Vendredi après-midi, sur l’esplanade d’une ville moyenne : un chapiteau de 800 places se monte pour un gala d’entreprise. En appelant la mairie pour « prévenir », l’organisateur découvre qu’il devait transmettre l’extrait du registre de sécurité huit jours avant l’ouverture — et que l’extrait fourni par le loueur est périmé. Le maire peut refuser l’ouverture, et il le fait parfois. Sous une toile, la sécurité se joue dans les papiers, des semaines avant le montage.
Festival, gala, marché couvert provisoire, cirque : dès qu’un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) itinérante à couverture souple reçoit du public, le chapitre CTS du règlement de sécurité s’applique — un régime original, fondé sur l’homologation de la structure, le registre de sécurité et l’autorisation du maire à chaque implantation. Tout le cycle y passe : qui est concerné, l’attestation de conformité, l’implantation, les dégagements, les seuils de vent et de neige, et ce qui change au-delà de six mois sur place. Organisateur ou propriétaire, vous saurez ce qui vous incombe.
Le type CTS : qui est concerné ? (CTS 1)
Le chapitre CTS vise les établissements « destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple », à usage de cirques, spectacles, réunions, bals, banquets, colonies de vacances ou activités sportives, dès que l’effectif du public atteint 50 personnes (article CTS 1). En dessous, de 20 à 49 personnes, seules s’appliquent les dispositions simplifiées de l’article CTS 37 : deux sorties de 0,80 mètre, enveloppe en matériaux M2, protection différentielle haute sensibilité. Les campings et manèges forains ne relèvent pas du type ; les structures à deux niveaux suivent un sous-chapitre dédié, quel que soit l’effectif.
Deux règles complètent le champ. Des établissements distants d’au moins 8 mètres constituent autant d’établissements distincts (CTS 1, § 6). Et l’effectif se calcule selon le mode propre à l’activité abritée (article CTS 2) : un chapiteau de restauration se calcule comme un type N, une exposition comme un type T — voir notre méthode de calcul de l’effectif. Le type CTS appartient aux établissements spéciaux du classement des ERP, avec son livre propre : les autres articles du règlement ne s’y appliquent que s’ils sont expressément cités.
Homologation et registre : la carte d’identité de la structure
Un CTS itinérant n’est pas contrôlé ville par ville : il est homologué une fois, puis suivi. L’attestation de conformité est délivrée par le préfet du département de première implantation, après avis de la commission de sécurité, sur la base du rapport d’un bureau de vérification habilité par le ministre de l’intérieur (article CTS 3). Ce rapport porte sur deux points structurants : la stabilité mécanique de l’ossature — montage et assemblage — et la réaction au feu de l’enveloppe, dont la couverture et la ceinture doivent être en matériaux M2 sans limite de durabilité (article CTS 8). Les autres vérifications — chauffage, électricité, moyens de secours — relèvent des organismes agréés classiques.
L’attestation alimente le registre de sécurité (article CTS 30) : partie visée par le préfet, partie exploitation tenue par le propriétaire, plan de base et photographie. Le numéro d’identification, commun au registre, est porté de manière indélébile sur chaque panneau de couverture et de ceinture (article CTS 9). Aucun duplicata n’est délivré ; en revanche, des extraits sont remis aux organisateurs pour une implantation donnée — le document que tout organisateur doit exiger, en cours de validité. Toute modification importante — ossature, couverture, ceinture — impose une nouvelle attestation (article CTS 32).
Ouvrir dans une commune : le maire, les 8 jours, les inspections
À chaque nouvelle implantation, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire avant toute ouverture au public, en lui faisant parvenir l’extrait du registre de sécurité huit jours avant la date d’ouverture (article CTS 31). Le maire peut faire visiter l’établissement par la commission de sécurité, notamment sur l’implantation, les aménagements, les sorties et les circulations. Huit jours, ce n’est pas un délai indicatif : passé ce cap, la commune est en droit de refuser.
L’exploitation ajoute deux contrôles internes (article CTS 52). Avant chaque admission du public : un contrôle visuel — montage, liaisonnement au sol, vacuité des passages et accès secours, présence du service de sécurité. Avant la première ouverture de chaque implantation, au-delà de 700 personnes : une inspection du montage — par une personne qualifiée jusqu’à 2 500 personnes, par un organisme agréé de vérification technique CTS ensuite —, avec rapport tenu à la disposition de l’autorité de police.
Le cycle d’un CTS : une homologation nationale (attestation + registre), des vérifications biennales, puis, à chaque implantation, l’extrait transmis au maire huit jours avant, l’inspection de montage selon l’effectif et le contrôle visuel avant chaque admission.
Implantation et dégagements (CTS 5, CTS 10, CTS 11)
L’article CTS 5 fixe le cadre au sol : des aires « ne présentant pas de risque d’inflammation rapide », éloignées des voisinages dangereux ; un passage libre extérieur de 3 mètres de largeur et 3,50 mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtour, sans ancrage ni stationnement ; deux voies d’accès depuis la voie publique, si possible opposées — 7 mètres de largeur au-delà de 1 500 personnes, 3,50 mètres en deçà. Et au-delà de 700 personnes, un point d’eau de 60 m³/h à moins de 200 mètres, faute de quoi un service de sécurité incendie doté de moyens hydrauliques s’impose.
À l’intérieur, la distance à parcourir pour atteindre une sortie ne dépasse pas 30 mètres — 40 mètres pour les expositions ou sur accord de la commission (article CTS 11). Les sorties suivent un barème propre au type, et leur signalisation reste visible de jour comme de nuit ; s’il n’existe pas de portes, les pans de toile peuvent être baissés mais jamais condamnés (article CTS 10).
| Effectif du public | Sorties exigées (CTS 10) |
|---|---|
| De 20 à 49 personnes (petits établissements) | 2 sorties de 0,80 m (article CTS 37) |
| De 50 à 200 personnes | 2 sorties de 1,40 m chacune |
| De 201 à 500 personnes | 2 sorties de 1,80 m chacune |
| Plus de 500 personnes | 2 sorties de 1,80 m + 1 sortie complémentaire par fraction de 500 au-delà des 500 premières, la largeur totale augmentant de 3 m par fraction |
Côté aménagements : sièges par rangées de 16 au maximum entre deux circulations, fixés ou solidarisés (article CTS 12) ; gradins recoupés tous les 11 mètres par un escalier de 0,80 mètre, dessous inaccessibles et propres (article CTS 14) ; décors M1, tentures M2, jamais en travers des circulations (articles CTS 13 et CTS 11, § 4).
Vent et neige : les seuils qui imposent d’évacuer (CTS 7)
C’est la singularité la plus opérationnelle du type : un CTS se dimensionne pour résister « aux effets simultanés d’un vent normal correspondant à une pression dynamique de base de 0,47 kN/m² et d’une surcharge de neige de 0,1 kN/m² » — et au-delà, on n’attend pas : l’établissement doit être évacué si le vent dépasse 100 km/h (ou la valeur supérieure justifiée par la note de calcul), si le dépôt de neige dépasse 4 centimètres sur une couverture non déblayée, ou en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril la sécurité du public (article CTS 7, § 2).
Conséquence directe : la veille météo est une obligation d’exploitation. L’organisateur doit connaître la vitesse de vent limite de sa structure — portée à l’extrait du registre pour les établissements existants (§ 3) —, suivre les prévisions et prévoir un scénario d’interruption : qui décide, qui annonce, où évacue-t-on. Sur le terrain, les préfectures le rappellent à chaque épisode venteux ; les drames de structures effondrées ont tous un point commun, la décision d’évacuation prise trop tard.
Les deux seuils d’évacuation de l’article CTS 7 : vent normal au-delà de 100 km/h (sauf note de calcul plus favorable) et neige au-delà de 4 centimètres sur la couverture. La vitesse limite figure à l’extrait du registre de sécurité.
Chauffage, cuisson, électricité, éclairage
Sous la toile, la règle est simple : pas de combustion. Seuls les appareils de chauffage sans combustion sont admis à l’intérieur ; les générateurs à combustion s’installent à l’extérieur, à 5 mètres — tolérances encadrées : accolés derrière écran incombustible jusqu’à 70 kW, à 3 mètres au-delà avec clapet coupe-feu thermique (article CTS 15). Les appareils de cuisson sont interdits à l’intérieur, sauf dérogation exceptionnelle de la commission ; les véhicules et conteneurs de restauration suivent l’article GC 18. Le stockage d’hydrocarbures liquéfiés reste à 3 mètres au moins, limité à 210 kg par emplacement.
L’électricité suit la norme NF C 15-100, avec protection différentielle haute sensibilité sur les installations ajoutées par les utilisateurs et schémas annexés au registre (articles CTS 16 à CTS 20). L’éclairage de sécurité est obligatoire — évacuation et ambiance — par blocs autonomes d’au moins 45 lumens ou source centralisée d’une heure d’autonomie ; l’ambiance vise 5 lumens par mètre carré de circulations (articles CTS 22 à CTS 24). Avant chaque ouverture, le personnel s’assure de la charge des blocs (article CTS 31 bis).
Alarme, service de sécurité et vérifications biennales
L’alarme peut rester rustique : un moyen de diffusion sonore partout, mais au-delà de 700 personnes, une diffusion verbale audible de tout point — mégaphone autonome ou sonorisation secourue — précédée de l’arrêt du programme sonore (article CTS 28). La défense incendie repose sur un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres par sortie, complété selon les risques, avec des personnes entraînées (article CTS 26). Le service de sécurité incendie suit l’effectif : personnes instruites ou un à deux agents jusqu’à 2 500 personnes, deux agents minimum au-delà, trois avec un espace scénique (article CTS 27).
Les vérifications suivent un rythme propre au type : assemblage, état apparent des toiles et gradins contrôlés tous les deux ans par un bureau de vérification (article CTS 34) ; même rythme pour l’électricité, en alternance organisme agréé/technicien compétent, les installations ajoutées étant vérifiées avant l’admission du public (article CTS 33), et pour le chauffage, confié à un organisme agréé (article CTS 35). Les rapports sont centralisés par les bureaux de vérification, qui apposent des vignettes sur les équipements vérifiés (article CTS 36).
Plus de six mois sur place : le régime aggravé
Au-delà de six mois d’implantation, le CTS bascule dans le régime aggravé des articles CTS 38 à CTS 50 : interdiction des véhicules comme points d’ancrage, distance d’au moins 4 mètres de tout bâtiment — 8 mètres en présence de risques particuliers —, note de stabilité au registre, sièges obligatoirement fixés, éclairage d’ambiance calculé sur toute la surface accessible au public. Surtout, l’établissement entre dans le régime des visites périodiques de la commission : tous les ans en 1re catégorie, tous les deux ans en 2e, tous les trois ans en 3e et 4e (article CTS 50). Les structures textiles conçues pour être permanentes quittent le type : l’article CTS 51 les renvoie aux dispositions générales et particulières selon leur activité, complétées des mesures propres à l’architecture textile.
Ce que ça implique pour vous
Organisateur d’événement. Trois exigences avant de signer : l’extrait du registre de sécurité en cours de validité, la correspondance exacte entre configuration louée et configuration homologuée, la vitesse de vent limite. Puis le rétroplanning : extrait au maire à J-8, inspection de montage si plus de 700 personnes, service de sécurité contractualisé.
Propriétaire de structure. Votre actif commercial, c’est le registre : attestation à jour, vérifications biennales tracées, vignettes apposées, notice de montage disponible. Une modification de toile ou d’ossature sans nouvelle attestation ruine la conformité de toutes les locations suivantes.
Exploitant, collectivité, préventionniste. À l’instruction : exiger l’extrait à J-8, contrôler l’implantation (passages libres, accès secours), demander le rapport d’inspection au-delà de 700 personnes. Et si la manifestation se tient dans un hall en dur plutôt que sous toile, on change de monde : c’est le type T et son chargé de sécurité qui s’appliquent. En cas de doute sur le régime applicable, un avis réglementaire se rend en quelques jours.
Questions fréquentes
À partir de combien de personnes un chapiteau est-il un ERP de type CTS ?
Le chapitre CTS s’applique dès que l’effectif du public atteint 50 personnes (article CTS 1). Entre 20 et 49 personnes, seules les dispositions simplifiées de l’article CTS 37 s’imposent : deux sorties de 0,80 mètre, enveloppe M2 et protection électrique différentielle haute sensibilité.
Quel document demander au loueur d’un chapiteau ?
L’extrait du registre de sécurité de la structure, en cours de validité, correspondant exactement au modèle et à la configuration livrés. Il atteste l’homologation (stabilité, réaction au feu de l’enveloppe) et récapitule les vérifications biennales. C’est ce document que le maire attend huit jours avant l’ouverture (article CTS 31).
À quelle vitesse de vent faut-il évacuer un chapiteau ?
Dès que le vent normal dépasse 100 km/h, ou la valeur supérieure éventuellement justifiée par la note de calcul de la structure (article CTS 7). L’évacuation s’impose aussi au-delà de 4 centimètres de neige non déblayée sur la couverture, et dans toute circonstance exceptionnelle mettant en péril le public.
Peut-on cuisiner sous un chapiteau ?
Les appareils de cuisson et de remise en température sont interdits à l’intérieur des CTS ; seules des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité (article CTS 15). Les véhicules et conteneurs spécialisés de restauration sont admis dans les conditions de l’article GC 18, et les générateurs à combustion restent à l’extérieur.
Un chapiteau installé à l’année reste-t-il un CTS ?
Au-delà de six mois d’implantation, il relève du régime aggravé des articles CTS 38 à CTS 50 : distances aux bâtiments, ancrages renforcés, visites périodiques de la commission. S’il est conçu dès l’origine pour être permanent, l’article CTS 51 le soumet aux dispositions générales et particulières du règlement selon son activité, complétées des mesures propres à l’architecture textile.
Références : articles CTS 1 à CTS 37 (établissements itinérants), CTS 38 à CTS 52 (implantation prolongée, exploitation) et CTS 53 à CTS 55 (structures à étage) du règlement de sécurité, livre IV (arrêté du 25 juin 1980 modifié, arrêtés du 10 juillet 1987, du 7 mars 1988 et du 31 mai 1991) ; article GC 18 ; norme NF C 15-100.