Deux heures du matin, dans une résidence étudiante de quarante studios. Un grille-pain oublié enfume une kitchenette, le détecteur du studio hurle, le voisin de palier n’entend rien. Le lendemain, le gestionnaire veut « mettre des détecteurs dans les couloirs et les relier entre eux ». Mauvaise idée : dans les parties communes d’un immeuble d’habitation, le détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est tout simplement interdit. Et dans un hôtel ou un foyer médicalisé, il ne remplace jamais la détection d’un système de sécurité incendie.
DAAF ou détection SSI : les deux appareils se ressemblent au plafond, mais ils ne relèvent ni des mêmes textes, ni des mêmes responsables, ni de la même logique d’alerte. Cet article trace la frontière : ce que le code de la construction impose dans un logement, ce que le règlement de sécurité exige dès qu’il y a des locaux à sommeil recevant du public, et les seuils qui font basculer un hébergement d’un régime à l’autre.
Le lieu décide du détecteur : DAAF dans le logement, interdit dans les parties communes, détection de SSI de catégorie A dans un ERP avec locaux à sommeil.
DAAF et détection SSI : deux appareils, deux logiques
Le DAAF est un appareil autonome. L’article R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) lui fixe deux missions : détecter les fumées dès le début d’un incendie, puis émettre immédiatement un signal sonore capable de réveiller une personne endormie, « dans le seul logement où la détection a eu lieu ». Il fonctionne sur pile ou sur le secteur, avec dans ce cas une alimentation de secours. Personne d’autre n’est prévenu : c’est un réveil, pas un système.
La détection automatique d’un ERP poursuit un autre but. L’article MS 56 lui demande de « déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais » et de mettre en œuvre les équipements de sécurité qui lui sont asservis : alarme générale, portes, clapets, désenfumage. Elle ne vit pas seule. Selon l’article MS 57, elle suppose pendant la présence du public un personnel permanent et qualifié, capable d’alerter les sapeurs-pompiers. L’article MS 58 exige des matériels admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie (ou une certification européenne équivalente), posés par des entreprises qualifiées et suivis par un contrat d’entretien annexé au registre de sécurité.
Le DAAF prévient les occupants d’un seul logement. La détection d’un SSI signale au personnel, déclenche l’alarme et commande les dispositifs actionnés de sécurité (DAS).
Retenez cette différence de fond : un DAAF protège des personnes qui dorment chez elles et qui connaissent les lieux. La détection d’un SSI protège un public qui ne connaît pas le bâtiment, en déclenchant une organisation. C’est pourquoi l’un ne peut jamais se substituer à l’autre.
Le DAAF dans le logement : ce que dit le CCH
Chaque logement, maison individuelle ou appartement, doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée (CCH, art. R. 142-2). L’arrêté du 5 février 2013, toujours en vigueur, précise l’emplacement : de préférence dans la circulation ou le dégagement qui dessert les chambres, fixé solidement en partie haute, près du point le plus haut, à distance des autres parois et des sources de vapeur. Côté appareil, il impose un témoin de mise sous tension, une alarme d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres, un signal de défaut distinct de l’alarme et, si la pile est remplaçable, une durée de fonctionnement d’un an au minimum. Les détecteurs à ionisation sont interdits (art. 3).
Qui installe, qui entretient ?
Le principe est fixé par l’article R. 142-3 : le propriétaire installe, l’occupant entretient et remplace si nécessaire. En location, le propriétaire vérifie le bon fonctionnement lors de l’état des lieux. Le propriétaire garde tout à sa charge pour les logements saisonniers, les locations meublées, les logements de fonction, les résidences hôtelières à vocation sociale et certains logements-foyers. Pour les logements gérés par un organisme agréé d’intermédiation locative, c’est cet organisme qui répond. Depuis le décret n° 2025-518 du 11 juin 2025, les locaux d’habitat inclusif relèvent aussi du propriétaire, qui peut déléguer cette charge par convention.
Le même décret a retiré le mot « normalisé » des articles R. 142-2 et R. 142-3 et renvoie les exigences techniques à un arrêté. À la date de cet article, l’arrêté de 2013 reste celui qui s’applique : marquage CE, évaluation de conformité par un organisme tiers accrédité, et une attestation à l’assureur (art. R. 142-5) dont le modèle vise la norme NF EN 14604. Cette attestation n’a qu’une valeur déclarative (art. 8 de l’arrêté). En pratique, nous recommandons de continuer à acheter des appareils certifiés selon cette norme.
Parties communes et logements-foyers
L’article 6 de l’arrêté du 5 février 2013 est sans ambiguïté : « Il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. » On en comprend la logique : une sirène qui retentit dans un couloir pousserait les habitants à sortir dans la fumée, alors que la consigne type annexée au même arrêté leur demande, si le feu est sur le palier ou en dessous, de rester chez eux porte fermée. Dans les parties communes, l’article R. 142-4 attend autre chose : des consignes affichées et des mesures qui empêchent le feu de passer des locaux à risques vers les circulations.
Les logements-foyers forment un cas à part. Leur partie habitation suit l’arrêté du 31 janvier 1986, leurs services collectifs (salles de réunion, restaurant) relèvent des ERP. Le guide de bonnes pratiques habitation de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI, édition 2023) en tire un minimum : des DAAF dans les logements ou unités de vie, et un moyen d’alarme sonore audible de tout point du niveau, actionné manuellement dans les circulations, au titre de l’article 69 du règlement habitation. Il précise qu’aucun texte n’impose d’interconnecter les DAAF et que, si on le fait, l’interconnexion doit rester limitée à un même logement ou à une même unité de vie.
ERP avec locaux à sommeil : la détection du SSI de catégorie A
Dès qu’un établissement reçoit du public pour la nuit, le règlement de sécurité impose un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, c’est-à-dire une détection automatique reliée à un équipement de contrôle et de signalisation (ECS) et à un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI). Les dispositions particulières de chaque type fixent l’étendue de la détection, et elles ne disent pas toutes la même chose :
- hôtels (type O, art. O 19) : détecteurs sensibles aux fumées dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux de sommeil, détecteurs appropriés au risque dans les chambres et dans les locaux à risques particuliers ;
- établissements pour personnes âgées et handicapées (type J, art. J 36) et établissements de soins avec locaux à sommeil (type U, art. U 44) : détecteurs dans l’ensemble de l’établissement, sauf escaliers et sanitaires, avec un indicateur d’action visible dans la circulation pour chaque détecteur de chambre ;
- établissements d’enseignement avec hébergement (type R, art. R 31) : détection dans tous les locaux, sauf douches et sanitaires, et dans toutes les circulations horizontales.
En type J ou U, la détection couvre chambres et circulations ; l’indicateur d’action posé près de la porte permet de repérer depuis le couloir la chambre en alarme sans ouvrir chaque porte.
Le petit établissement n’y échappe pas. En 5e catégorie, l’article PE 32 impose aussi un SSI de catégorie A lorsqu’il existe des locaux réservés au sommeil, avec des détecteurs sensibles aux fumées dans les circulations horizontales communes et toute temporisation interdite. Seule exception : l’établissement à simple rez-de-chaussée dont chaque local de sommeil débouche directement sur l’extérieur. Les petits hôtels ajoutent des détecteurs dans les locaux à risques particuliers (PO 6), les petits établissements de soins dans tous les locaux hors salles de bains et sanitaires (PU 6). L’article PE 4 exige une vérification de la détection avant l’ouverture et un contrat annuel d’entretien. Un DAAF n’entre dans aucune de ces cases.
Gîtes, accueils de groupes, petits hôtels : les seuils qui font basculer
Où s’arrête le logement, où commence l’ERP ? Pour l’hébergement qui ne relève d’aucun type, l’article PE 2 § 2 b place la limite à plus de 15 personnes n’y élisant pas domicile, et jusqu’à moins de 100. En dessous, le gîte loué à la semaine reste un logement à caractère saisonnier : DAAF obligatoire, posé et entretenu par le propriétaire (R. 142-3). Au-dessus, l’établissement est un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil, soumis aux chapitres I à III du règlement des petits établissements, donc à l’article PE 32 et à la visite de la commission de sécurité tous les cinq ans (PE 37).
Le seuil descend à 7 lorsque l’hébergement accueille des mineurs en dehors de leur famille (PE 2 § 2 c). Dans ce cas, une atténuation existe jusqu’à 15 personnes si chaque local de sommeil a sa propre sortie de plain-pied vers l’extérieur : seuls les articles PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27 et PE 37 s’appliquent alors, et le maire peut faire visiter l’établissement. Pour les établissements de type J, le seuil d’assujettissement est fixé à 7 personnes.
Côté hôtellerie existante, l’article PO 13 traite les très petits hôtels : au plus 20 personnes dans les chambres et le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public à moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours. Il les dispense de l’encloisonnement des escaliers, les blocs-portes restant ceux de l’article PO 9, mais impose un SSI de catégorie A, avec une détection dans les circulations et dans tous les locaux sauf les sanitaires. Si l’exploitant choisit d’encloisonner ses escaliers, la détection peut rester limitée aux circulations communes et aux espaces privatifs prévus par l’article PO 9.
Les erreurs qui reviennent sur le terrain
Première erreur : croire qu’un DAAF « fait l’affaire » dans un ERP. Il n’est pas admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie exigée par l’article MS 58, il n’est relié à aucun ECS et ne commande aucun DAS. Interconnecter des DAAF ne crée pas davantage un système : il n’y a ni signalisation au personnel, ni contrôle des dérangements, ni contrat d’entretien. Deuxième erreur : confondre le DAAF avec le détecteur autonome déclencheur (DAD). Le DAD, conforme à la NF S 61-961 lorsque le règlement le précise (CH 38 pour les filtres des centrales de traitement d’air, CH 41 § 8 pour la ventilation double flux qui dessert des locaux à sommeil ou traite plus de 10 000 m³/h), ne prévient personne : il commande un dispositif, par exemple la fermeture d’une trappe ou d’une porte (CO 33, M 49) ou l’ouverture d’un exutoire en haut de gaine d’ascenseur (CO 53). CO 33 et CO 53 sont réécrits par l’arrêté du 19 février 2026, applicable au 1er juin 2027.
Troisième erreur, plus discrète : sous-estimer les fausses alarmes. L’article MS 57 demande que toutes les dispositions soient prises pour les éliminer sans nuire à l’efficacité de la détection. Un détecteur de fumée au-dessus d’une kitchenette, d’une douche ou d’un sèche-cheveux d’hôtel finit souvent débranché par l’exploitant, ce qui est pire que tout. Le choix du détecteur « approprié au risque » (chaleur, fumée, multicapteur), demandé par O 19, J 36 et U 44, se fait local par local dans le cahier des charges fonctionnel.
| Situation | Texte | Dispositif exigé | Qui en répond |
|---|---|---|---|
| Logement loué nu | CCH R. 142-2 et R. 142-3 | Au moins un DAAF | Propriétaire (pose), occupant (entretien) |
| Meublé, saisonnier, gîte de 15 personnes au plus (6 mineurs hors de leur famille au plus) | CCH R. 142-3, 1° | Au moins un DAAF par logement | Propriétaire |
| Habitat inclusif | Décret n° 2025-518 | DAAF | Propriétaire, délégation possible |
| Parties communes d’immeuble | Arrêté du 5/02/2013, art. 6 | DAAF interdit ; consignes et mesures R. 142-4 | Propriétaires |
| Logement-foyer, partie habitation | Arrêté du 31/01/1986, art. 69 | DAAF + alarme manuelle par niveau | Gestionnaire |
| Hôtel (type O) | O 19 | SSI A : circulations, chambres, locaux à risques | Exploitant |
| Types J, U, R avec sommeil | J 36, U 44, R 31 | SSI A, détection quasi généralisée | Exploitant |
| 5e catégorie avec locaux à sommeil | PE 32, PE 4 | SSI A, détecteurs dans les circulations, contrat annuel | Exploitant |
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage ou propriétaire : qualifiez l’usage avant de choisir l’équipement. Capacité d’accueil, présence de mineurs, personnes qui élisent domicile ou non : ce sont ces données qui décident entre DAAF et SSI, pas le budget. Un projet de gîte de groupe se chiffre d’emblée avec un SSI de catégorie A.
- Architecte ou maître d’œuvre : dans un programme mixte (logements au-dessus d’un ERP, résidence avec services), séparez clairement les volumes. Les logements reçoivent des DAAF, les parties communes n’en reçoivent pas, l’ERP reçoit sa détection propre, décrite dans la notice de sécurité.
- Exploitant ou préventionniste : en ERP avec sommeil, vérifiez la présence du contrat d’entretien de la détection dans le registre (MS 58, PE 4) et traitez les causes de fausses alarmes au lieu d’isoler des zones. En habitation, rappelez aux occupants que l’entretien de leur DAAF leur revient.
Pour aller plus loin, notre article sur l’architecture d’un SSI de catégorie A détaille le rôle de l’ECS et du CMSI, et celui sur les obligations des ERP de 5e catégorie revient sur la bascule des locaux à sommeil. Le choix des types d’alarme est traité dans notre guide des équipements d’alarme.
Questions fréquentes
Un détecteur de fumée est-il obligatoire dans un gîte ou une location saisonnière ?
Oui. Un logement à caractère saisonnier doit avoir au moins un DAAF, et c’est le propriétaire qui l’installe, l’entretient et le renouvelle (CCH, art. R. 142-3). Au-delà de 15 personnes hébergées, ou dès 7 mineurs hors de leur famille, l’hébergement devient un ERP de 5e catégorie et le DAAF ne suffit plus.
Peut-on installer un DAAF dans un ERP à la place d’une détection incendie ?
Non, lorsque le règlement exige une détection automatique. L’article MS 58 impose des matériels admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie, posés par une entreprise qualifiée et couverts par un contrat d’entretien. Un DAAF ne remplit aucune de ces conditions et ne commande ni l’alarme générale ni les DAS.
Qui doit installer le détecteur de fumée dans un logement loué ?
Le propriétaire l’installe ; le locataire l’entretient et le remplace si nécessaire, et le propriétaire en vérifie le fonctionnement à l’état des lieux. Pour une location meublée, saisonnière ou un logement de fonction, tout reste à la charge du propriétaire.
Peut-on mettre un détecteur de fumée dans le couloir d’un immeuble d’habitation ?
Pas un DAAF : l’article 6 de l’arrêté du 5 février 2013 interdit les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs. Lorsque le désenfumage des circulations est exigé (3e famille B, 4e famille), des détecteurs dédiés le commandent, raccordés à une centrale de désenfumage propre à l’habitation.
Références : code de la construction et de l’habitation, articles R. 142-1 à R. 142-5 ; décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation ; arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du CCH (articles 1 à 4, 6 et 8, annexe II) ; arrêté du 31 janvier 1986, article 69 ; règlement de sécurité du 25 juin 1980, articles MS 53, MS 56, MS 57, MS 58, CO 33, CO 53, CH 38, CH 41, M 49, O 19, J 36, R 31, U 44 ; arrêté du 22 juin 1990, articles PE 2, PE 4, PE 32, PE 37, PO 6, PO 9, PO 13, PU 6 ; FFMI, guide de bonnes pratiques sur la réalisation des fonctions de mise en sécurité dans les bâtiments à usage d’habitation non IGH, 2023 ; norme NF EN 14604.
