Vendredi, 17 h 30, dans un centre commercial en exploitation. L’entreprise d’un preneur a percé une cloison pour tirer ses câbles ; au poste de sécurité, le CMSI affiche des dérangements en cascade et une zone de détection inhibée depuis le matin — sans que personne ne sache qui l’a demandée, ni quand elle sera réintégrée. Ouverture au public le lendemain, 9 heures. C’est très exactement la situation qu’un chantier en site occupé bien préparé ne doit jamais produire.
Rénover une galerie, réaménager un plateau de vente, reprendre un plafond technique : dans la plupart des établissements recevant du public (ERP), les travaux se déroulent sans fermer les portes. L’exploitation continue, le public circule, et la sécurité incendie doit rester assurée en permanence. Or une phase de chantier est justement le moment où le système de sécurité incendie (SSI) est le plus fragilisé : détecteurs masqués, dispositifs actionnés de sécurité (DAS) neutralisés, zones inhibées. Réussir des travaux en site occupé, c’est organiser cette période de vulnérabilité pour qu’à aucun instant le niveau de mise en sécurité ne baisse sous le seuil réglementaire. C’est le cœur de la mission du coordinateur SSI.
Principe d’un chantier en ERP occupé : l’établissement est scindé en une partie exploitée où le SSI reste pleinement opérationnel et une zone de travaux isolée, dotée de mesures compensatoires. Le coordinateur SSI garantit la cohérence de l’ensemble tout au long des phases.
Travaux en présence du public : ce que dit le règlement
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 pose une règle de principe très claire pour l’exploitant : il ne peut faire exécuter, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation. Cette disposition ne dit pas « interdit de travailler » : elle impose que le danger soit maîtrisé et que les dégagements restent utilisables à tout moment. Toute la démarche du chantier en site occupé découle de cette exigence.
Deux autres principes cadrent l’intervention. D’une part, dans un établissement existant, les dispositions du règlement s’appliquent aux seules parties de la construction ou des installations modifiées : on ne remet pas l’ensemble du bâtiment au niveau du neuf. D’autre part, lorsque les modifications ont pour effet d’aggraver le risque de l’établissement, notamment si une évacuation différée devient nécessaire, la commission de sécurité peut imposer des mesures de sécurité complémentaires. Autrement dit : le juste niveau d’exigence se raisonne, il ne se copie pas.
Ces principes portent des numéros : l’interdiction des travaux dangereux en présence du public est posée par l’article GN 13, l’application du règlement aux seules parties modifiées de l’existant par l’article GN 10 (§ 2). Un troisième texte mérite d’être connu : l’article GN 9 précise que lorsqu’on procède à un nouvel aménagement de l’ensemble des locaux recevant du public, ou à la création d’un ERP dans un bâtiment existant, c’est tout le règlement qui s’applique — le chantier « partiel » qui finit par toucher la totalité des locaux change donc de régime juridique.
Les risques SSI propres à la phase travaux
Un chantier introduit des vulnérabilités que l’exploitation normale ne connaît pas. Les anticiper est la condition pour les compenser :
- Détection neutralisée : poussière, peinture, dépose de plafond ou de cloison masquent ou faussent les détecteurs automatiques d’incendie de la zone concernée.
- Fonctions de mise en sécurité isolées : portes coupe-feu bloquées, clapets condamnés, désenfumage interrompu, asservissements déposés le temps des travaux.
- Dégagements perturbés : issue de secours neutralisée, unité de passage réduite, balisage masqué par les protections de chantier.
- Sources d’inflammation ajoutées : travaux par points chauds, stockage temporaire de matériaux combustibles, installations électriques provisoires.
Le rôle du coordinateur SSI en site occupé
Dès la conception, le coordinateur SSI définit les fonctionnalités du système et, en site occupé, il en garantit la continuité pendant toutes les phases. Sa valeur ajoutée n’est pas le geste technique isolé, mais la cohérence d’ensemble : à chaque instant du chantier, il doit pouvoir démontrer quel niveau de mise en sécurité couvre la partie ouverte au public.
Phasage et zonages provisoires
Le coordinateur découpe l’opération en phases et scinde l’établissement entre une partie exploitée, où le SSI reste intégralement opérationnel, et une zone de travaux isolée. Cette séparation, souvent matérialisée par une cloison provisoire pare-flammes ou coupe-feu, doit préserver les dégagements du public et éviter toute propagation depuis le chantier. À chaque phase correspond une configuration SSI documentée : ce qui reste actif, ce qui est inhibé, et pour combien de temps.
Modes dégradés, essais partiels et remise en service
Quand une partie du SSI doit être mise hors service, le coordinateur formalise le mode dégradé : quelles zones sont inhibées, quelle surveillance humaine ou quelle détection provisoire de chantier prend le relais, et comment l’information remonte au poste de sécurité. La bascule d’une phase à l’autre s’accompagne d’essais partiels sur les fonctions remises en service : on ne réintègre pas un équipement au système sans vérifier qu’il déclenche correctement les mises en sécurité attendues. La réception technique finale, elle, valide l’installation dans son ensemble.
La question n’est jamais « peut-on inhiber ? » mais « qu’est-ce qui prend le relais, pour combien de temps, et où est-ce écrit ? » — le coordinateur SSI formalise cette démarche à chaque phase.
Mesures compensatoires et traçabilité
Toute réduction temporaire du niveau de sécurité doit être compensée et écrite. Les leviers classiques : rondes de surveillance renforcées, moyens d’extinction rapprochés, détection incendie provisoire de chantier, permis de feu pour les travaux par points chauds, et consignes d’évacuation adaptées à la configuration du jour. Chaque disposition prise, chaque inhibition, chaque essai partiel se consigne dans le registre de sécurité, qui devient la mémoire vérifiable du chantier. C’est ce fil de traçabilité que la commission de sécurité et le bureau de contrôle attendent — et que le coordinateur SSI tient à jour.
| Situation de chantier | Risque créé | Mesures compensatoires types | Trace attendue |
|---|---|---|---|
| Travaux par points chauds | Départ de feu différé (après le départ des compagnons) | Permis de feu, moyens d’extinction rapprochés, ronde après travaux | Permis de feu signé, registre de sécurité |
| Détection inhibée dans la zone travaux | Départ de feu non signalé | Détection provisoire de chantier ou rondes renforcées, information du poste de sécurité | Consigne écrite, main courante, registre |
| Porte coupe-feu maintenue ouverte ou déposée | Propagation vers la partie exploitée | Séparation provisoire, fermeture manuelle surveillée, réparation prioritaire | Fiche d’écart, registre |
| Issue de secours neutralisée | Évacuation dégradée | Itinéraire de substitution balisé, consignes d’évacuation adaptées, information du service de sécurité | Plan d’évacuation de phase, registre |
| Désenfumage interrompu | Fumées non maîtrisées dans la zone | Phasage hors présence du public, remise en service testée avant réouverture de la zone | Essai partiel documenté, registre |
Les rendez-vous réglementaires du chantier
Un chantier en site occupé s’inscrit aussi dans un calendrier administratif. En amont, les travaux d’aménagement ou de remplacement d’installations relèvent, selon leur nature, du permis de construire ou de l’autorisation de travaux prévue à l’article L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation — et, dans les établissements des quatre premières catégories, les vérifications techniques doivent alors être confiées à un organisme agréé par le ministre de l’intérieur (article GE 7, § 1 ; le règlement y renvoie encore sous l’ancienne numérotation R. 123-23, antérieure à la recodification du CCH). À l’issue, ces vérifications donnent lieu au rapport de vérifications réglementaires après travaux : le RVRAT, établi sur la base des visites réalisées pendant le chantier, de l’examen des documents de conception et d’exécution et des justificatifs (procès-verbaux de classement, attestations, notes de calcul). Enfin, la commission de sécurité peut être amenée à se prononcer — visite de réception pour les aménagements notables, ou simple examen du dossier et du registre de sécurité lors de la visite périodique suivante. Le coordinateur SSI prépare ces échéances : essais concluants, matrice à jour, dossier d’identité complété.
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage : intégrez la coordination SSI et le phasage dès le programme, pas au moment de démarrer ; le coût d’un mode dégradé mal anticipé (fermeture imposée, reprise d’essais) dépasse toujours celui d’une bonne préparation.
- Architecte / maître d’œuvre : traitez les séparations provisoires, le maintien des dégagements et la continuité du désenfumage comme des données de conception du chantier, au même titre que le projet définitif.
- Préventionniste / exploitant : exigez à chaque phase l’état documenté du SSI, les mesures compensatoires en vigueur et leur inscription au registre ; c’est votre garantie en cas de contrôle comme en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Peut-on faire des travaux dans un ERP sans le fermer au public ?
Oui, à une condition posée par l’article GN 13 : ne faire courir aucun danger au public et ne pas gêner son évacuation. En pratique, cela impose un phasage, une séparation entre zone exploitée et zone de travaux, des mesures compensatoires pour chaque fonction de sécurité affectée, et leur traçabilité au registre de sécurité.
Faut-il une autorisation administrative pour des travaux en site occupé ?
Dès lors que les travaux constituent un aménagement ou une modification d’installations, ils relèvent selon leur nature du permis de construire ou de l’autorisation de travaux (article L. 122-3 du CCH). Dans les établissements des quatre premières catégories, les vérifications techniques sont alors confiées à un organisme agréé et donnent lieu à un RVRAT en fin d’opération.
Qui décide de la neutralisation temporaire d’une détection ou d’un DAS ?
La responsabilité reste celle de l’exploitant, mais la décision se prépare : le coordinateur SSI définit pour chaque phase ce qui peut être inhibé, ce qui prend le relais (surveillance humaine, détection provisoire) et la durée admise. Toute inhibition est portée à la connaissance du poste de sécurité et consignée — une neutralisation « orale » découverte en cours de chantier est un signal d’alerte majeur.
Le règlement s’applique-t-il à tout le bâtiment quand on fait des travaux ?
Non. Dans un établissement existant, les dispositions du règlement s’appliquent aux seules parties de la construction ou des installations modifiées (article GN 10, § 2). Deux limites : si les modifications aggravent le risque de l’ensemble, la commission de sécurité peut imposer des mesures complémentaires ; et si l’on réaménage la totalité des locaux recevant du public, l’article GN 9 rend le règlement applicable comme pour un établissement neuf.
Que doit contenir le registre de sécurité pendant un chantier ?
L’état documenté du SSI à chaque phase : zones inhibées et durées, mesures compensatoires en vigueur, permis de feu, essais partiels de remise en service, incidents et levées. C’est cette chronologie que la commission de sécurité et le bureau de contrôle reconstituent en cas de contrôle — ou d’incident.
Pour aller plus loin : le détail des missions du coordinateur SSI et du bureau de contrôle, les vérifications après travaux (RVRAT) et les obligations liées au registre de sécurité.
Références : articles GN 8, GN 9, GN 10 et GN 13 (Travaux) du règlement de sécurité du 25 juin 1980 ; articles GE 7 et GE 8 (vérifications, RVRAT) ; article L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation ; guide des bonnes pratiques du coordinateur SSI (FFACSSI, 2024) ; normes NF S 61-931 (dispositions générales SSI), NF S 61-932 (règles d’installation) et NF S 61-970 (réception technique du SDI). Cet article présente des principes généraux et ne se substitue pas à l’analyse d’un dossier particulier.