Le coordinateur SSI est-il obligatoire ? Ce que disent vraiment les textes

Analyse des offres du lot courants faibles, pour un complexe de loisirs indoor — bowling, salles de jeux, restauration — dont le système de sécurité incendie de catégorie A doit être repris. Trois candidats, trois façons de traiter la ligne « coordination SSI » : le premier l’a chiffrée, le deuxième l’a mise en option, le troisième l’a purement ignorée. Le directeur technique de l’enseigne pose la question qui décide de tout : cette mission est-elle vraiment obligatoire, ou s’agit-il d’une prestation de confort que l’on peut économiser ?

La question « le coordinateur SSI est-il obligatoire ? » revient sur presque tous les projets. La réponse est moins simple qu’un oui ou un non, car l’obligation ne figure pas en toutes lettres dans le règlement de sécurité : elle résulte d’un mécanisme de renvoi aux normes. Cet article détaille ce mécanisme, les cas où la coordination SSI s’impose, qui l’exige en pratique, qui la désigne et qui la paie — et ce qui se passe concrètement quand elle manque.

Coordinateur SSI obligatoire : ce que disent réellement les textes

Cherchez « coordinateur SSI » dans le règlement de sécurité du 25 juin 1980 : vous ne trouverez aucun article qui le déclare obligatoire. Faut-il en conclure que la mission est facultative ? Non, et voici pourquoi.

Le mécanisme du renvoi aux normes

L’article MS 53, § 2, du règlement pose le principe : les systèmes de sécurité incendie (SSI) « doivent satisfaire d’une part aux dispositions des normes en vigueur et, d’autre part, aux principes définis ci-après ». C’est ce renvoi qui rend les normes SSI d’application obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). Et la première de ces normes ne laisse guère de place au doute : au § 5.3.1, la NF S 61-931 énonce qu’« une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI », et que « cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles ». Un « doit », deux fois, et un périmètre qui couvre le neuf comme l’existant. Le même article classe les SSI en cinq catégories, de A à E, par ordre de sévérité décroissante, et son § 3 précise que les dispositions particulières à chaque type d’établissement fixent la catégorie exigée.

Or les « normes en vigueur », ce sont notamment la NF S 61-931, qui définit les dispositions générales des SSI, et la NF S 61-932, qui fixe les règles d’installation des systèmes de mise en sécurité incendie. Et ces deux normes ne se contentent pas de décrire des matériels : elles organisent une mission, nommée en toutes lettres « coordination SSI », et lui confient des actes précis.

Ce que la norme confie nommément au coordinateur

La NF S 61-931 (février 2014) structure la mission en trois phases. En conception, le coordinateur SSI élabore le concept de mise en sécurité et le cahier des charges fonctionnel du SSI. La norme en fixe le contenu minimal : catégorie du SSI et type d’équipement d’alarme, niveau de surveillance au sens de la NF S 61-970, définition des zones de détection et de mise en sécurité (ZD et ZS), scénarios types de mise en sécurité, tableau de corrélation entre chaque ZD et les ZS, positionnement des matériels centraux et d’exploitation, et procédure de réception technique. En réalisation, il examine les plans et documents d’exécution au regard de ce cahier des charges, crée ou met à jour les tableaux de corrélations entre zones de mise en sécurité et dispositifs commandés terminaux (ZS/DCT), et constitue le dossier d’identité SSI. En réception, il mène les essais et finalise ce dossier : le § 5.3.2.3.3 de la norme veut qu’il soit « remis au maître d’ouvrage » et qu’il soit unique — ce qui n’interdit pas d’en transmettre copie au maître d’œuvre, à la commission de sécurité ou au contrôleur technique.

La NF S 61-932 est encore plus directe : toute installation — y compris une simple extension ou modification — doit faire l’objet d’une réception technique, et cette réception est menée par le coordinateur SSI, en présence d’un représentant des installateurs. Autrement dit : dès qu’un SSI relevant de ces normes est installé, modifié ou étendu, un acteur doit tenir ce rôle. L’obligation n’est pas écrite dans le règlement ; elle découle mécaniquement du renvoi de l’article MS 53 vers des normes qui présupposent l’existence du coordinateur.

Les trois phases de la mission de coordination SSI et leurs livrables, d’après la norme NF S 61-931.

Les cas où la coordination SSI s’impose

Concrètement, quand faut-il un coordinateur SSI ? Trois situations se distinguent, de la plus évidente à la plus discutée.

SSI de catégorie A ou B : la coordination est incontournable

Un SSI de catégorie A associe un système de détection incendie et un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) ; un SSI de catégorie B conserve le CMSI. Ces architectures exigent un zonage cohérent, des scénarios de mise en sécurité et une associativité démontrée entre constituants : exactement les livrables que la NF S 61-931 confie au coordinateur. Le règlement confirme d’ailleurs le niveau d’exigence de ces systèmes par une autre voie : l’article MS 68 impose un contrat d’entretien pour les SSI de catégories A et B, là où un simple technicien compétent suffit pour les autres.

La position de la FFACSSI : au-delà des seules catégories A et B

La Fédération française des coordinateurs SSI (FFACSSI) a tranché la question dès un avis du 4 décembre 2018, repris dans son guide des bonnes pratiques : quelles que soient les exigences réglementaires, la mission de coordination SSI est « indispensable dans tous les établissements dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction de mise en sécurité en supplément de la fonction évacuation » — désenfumage asservi, compartimentage, arrêt d’installations techniques. Elle la recommande également lorsque la fonction évacuation seule est complexe (issues verrouillées, remise en lumière, arrêt de la sonorisation, diffuseurs lumineux) et lorsqu’une détection automatique est prévue, pour définir précisément le niveau de surveillance.

Cette position n’est pas théorique : elle s’appuie sur des retours d’expérience de projets menés sans coordination, où l’on retrouve détection généralisée dans un petit hôtel qui ne l’exigeait pas, blocs d’éclairage allumés sur chaque détection, ou déclencheurs manuels multipliés à chaque porte de recoupement. À chaque fois, du surcoût à l’installation puis en maintenance, sans gain de sécurité.

Modification ou extension d’un SSI existant

C’est le cas le plus souvent oublié. La NF S 61-932 soumet toute modification ou extension d’installation à une réception technique menée par le coordinateur SSI. Remplacer un CMSI, ajouter une zone de désenfumage, restructurer une cellule : chacune de ces opérations rouvre la mission. Le coordinateur n’a alors pas à refaire l’ensemble du dossier d’identité : il le met à jour pour les zones concernées par les travaux, en obtenant les corrélations ZS/DCT des seules zones modifiées.

Arbre de décision synthétique, fondé sur les normes NF S 61-931/932 et l’avis de la FFACSSI du 4 décembre 2018.

Qui l’exige en pratique : la commission, le contrôleur, le marché

L’obligation normative est une chose ; ce qui déclenche réellement la désignation d’un coordinateur en est une autre. Trois acteurs jouent ce rôle sur le terrain.

La commission de sécurité, d’abord. L’article MS 55, § 2, prévoit qu’en dehors des cas explicites du règlement, il appartient au concepteur ou à l’exploitant de proposer à la commission, dès la conception et dans le cadre du dossier de sécurité de l’article GE 2, la division de l’établissement en zones de détection et en zones de mise en sécurité. Ce zonage est précisément un livrable de la coordination SSI. À l’autre bout du projet, lors de la visite de réception, la commission attend le dossier d’identité SSI et le rapport de réception technique : deux documents que seul un coordinateur produit.

Le contrôleur technique, ensuite. Sa mission réglementaire l’amène à vérifier la conformité des installations ; l’absence de coordination SSI identifiée figure parmi les observations les plus fréquentes des rapports initiaux de contrôle technique sur les projets comportant un SSI de catégorie A ou B. Attention à ne pas confondre les deux rôles : le bureau de contrôle donne un avis, le coordinateur conçoit et réceptionne — nous avons consacré un article à la différence entre coordinateur SSI et bureau de contrôle.

Le marché, enfin. Certains appels d’offres exigent une coordination SSI assurée par une société certifiée, ou le respect de référentiels assureurs de type APSAD. C’est une obligation contractuelle : elle s’ajoute à l’exigence normative, elle ne la crée pas. La distinction compte au moment de négocier un marché — une exigence contractuelle peut se discuter avec le donneur d’ordre, l’exigence normative non.

Qui désigne le coordinateur SSI, qui paie, à quel moment

C’est le maître d’ouvrage qui désigne et rémunère le coordinateur SSI, comme il le fait pour le contrôleur technique. La logique de la norme le confirme : le dossier d’identité SSI, livrable final de la mission, est « à remettre au maître d’ouvrage » (NF S 61-931). La mission est distincte de la maîtrise d’œuvre et de l’entreprise. Précisons ce qui fonde cette séparation, car on lit parfois l’inverse : le § 5.4 de la NF S 61-931, intitulé « Indépendance du SSI », ne parle pas de l’indépendance du coordinateur mais de celle du système vis-à-vis de la GTB ou de la GTC. Ce qui sépare réellement les rôles, c’est la répartition des actes : la NF S 61-932 fait mener la réception technique par le coordinateur SSI « en présence d’un représentant des installateurs », ce qui suppose deux acteurs et non un seul, et la norme adresse le dossier d’identité au maître d’ouvrage, pas à l’entreprise qui a posé les matériels.

À quel moment ? Dès la conception, avant même le dépôt du dossier d’autorisation de travaux. Le coordinateur doit s’assurer de la cohérence entre la notice de sécurité et son cahier des charges fonctionnel ; s’il arrive après la notice, les incohérences se paient en travaux modificatifs. En pratique, nous recommandons de le désigner en même temps que le contrôleur technique : la mission de conception pèse peu dans le budget global et cadre tout le lot SSI de la consultation des entreprises.

Sans coordinateur SSI : les blocages concrets

Que risque un projet mené sans coordination ? Pas d’amende spécifique « défaut de coordinateur SSI » — mais une série de blocages bien réels. Sans coordinateur, pas de réception technique au sens de la NF S 61-932, donc pas de rapport de réception technique à présenter. Pas de dossier d’identité SSI constitué, donc un dossier incomplet devant la commission de sécurité, qui peut en faire une prescription, voire un motif d’avis défavorable à l’ouverture. Et la responsabilité ne s’évapore pas : l’article R. 143-34 du code de la construction et de l’habitation rappelle que constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer de la conformité des installations — le contrôle exercé par les commissions ne les dégage pas de leurs responsabilités personnelles.

Récapitulatif : situations et niveau d’exigence

Ce que ça implique pour vous

• Maître d’ouvrage : budgétez la mission de coordination SSI dès le montage de l’opération, au même titre que le contrôle technique. C’est vous qui la désignez, vous qui recevez le dossier d’identité SSI — et vous qui subissez les blocages si elle manque.
• Architecte / maître d’œuvre : vérifiez qu’un coordinateur est identifié avant de finaliser la notice de sécurité : son cahier des charges fonctionnel doit être cohérent avec elle. Sur un projet avec CMSI, ne lancez pas la consultation du lot SSI sans son cahier des charges — c’est lui qui cadre les offres.
• Préventionniste / exploitant : tout ajout ou modification touchant votre SSI (remplacement de centrale, nouvelle zone, restructuration) rouvre l’exigence de réception technique. Exigez la mise à jour du dossier d’identité à chaque intervention : c’est lui que la commission consultera à la prochaine visite.

Questions fréquentes

Quel texte rend le coordinateur SSI obligatoire ?

Aucun article du règlement du 25 juin 1980 n’écrit « le coordinateur SSI est obligatoire ». L’obligation résulte de l’article MS 53, § 2, qui impose la conformité des SSI aux normes en vigueur : les normes NF S 61-931 et NF S 61-932 organisent la mission de coordination SSI et confient nommément au coordinateur le cahier des charges fonctionnel, la réception technique et le dossier d’identité SSI.

Faut-il un coordinateur SSI pour un SSI de catégorie C, D ou E ?

La FFACSSI considère la mission indispensable dès que la mise en sécurité comporte au moins une fonction en plus de l’évacuation (désenfumage asservi, compartimentage, arrêts techniques), quelle que soit la catégorie du SSI. Pour un équipement d’alarme simple sans autre fonction, la coordination n’est pas exigée — elle reste recommandée si l’évacuation est complexe.

Qui paie la mission de coordination SSI ?

Le maître d’ouvrage. Il désigne le coordinateur SSI et le rémunère directement, comme le contrôleur technique. La mission est indépendante de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, et son livrable final — le dossier d’identité SSI — lui est remis en propre.

L’installateur peut-il assurer lui-même la coordination SSI ?

Aucune norme n’écrit noir sur blanc « le coordinateur ne peut pas être l’installateur », mais la répartition des actes le suppose : la NF S 61-932 fait mener la réception technique par le coordinateur SSI « en présence d’un représentant des installateurs », donc par deux acteurs distincts, et le dossier d’identité est remis au maître d’ouvrage. Un installateur qui réceptionne sa propre installation serait juge et partie.

À quel moment désigner le coordinateur SSI ?

Dès la phase de conception, avant la finalisation de la notice de sécurité et le lancement de la consultation des entreprises. Le cahier des charges fonctionnel du SSI, établi par le coordinateur, doit cadrer le lot SSI du marché ; une désignation tardive se paie en travaux modificatifs et en délais.

Références : articles MS 53, MS 55, MS 68 et GE 2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 ; article R. 143-34 du code de la construction et de l’habitation ; norme NF S 61-931 (février 2014) ; norme NF S 61-932 (décembre 2024) ; Guide des bonnes pratiques du coordinateur SSI, FFACSSI, édition 2024.