panneau indiquant le tonnage limite, visible en toutes circonstances, et la permanence des conditions imposées.
Combien de façades accessibles faut-il ?
L’article CO 4 répond par catégorie. Les 2e et 3e catégories se contentent d’une façade accessible desservie par une voie de 8 m. La 1re catégorie en demande deux à partir de 1 500 personnes, chacune desservie par une voie de 8 m. Entre 2 500 et 3 500 personnes, ces deux façades sont desservies par une voie de 12 m et une voie de 8 m ; une troisième façade s’ajoute si les locaux en étage ne donnent pas sur les façades accessibles, directement ou par de larges dégagements.
Au-delà de 3 500 personnes, il faut deux façades opposées desservies par deux voies de 12 m, ou trois façades desservies par deux voies de 12 m et une de 8 m. Deux conditions s’imposent toujours : les façades accessibles couvrent plus de la moitié du périmètre, et les locaux en étage donnent sur elles ou n’en sont séparés que par de larges dégagements. Si cette seconde condition ne peut être tenue, il faut quatre façades réparties sur toute la périphérie, desservies par deux voies de 12 m et deux voies de 8 m.
La 4e catégorie bénéficie d’une dérogation à CO 2 : une voie de 6 m avec 4 m de chaussée libre de stationnement, ou une impasse de 8 m avec 7 m de chaussée libre. Un établissement de 4e catégorie en rez-de-chaussée peut même faire déboucher toutes ses sorties sur un passage de 1,80 m relié à ses deux extrémités à des voies engins. Tout point de l’établissement doit alors être à moins de 50 m d’une extrémité si le passage est couvert et non désenfumé, à moins de 100 m s’il est désenfumé ou à l’air libre. C’est la configuration classique des cellules commerciales desservies par un passage de service.
La baie accessible : dimensions, répartition, repérage
Le § 3 de CO 3 définit la baie accessible comme toute baie ouvrante permettant d’accéder à un niveau recevant du public, d’au moins 1,30 m de hauteur et 0,90 m de largeur. Une fenêtre à allège haute ou à vantail étroit ne compte donc pas, même si elle est sur la bonne façade. Et une baie fixe n’est pas une baie accessible : le mot « ouvrante » est dans la définition.
Les façades aveugles ou à châssis fixes qui font partie des façades accessibles exigées reçoivent des baies plus grandes et mieux réglées : 1,80 m de hauteur et 0,90 m de largeur au minimum, de 10 à 20 m entre baies d’un même niveau, au moins 4 m en projection horizontale entre les baies d’un niveau et celles des niveaux juste au-dessus et au-dessous. Leurs panneaux d’obturation doivent pouvoir s’ouvrir et rester accessibles de l’extérieur comme de l’intérieur, et être aisément repérables de l’extérieur par les secours.
Baies accessibles d’une façade vitrée fixe ou aveugle : dimensions, espacement et décalage entre niveaux (article CO 3, § 3).
Sur le terrain, c’est le repérage qui passe à la trappe. Un mur-rideau livré avec quelques châssis ouvrants, sans signalétique extérieure ni poignée manœuvrable depuis la nacelle, ne sert à rien le jour où il faut entrer. En pratique, nous demandons que les ouvrants de secours figurent sur les élévations de la notice, avec leur cote et leur mode d’ouverture.
Ce qui change selon le type d’établissement
Les dispositions particulières aggravent souvent CO 3 et CO 4. Dans les établissements de soins de type U, l’article U 7, en aggravation de CO 4 (d et e, soit les 2e, 3e et 4e catégories), exige un accès supplémentaire permettant d’intervenir à tous les étages recevant du public sur une autre façade ; si la commission y renonce, toutes les baies des façades accessibles doivent être accessibles. Le type J (structures pour personnes âgées ou handicapées) laisse le choix, article J 6 : soit cet accès supplémentaire, soit des baies accessibles réparties pour atteindre chacune des zones définies à l’article J 10, ouvrant sur une circulation commune ou un local accessible au public.
D’autres types restreignent les solutions. L’article M 3 rend CO 5 inapplicable aux magasins : un établissement de type M dont le dernier niveau public dépasse 8 m n’a pas l’option des espaces libres par secteurs. En type O, les secteurs sont autorisés (O 3), mais les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public. En type L, l’article L 6, § 3, réserve les espaces libres et leur passage d’accès à l’usage exclusif de l’établissement desservi, sauf dérogation après avis de la commission.
La 5e catégorie n’est pas dispensée. L’article PE 7 renvoie à l’article R. 143-4 du code et, si le plancher bas de l’étage le plus élevé est à plus de 8 m du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, exige une façade avec des baies accessibles aux échelles aériennes, selon CO 2 (§ 1 et 2) et CO 3 (§ 2, et § 3 premier alinéa seulement : les règles des façades aveugles ne sont pas reprises). Ces baies ouvrent sur des circulations horizontales communes ou sur des locaux accessibles au public. Pour les petits hôtels de type PO, l’accès des chambres aux échelles des sapeurs-pompiers intervient aussi dans les choix d’escaliers (articles PO 2 et PO 9).
Les chiffres de la desserte en un tableau
| Point | Valeur | Texte |
|---|---|---|
| Seuil de la voie échelle | Plancher bas du dernier niveau public à plus de 8 m | CO 1, § 3 |
| Voie engins | 8 m de large, chaussée de 3 m (6 m si la voie fait 12 m), hauteur libre 3,50 m, pente < 15 % | CO 2, § 1 |
| Portance | Véhicule de 160 kN, 90 kN par essieu, essieux à 3,60 m | CO 2, § 1 |
| Voie échelle | 10 m de long, chaussée libre de 4 m, pente ≤ 10 %, points d’accès à 20 m au plus | CO 2, § 2 |
| Espace libre | 8 m au moins, issues à moins de 60 m d’une voie engins, accès de 1,80 m ou 3 m | CO 2, § 3 |
| Baie accessible | Ouvrante, 1,30 m × 0,90 m au moins | CO 3, § 3 |
| Façade aveugle ou fixe | Baies de 1,80 m × 0,90 m, tous les 10 à 20 m, décalées de 4 m entre niveaux | CO 3, § 3 |
| Nombre de façades | 1 en 2e et 3e catégories, 2 à 4 en 1re catégorie selon l’effectif | CO 4 |
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage : avant d’acheter ou de programmer, faites vérifier la desserte du terrain. Un porche bas, une cour étroite ou une voie privée non portante peuvent imposer une distribution par secteurs, un étage public en moins ou des travaux de voirie que personne n’a chiffrés.
- Architecte, maître d’œuvre : tracez la voie engins, les sections de voie échelle et les espaces libres sur le plan masse, avec largeurs, pentes et rayons. Cotez sur les élévations les baies accessibles et les points d’accès, et vérifiez les 20 m entre deux d’entre eux.
- Préventionniste, exploitant : la permanence des voies et des espaces libres est une obligation d’exploitation (CO 2, § 4). Stationnement, bornes, terrasses, jardinières, barrières ou bacs à déchets ne doivent jamais les encombrer, et les baies accessibles ne se condamnent pas par un rayonnage ou un film occultant fixe.
La desserte se pense en même temps que la défense extérieure contre l’incendie : les engins qui arrivent par ces voies doivent trouver l’eau à proximité. Et une façade accessible reste soumise aux règles contre la propagation verticale, comme la règle du C + D.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une façade accessible en ERP ?
C’est une façade qui permet aux services de secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public. Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès et des baies accessibles à chaque niveau, et elle est desservie par une voie engins, une voie échelle ou un espace libre selon la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public (articles CO 1 et CO 3).
Quelles sont les dimensions d’une baie accessible aux pompiers ?
Une baie accessible est ouvrante et mesure au moins 1,30 m de hauteur et 0,90 m de largeur. Sur une façade aveugle ou à châssis fixes, elle mesure au moins 1,80 m sur 0,90 m, avec 10 à 20 m entre baies d’un même niveau et un décalage horizontal d’au moins 4 m avec les baies des niveaux voisins.
Quelle différence entre une voie engins et une voie échelle ?
La voie échelle est une section de voie engins renforcée pour mettre en station une échelle aérienne : au moins 10 m de long, une chaussée libre de 4 m au lieu de 3 m, une pente de 10 % au plus au lieu de 15 %, et une position qui donne accès à toutes les baies de la façade. Elle est exigée quand le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m du sol, sauf distribution par secteurs (article CO 5).
Peut-on remplacer une voie échelle par un espace libre ?
Oui, mais seulement si le bâtiment est distribué en secteurs, lorsque le type d’établissement l’autorise, et si l’échelle peut y être mise en station pour atteindre une baie accessible par secteur à chaque niveau (article CO 5). Le remplacement se fait nombre pour nombre, et il est exclu dans les magasins de type M (article M 3).
Références : article R. 143-4 du code de la construction et de l’habitation ; articles CO 1 à CO 5 du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), non modifiés par l’arrêté du 19 février 2026, et CO 24 (§ 2), auquel cet arrêté ajoute les classements européens équivalents (EI 60, E 30) et l’extinction automatique « appropriée aux risques », pour les demandes d’autorisation déposées à compter du 1er juin 2027 ; articles J 6, L 6, M 3, O 3 et U 7 ; articles PE 7, PO 2 et PO 9 (établissements de 5e catégorie).
