Veille d’ouverture d’un salon professionnel, dans un parc des expositions de province. En tournée de réception, le chargé de sécurité tombe sur un stand à étage dont personne ne peut produire le contrôle de solidité par un organisme agréé. L’exposant proteste, l’organisateur presse : la mezzanine restera fermée au public tant que l’attestation manque, et le rapport final le mentionnera. C’est exactement pour cela que le règlement a créé cette fonction : un professionnel qui dit non à J-1, pour que la commission n’ait pas à le dire le jour J.
Foires, salons professionnels, expositions commerciales : ces manifestations relèvent du type T du règlement de sécurité, l’un des rares types d’ERP où la réglementation impose la présence d’un professionnel de la prévention nommément désigné, le chargé de sécurité. Aménagements éphémères montés en quelques jours, stands combustibles, densités d’occupation parmi les plus élevées de toute la nomenclature ERP : les pouvoirs publics ont organisé un dispositif spécifique, articulé autour des articles T 1 à T 9 du règlement du 25 juin 1980.
Organisateur d’événement, propriétaire d’un site d’exposition ou exposant : voici qui doit faire quoi, dans quels délais, et ce que les articles T 5 et T 6 exigent précisément du chargé de sécurité.
Le type T : quels établissements et quelles manifestations ?
L’article T 1 (§ 1) assujettit aux dispositions du type T les établissements à vocation commerciale destinés aux expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire, dès lors que l’effectif du public atteint l’un des seuils suivants : 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation, ou 200 personnes au total. Son § 2 y rattache les salles d’expositions à caractère permanent — automobiles, bateaux, machines et autres biens d’équipement volumineux assimilables — qui n’ont pas vocation de foire ou de salon. Pour connaître le principe général du classement, un rappel complet vous attend côté types et catégories d’ERP.
L’article T 2 fixe la règle de calcul de l’effectif : une personne par mètre carré pour les expositions temporaires, une personne pour 9 mètres carrés pour les salles d’expositions permanentes. Cette densité élevée du régime temporaire explique le niveau d’exigence de tout le chapitre : sur un hall de 10 000 m², on raisonne d’emblée sur 10 000 personnes. La méthode générale est détaillée dans notre article sur le calcul de l’effectif d’un ERP.
Trois acteurs, trois niveaux de responsabilité
L’article T 3 répartit expressément les obligations entre trois acteurs, ce qui est une singularité du type T :
- le propriétaire ou concessionnaire du site (article T 4) : il fournit des installations techniques conformes et établit un cahier des charges contractuel, remis à l’organisateur, précisant les mesures de sécurité propres aux locaux, l’organisation générale de la sécurité, les consignes, les plans avec les moyens de secours et les limites d’emploi de certains matériels ;
- l’organisateur de la manifestation (article T 5) : il porte la demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative, désigne le ou les chargés de sécurité et répond de la sécurité de l’ensemble de la manifestation ;
- les exposants et locataires de stands (article T 8) : ils respectent les cahiers des charges, achèvent leurs aménagements pour la visite de réception et déclarent à l’organisateur, un mois avant l’ouverture au public, l’utilisation de machines, moteurs thermiques ou à combustion, lasers ou tout autre produit dangereux.
Le liant de ce dispositif, ce sont les cahiers des charges. Le « cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire et l’organisateur » (article T 4) n’est pas un document interne : il doit être validé par l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité, annexé au registre de sécurité, et couvrir notamment la répartition des missions entre le service de sécurité de l’établissement et celui de la manifestation — jusqu’aux obligations de recours à un organisme agréé pour certaines installations, ou habilité pour les chapiteaux et structures CTS. En aval, l’organisateur remet à chaque exposant, avant la manifestation, un extrait du « cahier des charges entre l’organisateur et les exposants », précisant l’identité et la qualification du chargé de sécurité, les règles particulières à respecter et les cas soumis à déclaration ou autorisation (article T 5, § 3). Les activités annexes permanentes — restaurants, cafétérias, bureaux — relèvent quant à elles d’un cahier des charges propre entre le propriétaire et ses locataires permanents (T 4, § 2).
Les obligations du type T sont réparties entre propriétaire, organisateur et exposants (article T 3) ; le chargé de sécurité, désigné par l’organisateur, contrôle l’ensemble du montage jusqu’à la fermeture au public.
Le chargé de sécurité : désignation, missions, rapport final
Le chargé de sécurité est désigné par l’organisateur, qui peut en nommer plusieurs selon l’ampleur de la manifestation. Sa désignation doit intervenir très en amont : la demande d’autorisation, à déposer deux mois avant l’ouverture, comporte notamment une note de présentation générale et une note technique de sécurité signées par le chargé de sécurité, le cahier des charges, la composition du service de sécurité et les plans détaillés de la manifestation.
Aux termes des articles T 5 et T 6, ses missions couvrent toute la vie de l’événement :
- étudier les dossiers d’aménagement des stands et vérifier leur compatibilité avec le niveau de sécurité du bâtiment ;
- faire appliquer les prescriptions administratives et le cahier des charges ;
- renseigner et conseiller les exposants sur leurs obligations ;
- contrôler les mesures de sécurité, dès le début du montage et jusqu’à la fermeture au public, en veillant à ce que les autres activités du site ne compromettent pas le niveau de sécurité de la manifestation et que les équipements de sécurité collectifs ne soient pas neutralisés par les installations des stands ;
- rédiger un rapport final relatif au respect du règlement, remis avant l’ouverture au public, simultanément à l’organisateur et au propriétaire des lieux.
Ce rapport final est la pièce maîtresse du dispositif : c’est lui qui atteste, à la veille de l’ouverture, que la manifestation peut recevoir le public dans les conditions prévues par le dossier autorisé.
La liste de l’article T 6 (§ 1) va plus loin encore : le chargé de sécurité doit être présent en permanence tant que le public est sur le site, s’assurer que les stands à étage ont fait l’objet d’un contrôle de solidité par un organisme ou une personne agréé, examiner les déclarations et demandes d’autorisation des installations particulières et en détenir la liste, informer l’administration en temps utile des difficultés rencontrées, signaler tout fait imputable aux exploitations permanentes du site (restaurant, cafétéria…) susceptible d’affecter la sécurité de la manifestation, et contrôler la présence et la qualification du service de sécurité incendie. Son rapport final « prend position quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation au public » — le texte lui confie donc, littéralement, l’avis d’ouverture.
Et le règlement lui donne un levier réel : sur sa proposition, l’organisateur doit interdire l’exploitation des stands non conformes, la distribution de l’électricité et des autres fluides leur étant refusée (article T 5, § 5). De son côté, l’autorité administrative fait connaître sa décision sur la demande d’autorisation au plus tard un mois après le dépôt, et la commission de sécurité peut procéder à une visite de réception des installations avant l’ouverture (article T 7).
Les grands jalons réglementaires d’une manifestation de type T : dépôt du dossier deux mois avant l’ouverture, déclarations des exposants un mois avant, contrôles pendant le montage, rapport final avant l’accueil du public.
Quelle qualification exige l’article T 6 ?
La fonction ne s’improvise pas. L’article T 6, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 24 septembre 2009, la réserve aux titulaires — à jour de recyclage — de l’une des qualifications suivantes :
- le diplôme SSIAP 3 (chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes), pour les manifestations n’excédant pas 1 500 personnes ;
- l’unité de valeur PRV 2 des sapeurs-pompiers ;
- l’attestation de compétence AP 2 (prévention de niveau 2) ;
- le contrôle des connaissances de l’arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires, complété par une attestation de stage de maintien et d’actualisation des connaissances datant de moins de trois ans ;
- les anciens diplômes ERP-IGH 3 (obtenus avant le 31 décembre 2005) et les brevets ou attestations de stage de prévention obtenus avant le 25 janvier 2006 n’étaient, eux, reconnus que jusqu’au 31 décembre 2011.
La hiérarchie est claire : au-delà de 1 500 personnes, le SSIAP 3 ne suffit plus. Restent ouvertes les seules voies sans plafond d’effectif : le PRV 2 et l’AP 2 — les qualifications de préventionniste délivrées aux sapeurs-pompiers et à leurs homologues civils — ainsi que le contrôle des connaissances de l’arrêté du 7 novembre 1990 assorti de son attestation de maintien des connaissances. Pour un grand salon, le chargé de sécurité est donc un préventionniste confirmé, rompu à la lecture du règlement, aux dossiers d’aménagement et au dialogue avec la commission de sécurité.
Qui fait quoi : le récapitulatif
| Acteur | Obligations clés | Référence | Échéance |
|---|---|---|---|
| Propriétaire / concessionnaire | Installations conformes ; cahier des charges contractuel validé par l’autorité après avis de la commission, annexé au registre de sécurité | T 4 | Permanent, avant toute manifestation |
| Organisateur | Demande d’autorisation avec dossier signé du chargé de sécurité ; désignation du ou des chargés de sécurité ; interdiction des stands non conformes | T 5 | Dépôt 2 mois avant l’ouverture |
| Chargé de sécurité | Étude des aménagements, contrôle du début du montage à la fermeture au public, présence permanente, rapport final prenant position sur l’ouverture | T 5, T 6 | Rapport remis avant l’ouverture au public |
| Exposants et locataires de stands | Respect des cahiers des charges ; stands achevés et exposant présent à la visite de réception ; déclaration des machines, moteurs, lasers et produits dangereux | T 8 | Déclaration 1 mois avant l’ouverture |
| Autorité administrative | Décision sur la demande, après avis de la commission de sécurité ; visite de réception possible | T 7 | Au plus tard 1 mois après le dépôt |
Ce que ça implique pour vous
- Organisateur : verrouillez votre rétroplanning sur le dépôt à deux mois. Le chargé de sécurité doit être désigné avant, puisqu’il signe les notes de sécurité du dossier. Vérifiez sa qualification au regard de l’effectif attendu : un SSIAP 3 ne suffit plus au-delà de 1 500 personnes.
- Propriétaire ou exploitant du site : votre cahier des charges contractuel (T 4) est la clef de voûte de l’ensemble. Il doit être à jour des évolutions du bâtiment et cohérent avec votre système de sécurité incendie ; c’est un point de rencontre naturel avec la coordination SSI lorsque le site évolue.
- Exposant : anticipez la déclaration à un mois pour toute machine, source d’énergie ou produit dangereux, et prévoyez des stands achevés au moment de la visite de réception. Un stand non conforme peut se voir refuser l’ouverture : sur ce point, le règlement ne laisse aucune marge à l’organisateur.
Questions fréquentes
Qui désigne le chargé de sécurité d’un salon ou d’une exposition ?
L’organisateur de la manifestation (article T 5). Il peut désigner plusieurs chargés de sécurité, leur nombre et leur qualification devant être adaptés à l’importance et à la nature de la manifestation ; le cahier des charges du site prévoit alors les conditions de coordination de leurs actions.
Quelle qualification faut-il au-delà de 1 500 personnes ?
Le diplôme SSIAP 3 ne permet d’exercer la fonction que pour une manifestation dont l’effectif du public ne dépasse pas 1 500 personnes. Au-delà, le chargé de sécurité doit être titulaire de l’unité de valeur PRV 2 des sapeurs-pompiers, de l’attestation de compétence AP 2, à jour de recyclage, ou du contrôle des connaissances de l’arrêté du 7 novembre 1990 complété par une attestation de moins de trois ans (article T 6, § 2).
Quand faut-il déposer la demande d’autorisation d’une manifestation de type T ?
Deux mois avant l’ouverture au public (article T 5), avec un dossier comportant notamment les notes de présentation et de sécurité signées par le chargé de sécurité. L’autorité administrative fait connaître sa décision, après avis de la commission de sécurité, au plus tard un mois après le dépôt (article T 7).
Le chargé de sécurité doit-il être présent pendant la manifestation ?
Oui. L’article T 6 lui impose une présence permanente tant que le public est sur le site, en plus de ses contrôles dès le début du montage des stands et jusqu’à la fin de l’ouverture au public.
Que se passe-t-il si un stand n’est pas conforme ?
Sur proposition du chargé de sécurité, l’organisateur doit en interdire l’exploitation, et la distribution de l’électricité et des autres fluides lui est refusée (article T 5, § 5). Ce pouvoir doit être prévu dans les contrats entre organisateur, exposants et propriétaire — c’est ce qui le rend réellement opposable le jour J.
Références : arrêté du 25 juin 1980 modifié, articles T 1 à T 9 (dispositions particulières du type T, section Généralités) ; arrêté du 24 septembre 2009, qui a donné à l’article T 6 sa rédaction en vigueur ; arrêté du 22 décembre 2008 (SSIAP), arrêté du 25 janvier 2006 (PRV 2) arrêté du 8 mars 2007 (AP 2) et arrêté du 7 novembre 1990 (contrôle des connaissances) pour les qualifications du chargé de sécurité.