Coordinateur SSI : missions, rôle et différences avec le bureau de contrôle

Revue de contrats au démarrage d’une réhabilitation. Sur la ligne « coordination SSI » du budget, le maître d’ouvrage s’étonne : « le bureau de contrôle ne fait pas déjà ça ? ». La question revient à chaque opération — et la réponse engage l’ouverture : les deux missions ne se recouvrent ni dans leur objet, ni dans leur responsabilité, ni dans leurs livrables. Confondre les deux se paie aux essais, quand chaque entreprise a paramétré « son » lot sans que personne ne coordonne l’ensemble.

Sur un chantier d’ERP ou d’IGH, deux acteurs interviennent côte à côte sur le volet sécurité incendie : le coordinateur SSI et le contrôleur technique du bâtiment. Ils sont parfois confondus par les maîtres d’ouvrage non avertis, alors que leurs rôles, leur statut juridique et leur responsabilité sont radicalement différents. Cette confusion peut coûter cher : un projet sans CSSI là où il est obligatoire, ce sont des reprises, un retard d’ouverture et parfois un avis défavorable de la commission de sécurité. Cet article fait le point : qui fait quoi, sur quel fondement la coordination SSI est obligatoire et quelle en est la seule exception, qui l’exige en pratique, ce qui se passe concrètement quand elle manque, quels livrables attendre et comment choisir votre coordinateur.

Qu’est-ce qu’un coordinateur SSI ?

Le coordinateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI) est un acteur indépendant dont la mission est encadrée par les normes NF S 61-931 (conception) et NF S 61-932 (réalisation et réception). Son rôle : garantir la cohérence fonctionnelle de l’ensemble du système de sécurité incendie.

De quoi parle-t-on exactement ? L’article MS 53 du règlement de sécurité définit le SSI comme l’ensemble des matériels qui collectent et traitent les informations liées à la sécurité incendie, puis assurent les fonctions de mise en sécurité de l’établissement : compartimentage, évacuation des personnes (diffusion du signal, gestion des issues), désenfumage, extinction automatique et mise à l’arrêt de certaines installations techniques. Le même article classe les SSI en cinq catégories, de A à E — la plus exigeante en tête.

Concrètement, le coordinateur fait dialoguer la détection incendie (SDI) avec le système de mise en sécurité (SMSI), s’assure que le compartimentage s’active quand il le faut, que le désenfumage démarre selon le bon scénario, que les portes coupe-feu se ferment, que les ascenseurs reviennent au niveau de référence, que les arrêts techniques se déclenchent — et que tout cela fonctionne ensemble, sans contradiction ni angle mort. Ce travail se matérialise notamment dans les tableaux de corrélation entre zones de détection (ZD) et zones de mise en sécurité (ZS), dont la conception relève des articles MS 54 et MS 55.

Le CSSI est l’interlocuteur unique entre :

• La maîtrise d’ouvrage
• La maîtrise d’œuvre (architecte, BET fluides, BET CFO/CFA)
• Les entreprises titulaires (installateur SSI, lot serrurerie, lot fluides, lot désenfumage)
• Les vérificateurs réglementaires (bureau de contrôle, commission de sécurité)

Le coordinateur SSI est l’interlocuteur unique du volet SSI : il traduit les besoins du maître d’ouvrage, cadre les entreprises et présente un système cohérent aux vérificateurs.

Le coordinateur SSI est-il obligatoire ?

Cherchez « coordinateur SSI » dans le règlement de sécurité du 25 juin 1980 : vous ne trouverez aucun article qui le déclare obligatoire. Faut-il en conclure que la mission est facultative ? Non — et le raisonnement mérite d’être posé une fois pour toutes, parce qu’il revient sur presque tous les projets. Nous le reprenons ici dans les grandes lignes ; il est développé cas par cas, avec l’arbre de décision et la position de la FFACSSI, dans notre article dédié « le coordinateur SSI est-il obligatoire ? ».

Le mécanisme du renvoi aux normes

Le fondement est à double étage. L’article MS 53 (§ 2) du règlement pose le principe : les systèmes de sécurité incendie « doivent satisfaire d’une part aux dispositions des normes en vigueur et, d’autre part, aux principes définis ci-après ». C’est ce renvoi qui rend les normes SSI d’application obligatoire dans les établissements recevant du public. Le même article classe les SSI en cinq catégories, de A à E, par ordre de sévérité décroissante, et son § 3 précise que les dispositions particulières à chaque type d’établissement fixent la catégorie exigée.

Or les « normes en vigueur », ce sont notamment la NF S 61-931, qui définit les dispositions générales des SSI, et la NF S 61-932, qui fixe les règles d’installation des systèmes de mise en sécurité incendie. Et ces deux normes ne se contentent pas de décrire des matériels : elles organisent une mission, nommée en toutes lettres « coordination SSI », et lui confient des actes précis.

Ce que les normes confient nommément au coordinateur

La NF S 61-931 (§ 5.3.1) dispose qu’« une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI », et qu’elle « doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles ». Elle structure la mission en trois phases. En conception, le coordinateur élabore le concept de mise en sécurité et le cahier des charges fonctionnel, qui comprend au minimum la définition des zones de détection et de mise en sécurité (ZD et ZS) et la procédure de réception technique. En réalisation, il examine les plans et documents d’exécution au regard de ce cahier des charges, crée ou met à jour les tableaux de corrélations entre zones de mise en sécurité et dispositifs commandés terminaux (ZS/DCT), et constitue le dossier d’identité SSI. En réception, il mène les essais et finalise ce dossier, qui doit rester unique et être remis au maître d’ouvrage.

La NF S 61-932 (§ 16) est encore plus directe : toute installation — y compris une simple extension ou modification — doit faire l’objet d’une réception technique, et cette réception est menée par le coordinateur SSI, en présence d’un représentant des installateurs. Autrement dit : dès qu’un SSI relevant de ces normes est installé, modifié ou étendu, un acteur doit tenir ce rôle. L’obligation n’est pas écrite dans le règlement ; elle découle mécaniquement du renvoi de l’article MS 53 vers des normes qui présupposent l’existence du coordinateur.

Conséquence directe, et souvent mal comprise : cette obligation vise tout SSI, quelle que soit sa catégorie (A à E). Elle ne se limite pas aux catégories A et B, contrairement à une idée reçue fréquente. Ce qui varie d’une catégorie à l’autre, ce n’est pas l’existence de la mission, c’est son ampleur : un SSI de catégorie E ne demande évidemment pas le même volume de coordination qu’un SSI de catégorie A avec CMSI.

La seule exception : les établissements de 5e catégorie

Une seule exception existe dans le règlement, et elle est plus étroite qu’on ne le croit : elle vise les établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil. L’article PE 32 est en effet le seul, dans tout le règlement de la 5e catégorie, à prononcer le mot « coordination » — et il appartient au chapitre III, « Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux à sommeil ». Son § 2 réserve la mission à l’installation, à la modification ou à l’extension d’un SSI de catégorie A dans les établissements dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction en supplément de la fonction évacuation. Il ajoute une précision décisive, trop souvent oubliée : « Cette mission est assurée dès la phase de conception par une personne ou un organisme compétent et qualifié. » Et lorsque le coordinateur SSI n’est pas requis, « le document attestant de la réception technique est établi par l’entreprise intervenante » : l’installateur assure alors lui-même la réception.

Et une 5e catégorie sans locaux à sommeil ? Le règlement n’y organise aucune mission de coordination. Il se borne à exiger un système d’alarme dont « le choix du matériel est laissé à l’initiative de l’exploitant » (article PE 27, § 2) — aucun SSI de catégorie A n’y est imposé, et la question se pose donc rarement. Lorsqu’elle se pose malgré tout, c’est la doctrine fédérale exposée ci-dessous qui donne le repère, pas le texte.

Retenez la règle sous cette forme : hors 5e catégorie, la coordination SSI est requise dès qu’il y a un SSI ; en 5e catégorie avec locaux à sommeil, elle ne l’est que pour un SSI de catégorie A doté d’une fonction supplémentaire à l’évacuation. C’est cette exception, et elle seule, qui autorise à se passer d’un coordinateur — pas la catégorie du SSI, pas la taille du chantier, pas le budget.

En pratique, la mission est systématiquement mise en œuvre dans les configurations suivantes :

• ERP équipés d’un SSI de catégorie A ou B : incontournable. Ce sont les configurations qui mettent en œuvre une détection automatique d’incendie (SDI) couplée à un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) — un ensemble décortiqué dans l’architecture d’un SSI de catégorie A. Le règlement confirme d’ailleurs le niveau d’exigence de ces systèmes par une autre voie : l’article MS 68 impose un contrat d’entretien pour les SSI de catégories A et B, là où un technicien compétent suffit pour les autres.
• IGH (immeubles de grande hauteur) : obligatoire dès la conception. Le CSSI accompagne le projet de l’esquisse à l’exploitation.
• SSI de catégories C, D et E : la mission reste exigée par la norme, et devient critique dès que plusieurs équipements de mise en sécurité coexistent — les interfaces entre lots restent la première source de non-conformités.
• Modifications et extensions : c’est le cas le plus souvent oublié. La NF S 61-932 soumet toute modification ou extension à une réception technique menée par le coordinateur. Remplacer un CMSI, ajouter une zone de désenfumage, restructurer une cellule : chacune de ces opérations rouvre la mission. Le coordinateur n’a alors pas à refaire l’ensemble du dossier d’identité : il le met à jour pour les seules zones concernées par les travaux. Cas typique des travaux en site occupé, où le niveau de mise en sécurité doit être maintenu pendant toute l’opération.

L’erreur classique consiste à ne penser au coordinateur qu’au moment des travaux. Trop tard : l’analyse des besoins et le cahier des charges fonctionnel appartiennent à la phase de conception. Un CSSI désigné après le DCE hérite de choix déjà figés — et de leurs incohérences.

La position de la FFACSSI

Au-delà du strict réglementaire, la Fédération française des coordinateurs SSI a tranché la question dès un avis du 4 décembre 2018, repris dans son guide des bonnes pratiques : quelles que soient les exigences réglementaires, la mission de coordination SSI est indispensable dans tout établissement dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction en supplément de la fonction évacuation (compartimentage, désenfumage asservi, arrêts techniques). Elle la recommande également lorsque la fonction évacuation est complexe (BAES/BAEH, verrouillage des issues de secours, remise en lumière, arrêt de la sonorisation, diffuseurs lumineux), pour définir précisément le niveau de surveillance lorsqu’une détection automatique est prévue, ou lorsque des règles de type APSAD s’ajoutent à une fonction évacuation.

Cette position n’est pas théorique : elle s’appuie sur des retours d’expérience de projets menés sans coordination, où l’on retrouve une détection généralisée dans un petit hôtel qui ne l’exigeait pas, des blocs d’éclairage allumés sur chaque détection, ou des déclencheurs manuels multipliés à chaque porte de recoupement. À chaque fois, du surcoût à l’installation puis en maintenance, sans gain de sécurité. Un coordinateur consulté en amont aurait écrit le juste besoin : c’est tout le sens de la position fédérale.

Hors 5e catégorie, la question n’est pas « faut-il un coordinateur ? » mais « quelle ampleur de mission ? ». Arbre fondé sur les normes NF S 61-931/932, l’article PE 32 et la position FFACSSI de décembre 2018.

Ce que la coordination SSI vous apporte

Au-delà de l’obligation, c’est là que la mission prend sa valeur. Une coordination bien menée sécurise le projet sur des points très concrets :

• Un scénario de mise en sécurité unique et cohérent : détection, désenfumage, compartimentage, ascenseurs et arrêts techniques ne se contredisent pas.
• Une réception sans réserve : des essais par scénario et une conclusion argumentée qui évitent les réserves de commission et les reports d’ouverture.
• Un dossier d’identité SSI complet : la traçabilité du système pour l’exploitation, la maintenance, les modifications futures et la revente du bien.
• Un interlocuteur unique : une personne responsable de la cohérence d’ensemble, du programme à la réception, face à la maîtrise d’œuvre, aux installateurs et à la commission.

Le coût d’une coordination est sans commune mesure avec celui d’un SSI à reprendre après coup, d’une ouverture reportée faute de réception, ou d’un litige entre entreprises sur la responsabilité d’un dysfonctionnement. C’est moins une dépense qu’une assurance sur la cohérence et le calendrier du projet. Nous détaillons ces apports dans notre fiche quand désigner un coordinateur SSI.

Qui l’exige en pratique : la commission, le contrôleur, le marché

L’obligation normative est une chose ; ce qui déclenche réellement la désignation d’un coordinateur en est une autre. Trois acteurs jouent ce rôle sur le terrain.

La commission de sécurité, d’abord. L’article MS 55 (§ 2) prévoit qu’en dehors des cas explicites du règlement, il appartient au concepteur ou à l’exploitant de proposer à la commission, dès la conception et dans le cadre du dossier de sécurité de l’article GE 2, la division de l’établissement en zones de détection et en zones de mise en sécurité. Ce zonage est précisément un livrable de la coordination SSI. À l’autre bout du projet, lors de la visite de réception, la commission attend le dossier d’identité SSI et le rapport de réception technique : deux documents que seul un coordinateur produit.

Le contrôleur technique, ensuite. Sa mission réglementaire l’amène à vérifier la conformité des installations ; l’absence de coordination SSI identifiée figure parmi les observations les plus fréquentes des rapports initiaux de contrôle technique sur les projets comportant un SSI de catégorie A ou B. C’est souvent par cette ligne d’observation que le maître d’ouvrage découvre l’existence de la mission — et qu’il la découvre trop tard.

Le marché, enfin. Certains appels d’offres exigent une coordination SSI assurée par une société certifiée, ou le respect de référentiels assureurs de type APSAD. C’est une obligation contractuelle : elle s’ajoute à l’exigence normative, elle ne la crée pas. La distinction compte au moment de négocier un marché — une exigence contractuelle peut se discuter avec le donneur d’ordre, l’exigence normative non.

Sans coordinateur SSI : les blocages concrets

Que risque un projet mené sans coordination ? Pas d’amende spécifique « défaut de coordinateur SSI » — mais une série de blocages bien réels. Sans coordinateur, pas de réception technique au sens de la NF S 61-932, donc pas de rapport de réception technique à présenter. Pas de dossier d’identité SSI constitué, donc un dossier incomplet devant la commission de sécurité, qui peut en faire une prescription, voire un motif d’avis défavorable à l’ouverture. Et la responsabilité ne s’évapore pas : l’article R. 143-34 du code de la construction et de l’habitation rappelle que constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer de la conformité des installations — le contrôle exercé par les commissions ne les dégage pas de leurs responsabilités personnelles.

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle (BCT) ?

Le bureau de contrôle technique est un organisme agréé par l’État qui vérifie la conformité d’une construction aux règles techniques. Sa mission est encadrée par les articles L. 125-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Le BCT ne conçoit rien et ne coordonne rien. Il vérifie. Sur le volet incendie, il intervient au titre de sa mission de sécurité des personnes : examen des documents de conception et d’exécution, avis sur les dispositions prévues, visites en phase chantier.

Attention à une seconde confusion, fréquente sur le terrain : le contrôleur technique « construction » n’est pas l’« organisme agréé » par le ministre de l’Intérieur au sens de l’article GE 6 du règlement de sécurité. Ce sont deux agréments distincts, même si certaines sociétés détiennent les deux. C’est l’organisme agréé GE 6 qui réalise les vérifications réglementaires : rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) à l’issue d’une opération, rapports en exploitation (RVRE) ensuite — dont la fameuse vérification triennale du SSI. Qui signe quoi ? La question mérite d’être posée dès le montage de l’opération.

Les différences essentielles

Point essentiel : la loi Spinetta de 1978, codifiée à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation, interdit le cumul des fonctions de CSSI et de bureau de contrôle sur une même opération. Le contrôle technique y est déclaré incompatible avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage — et la coordination SSI est une mission de conception. Cette incompatibilité garantit l’indépendance de chaque acteur : celui qui définit les fonctionnalités du système ne peut pas être celui qui en atteste la conformité.

Les 11 livrables d’une mission CSSI

1. Note d’analyse du besoin et de catégorisation SSI
2. Cahier des Charges Fonctionnel (CCF)
3. Avis CSSI sur les pièces écrites et plans MOE
4. Tableaux ZD et ZS
5. Avis CSSI sur les DCE des lots concernés
6. Analyse des offres et avis d’attribution
7. Comptes rendus de réunions CSSI
8. Visites de chantier et levée de réserves
9. Tableaux ZD/ZS mis à jour et matrice de causes à effets
10. Rapport de Réception Technique (RRT)
11. DISSI — Dossier d’Identité du SSI

Ces livrables suivent les trois temps de la mission définis par la norme. En conception, le coordinateur analyse les besoins, rédige le concept de mise en sécurité puis le cahier des charges fonctionnel, découpe l’établissement en zones et donne un avis sur le dossier de consultation des entreprises. En réalisation, il coordonne les lots, suit les autocontrôles des installateurs et fait converger les documents d’exécution. En réception, il mène la réception technique — conclue par le rapport de réception technique, qui porte notamment sur la conformité du système installé au regard du CCF — et finalise le dossier d’identité du SSI.

Deux précisions utiles. La réception technique du SSI, définie par les normes NF S 61-932 et NF S 61-970, ne constitue pas la réception de l’ouvrage au sens de l’article 1792-6 du code civil : c’est un acte technique, pas un acte juridique de réception des travaux. Et le DISSI doit être unique : c’est la carte d’identité du système remise à l’exploitant, celle que consulteront le mainteneur, le vérificateur triennal et la commission de sécurité pendant toute la vie de l’établissement.

De l’analyse des besoins au DISSI : chaque phase de la mission produit des livrables qui engagent la suivante.

Comment choisir son CSSI ?

• Certificat AFNOR Compétences : demandez la copie du certificat en cours de validité.
• RC Pro et décennale spécifique CSSI : indispensable.
• Indépendance : aucun lien avec un installateur SSI ou un bureau de contrôle.
• Références : sur des opérations comparables en type et catégorie.

Un critère supplémentaire, moins visible sur les plaquettes : la disponibilité en phase d’essais. La coordination SSI se joue en grande partie sur le terrain, au moment des essais par autocontrôle des installateurs puis des essais de réception. Un coordinateur qui ne vient qu’aux réunions de chantier passe à côté de sa mission.

Ce que ça implique pour vous

• Maître d’ouvrage : budgétez la mission dès le montage de l’opération, au même titre que le contrôle technique, et désignez le CSSI dès les études — en même temps que la maîtrise d’œuvre, pas au moment du chantier. Vérifiez le certificat AFNOR Compétences et l’absence de lien avec les entreprises. Le CCF et le DISSI sont vos documents : exigez-les. Et c’est vous qui subissez les blocages si la mission manque.
• Architecte / maître d’œuvre : le CSSI n’est pas un concurrent mais un allié — son avis sur les pièces écrites et le DCE évite les doublons et les oublis entre lots (qui fournit les DAS ? qui câble ? qui recorrèle ?). Vérifiez qu’un coordinateur est identifié avant de finaliser la notice de sécurité : son cahier des charges fonctionnel doit être cohérent avec elle. Sur un projet avec CMSI, ne lancez pas la consultation du lot SSI sans ce cahier des charges — c’est lui qui cadre les offres. Intégrez ses jalons dans votre planning de cellule de synthèse.
• Préventionniste / exploitant : à la livraison, contrôlez la remise du DISSI unique et du RRT. Tout ajout ou modification touchant votre SSI (remplacement de centrale, nouvelle zone, restructuration) rouvre l’exigence de réception technique : exigez la mise à jour du dossier d’identité à chaque intervention. Ce dossier conditionne la qualité de la maintenance, des vérifications périodiques et des échanges avec la commission de sécurité pendant toute l’exploitation.

Questions fréquentes

Quel texte rend le coordinateur SSI obligatoire ?

Aucun article du règlement du 25 juin 1980 n’écrit « le coordinateur SSI est obligatoire ». L’obligation résulte de l’article MS 53 (§ 2), qui impose la conformité des SSI aux normes en vigueur : les normes NF S 61-931 et NF S 61-932 organisent la mission de coordination SSI et confient nommément au coordinateur le cahier des charges fonctionnel, la réception technique et le dossier d’identité SSI. L’obligation est indirecte dans sa forme, mais pleine dans ses effets.

Le coordinateur SSI est-il obligatoire pour un SSI de catégorie C, D ou E ?

Oui. La NF S 61-931 (§ 5.3.1) exige une mission de coordination pour l’analyse des besoins et la conception de tout SSI, sans distinction de catégorie : l’idée reçue selon laquelle elle ne concernerait que les catégories A et B est fausse. Ce qui change avec la catégorie, c’est l’ampleur de la mission, pas son existence. Sur un SSI de catégorie E, quelques heures d’analyse et une réception technique suffisent ; sur une catégorie A dotée d’un CMSI, la mission court de l’analyse des besoins jusqu’aux essais de réception.

Un coordinateur SSI est-il obligatoire en 5e catégorie ?

C’est la seule exception écrite dans le règlement, et elle est plus étroite qu’on ne le croit : l’article PE 32 (§ 2) relève du chapitre des règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux à sommeil. Il y réserve la mission aux SSI de catégorie A comportant au moins une fonction de mise en sécurité en supplément de l’évacuation ; en dehors de ce cas, « le document attestant de la réception technique est établi par l’entreprise intervenante ». Pour une 5e catégorie sans locaux à sommeil, le règlement n’organise aucune coordination : il n’exige qu’un système d’alarme (article PE 27). Attention enfin : c’est le classement de l’établissement qui ouvre cette exception, pas sa surface ressentie ni le montant des travaux.

Qui désigne le coordinateur SSI et qui le rémunère ?

Le maître d’ouvrage, comme il le fait pour le contrôleur technique. La mission de coordination SSI est une mission de conception distincte de celles de la maîtrise d’œuvre et du bureau de contrôle, contractualisée directement avec le maître d’ouvrage — ce qui garantit l’indépendance du coordinateur vis-à-vis des entreprises qu’il coordonne. La logique de la norme le confirme : le dossier d’identité SSI, livrable final de la mission, lui est remis en propre.

L’installateur peut-il assurer lui-même la coordination SSI ?

Non, sauf dans le cas particulier de la 5e catégorie évoqué plus haut. La NF S 61-931 consacre l’indépendance de la mission, et la réception technique est menée par le coordinateur « en présence d’un représentant des installateurs » : ce sont deux rôles distincts. Un installateur qui réceptionne sa propre installation serait juge et partie.

Le bureau de contrôle peut-il assurer la coordination SSI sur la même opération ?

Non. La loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée à l’article L. 125-3 du CCH, rend l’activité de contrôle technique incompatible avec toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage. La coordination SSI étant une mission de conception, le cumul est exclu : ce sont deux contrats, deux responsabilités, deux signatures.

Qu’est-ce que le DISSI et qui doit le détenir ?

Le dossier d’identité du SSI est le dossier unique, constitué par le coordinateur SSI à l’issue de sa mission, qui décrit le système tel qu’il est réellement installé : zonages, corrélations, documents administratifs et techniques. Il est remis au maître d’ouvrage pour l’exploitant, qui le tient à disposition du mainteneur, des vérificateurs et de la commission de sécurité.

À quel moment faut-il désigner le coordinateur SSI ?

Dès la phase de conception, avant la finalisation de la notice de sécurité et le dépôt du dossier d’autorisation de travaux, et en tout état de cause avant l’établissement du dossier de consultation des entreprises : la norme place l’analyse des besoins de sécurité et le cahier des charges fonctionnel en amont de tout choix technique. Le coordinateur doit s’assurer de la cohérence entre la notice de sécurité et son cahier des charges ; s’il arrive après la notice, les incohérences se paient en travaux modificatifs. Pour des travaux dans un établissement déjà équipé d’un SSI, la mission doit exister dès qu’une modification ou une extension du système est envisagée.

Références : articles MS 53 à MS 55, MS 68, GE 2 et GE 6 à GE 8 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié ; articles PE 27 et PE 32 (établissements de 5e catégorie, chapitre III pour PE 32) ; articles L. 125-1 et suivants et R. 143-34 du code de la construction et de l’habitation (contrôle technique, loi n° 78-12 du 4 janvier 1978) ; normes NF S 61-931 (§ 5.3), NF S 61-932 et NF S 61-970 ; Guide des bonnes pratiques du coordinateur SSI, FFACSSI (avis du 4 décembre 2018, édition de septembre 2025).