Le responsable HSE d’un atelier d’usinage réaménagé relit le rapport de son bureau de contrôle. Une ligne l’arrête : « escalier intérieur non désenfumé ». L’escalier ne dessert que deux niveaux, il fait quelques mètres carrés, et la note de désenfumage du projet, elle, ne parlait que de l’IT 246 et des grands volumes de production. Deux textes, deux logiques : lequel s’applique vraiment ici ? La réponse tient en une phrase du code du travail que presque personne ne lit jusqu’au bout.
Cet article remet la chaîne des textes dans l’ordre : ce que le code du travail impose réellement (articles R. 4216-13 à R. 4216-16), ce que l’arrêté du 5 août 1992 y ajoute, à quel moment l’instruction technique 246 entre en jeu par renvoi, comment traiter les bâtiments mixtes, et ce qui change au 1er janvier 2027.
ERP ou lieu de travail : deux réglementations qui ne se confondent pas
Le réflexe est compréhensible : l’IT 246 est le texte de référence du désenfumage, donc on l’applique partout. Sauf que l’IT 246 est, à l’origine, un texte ERP. Son objet le dit explicitement : préciser les règles d’exécution du désenfumage défini par le règlement de sécurité du 25 juin 1980, c’est-à-dire celui des établissements recevant du public. Un immeuble de bureaux sans public, un atelier, un entrepôt où ne circulent que des salariés relèvent d’un autre corpus : le code du travail. Nous avons détaillé cette ligne de partage dans notre article ERP ou ERT : quelle réglementation incendie s’applique à votre bâtiment ?
Côté code du travail, deux blocs coexistent et ne s’adressent pas à la même personne. Les articles R. 4216-1 et suivants visent la conception : ils s’imposent au maître d’ouvrage qui construit ou aménage un bâtiment destiné à recevoir des travailleurs. Les articles R. 4227-1 et suivants visent l’utilisation : ils s’imposent à l’employeur pendant l’exploitation. Le désenfumage, lui, est traité dans le bloc conception — section 3 du chapitre VI, articles R. 4216-13 à R. 4216-16. Première conséquence pratique : c’est bien au stade du projet, pas à la réception, que la question doit être tranchée.
Ce que le code du travail impose : quatre articles, des valeurs précises
L’article R. 4216-13 fixe la liste des volumes à désenfumer, et elle est courte : les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 m² aveugles et ceux situés en sous-sol, ainsi que tous les escaliers. Chacun de ces volumes comporte un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique. Relisez le dernier point : tous les escaliers, sans seuil de surface ni condition de hauteur. Sur le terrain, c’est l’oubli le plus fréquent dans les petits tertiaires.
Les quatre cas de désenfumage obligatoire dans les lieux de travail neufs ou aménagés (article R. 4216-13 du code du travail).
Les trois articles suivants donnent les valeurs. En désenfumage naturel (R. 4216-14), le dispositif est constitué d’ouvertures en partie haute et en partie basse communiquant avec l’extérieur ; la surface totale des sections d’évacuation des fumées dépasse le centième de la superficie du local, avec un minimum de 1 m², et il en va de même pour les amenées d’air ; chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable depuis le plancher. En désenfumage mécanique (R. 4216-15), le débit d’extraction se calcule sur la base de 1 m³/s par 100 m². Enfin, R. 4216-16 renvoie les modalités d’application à un arrêté — nous y venons, c’est lui qui fait le lien avec l’IT 246.
Bâtiments de plus de 8 mètres : des exigences renforcées
Pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau dépasse 8 mètres, le code du travail (articles R. 4216-24 et suivants) et la section 1 de l’arrêté du 5 août 1992 ajoutent une couche : structure stable au feu de degré une heure et planchers coupe-feu de même degré, isolement des tiers par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas à portes pare-flammes de degré une demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas (R. 4216-24), escaliers et ascenseurs protégés — encloisonnés ou à l’air libre —, et surtout un principe qui rappelle la logique ERP : l’escalier encloisonné doit être maintenu à l’abri de la fumée ou désenfumé (article 8 de l’arrêté). Si le projet retient un cloisonnement en compartiments, chaque compartiment doit lui-même être désenfumé (article 6, II-2 e). Ce n’est pas une lecture d’auteur : l’article 11 de l’arrêté désigne nommément ces deux dispositions comme définissant, « en complément » du code du travail, les locaux et dégagements à désenfumer. Autrement dit : au-delà de 8 mètres, le désenfumage ne se limite jamais aux seuls locaux de l’article R. 4216-13.
Une soupape existe : l’article R. 4216-32 permet au directeur régional en charge du travail d’accorder une dispense d’une partie des dispositions du chapitre, notamment en aménagement de locaux ou de bâtiments existants, sur proposition de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité équivalent. La procédure n’est pas un simple courrier : enquête de l’inspecteur du travail, puis avis du comité social et économique et de la commission centrale de sécurité — ou de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité lorsque l’établissement reçoit du public. Sur ce point, la démarche ressemble à celle que nous décrivons pour les ERP existants — un dossier argumenté vaut toujours mieux qu’un silence.
L’arrêté du 5 août 1992, la passerelle vers l’IT 246
L’arrêté du 5 août 1992 modifié (pris à l’époque pour les articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15, devenus nos R. 4216) précise les modalités du désenfumage des lieux de travail. Ses articles 12 et 13 disent avec quoi on désenfume : ouvrants en façade, exutoires ou bouches sur conduits pour les évacuations ; ouvrants, portes du local donnant sur l’extérieur ou sur des locaux largement aérés ou mis en surpression, ou bouches sur conduits pour les amenées d’air. L’article 13 admet en outre qu’un système de ventilation permanent serve au désenfumage « dans la mesure où il répond aux principes du présent arrêté » — une porte ouverte que les projets tertiaires gagneraient à instruire plutôt qu’à ignorer. Deux autres articles méritent ensuite d’être lus mot à mot.
Son article 14, d’abord. Il apporte trois précisions décisives. Un : la règle du centième s’entend en surface géométrique des évacuations et des amenées d’air. Deux : la surface utile d’évacuation (SUE) minimale est fixée à 1/200 de la superficie du local — c’est la traduction « efficacité réelle » de la règle géométrique, car un exutoire n’évacue jamais autant que sa surface d’ouverture le laisse croire. Trois, et c’est notre réponse : les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les ERP — l’IT 246 — et, pour les atriums, par l’IT 263. Le renvoi est exprès.
Son article 15, ensuite, impose qu’avant leur mise en service les installations de désenfumage fassent l’objet d’un contrôle par un technicien compétent, et qu’une notice décrivant les installations et permettant leur contrôle périodique et leur maintenance soit remise aux utilisateurs, intégrée au dossier de maintenance des lieux de travail. Qui rédige cette notice sur vos opérations ? Si personne ne sait répondre, elle n’existe probablement pas.
Trois étages de textes : le code du travail pose l’obligation, l’arrêté du 5 août 1992 fixe les modalités, l’IT 246 fournit les règles d’exécution par renvoi.
Alors, l’IT 246 s’applique-t-elle aux locaux de travail ?
Réponse en deux temps. Non, l’IT 246 n’est pas directement applicable à un bâtiment qui relève du seul code du travail : c’est un texte d’exécution du règlement ERP, et les valeurs de dimensionnement propres aux lieux de travail (le centième géométrique, le minimum de 1 m², la SUE au 1/200, le mètre cube par seconde pour 100 m²) sont fixées par le code du travail et l’arrêté du 5 août 1992, pas par elle. Mais oui, l’IT 246 s’applique bel et bien — par renvoi — pour tout ce qui relève de l’exécution technique : découpage en cantons de désenfumage, écrans de cantonnement, implantation des évacuations et des amenées d’air, caractéristiques des exutoires, ouvrants, bouches et volets, dispositifs de commande.
En pratique, une note de désenfumage sérieuse en environnement tertiaire ou industriel jongle donc avec les deux vocabulaires. Les définitions de l’IT 246 — surface géométrique, coefficient aéraulique, surface utile d’un exutoire (produit de la surface géométrique par le coefficient aéraulique) — sont la grammaire commune qui permet de vérifier à la fois la règle du 1/100 géométrique et la SUE du 1/200. L’erreur classique consiste à recopier un dimensionnement ERP dans un dossier code du travail (ou l’inverse) sans repasser par les valeurs propres à chaque régime : les deux logiques se ressemblent, elles ne sont pas interchangeables. Pour choisir entre balayage naturel et extraction mécanique, les critères que nous détaillons dans désenfumage naturel ou mécanique : comment choisir restent valables dans les deux mondes.
Principe du balayage naturel : amenée d’air en partie basse, évacuation en partie haute, chacune au centième de la superficie du local (minimum 1 m²), avec une surface utile d’évacuation d’au moins 1/200.
Bâtiments mixtes : quand ERP et code du travail cohabitent
La vraie difficulté des dossiers tertiaires n’est pas le cas pur, c’est le mélange. Un commerce en pied d’immeuble de bureaux : le rez-de-chaussée est un ERP, les étages relèvent du code du travail, et l’isolement entre les deux régimes doit être traité des deux côtés. Un ERP avec ses réserves et ses locaux du personnel : le règlement ERP régit l’établissement, mais l’employeur reste tenu par le code du travail vis-à-vis de ses salariés. Dans ces situations, le principe de bon sens que nous appliquons en mission est simple : identifier le régime de chaque volume, puis, lorsque les deux réglementations visent le même volume, retenir exigence par exigence la plus contraignante — jamais un panachage opportuniste des deux textes. C’est exactement le type d’arbitrage qu’une notice de sécurité doit documenter noir sur blanc, et les règles d’assujettissement des ERP restent celles que nous détaillons dans quand le désenfumage est-il obligatoire en ERP ?
1er janvier 2027 : les articles déménagent dans le CCH
Dernière chose à savoir avant de citer R. 4216-13 dans une notice : ses jours sont comptés. Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 abroge, au 1er janvier 2027, les dispositions incendie « conception » du code du travail, dans le cadre du transfert des règles applicables aux bâtiments à usage professionnel vers le code de la construction et de l’habitation. L’exigence de fond ne disparaît pas — elle change d’adresse. Concrètement : une notice déposée fin 2026 pourra encore viser R. 4216-13 ; à partir de 2027, il faudra citer les articles d’accueil du CCH, regroupés dans le chapitre IV du titre IV à partir de l’article R. 144-1. Nos dossiers en cours mentionnent déjà les deux références, par prudence — nous vous recommandons d’en faire autant sur toute opération qui livrera après cette date.
Le désenfumage au code du travail en un tableau
| Situation | Exigence (code du travail + arrêté du 5 août 1992) |
|---|---|
| Local > 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage | Désenfumage naturel ou mécanique (R. 4216-13) |
| Local aveugle > 100 m² | Désenfumage naturel ou mécanique (R. 4216-13) |
| Local > 100 m² en sous-sol | Désenfumage naturel ou mécanique (R. 4216-13) |
| Escaliers | Tous concernés, sans seuil de surface (R. 4216-13). Au-delà de 8 m de plancher bas : protégés, et l’escalier encloisonné maintenu à l’abri des fumées ou désenfumé (arrêté du 5 août 1992, art. 8) |
| Compartiments (bâtiments > 8 m) | Chaque compartiment désenfumé (arrêté du 5 août 1992, art. 6, II-2 e, désigné par l’art. 11) |
| Désenfumage naturel | Évacuations et amenées d’air ≥ 1/100 de la superficie, min. 1 m² (R. 4216-14) ; SUE ≥ 1/200 (arrêté, art. 14) |
| Désenfumage mécanique | Extraction : 1 m³/s par 100 m² (R. 4216-15) |
| Règles d’exécution | IT 246 par renvoi (cantons, écrans, implantation) ; atriums : IT 263 (arrêté, art. 14) |
| Avant mise en service | Contrôle par un technicien compétent + notice au dossier de maintenance (arrêté, art. 15) |
Ce que ça implique pour vous
- Maître d’ouvrage : les articles R. 4216-13 à R. 4216-16 s’adressent à vous, pas à votre futur locataire. Exigez que la note de désenfumage cite le bon régime (ERP, code du travail, ou les deux), et vérifiez qu’une notice de désenfumage figure bien dans le dossier de maintenance remis à la livraison.
- Architecte / maître d’œuvre : passez chaque local du programme au filtre des quatre cas de R. 4216-13 dès l’esquisse — les locaux aveugles de plus de 100 m² et les escaliers sont les deux pièges récurrents. Au-delà de 8 mètres de plancher bas, intégrez d’office les exigences renforcées de l’arrêté du 5 août 1992.
- Préventionniste / exploitant / employeur : réclamez la notice de l’article 15 et le justificatif du contrôle avant mise en service ; ce sont eux qui fondent ensuite vos vérifications périodiques. Sur un site mixte ERP + locaux de travail, cartographiez qui relève de quoi avant la prochaine visite ou le prochain aménagement.
Questions fréquentes
Le désenfumage est-il obligatoire dans des bureaux ?
Oui, dès que l’un des cas de l’article R. 4216-13 du code du travail est rencontré : local de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage, local aveugle ou en sous-sol de plus de 100 m², et tous les escaliers. Un plateau de bureaux de 250 m² éclairé naturellement n’y est pas soumis ; son escalier, si.
L’IT 246 est-elle obligatoire pour un bâtiment relevant du code du travail ?
Pas directement : c’est un texte d’exécution du règlement de sécurité ERP. Mais l’article 14 de l’arrêté du 5 août 1992 impose de prendre en compte ses règles d’exécution (cantons, écrans de cantonnement, matériels) pour les systèmes de désenfumage des lieux de travail, et l’IT 263 pour les atriums. Elle s’applique donc par renvoi, pour la mise en œuvre.
Quelle surface de désenfumage naturel pour un local de travail ?
La surface géométrique des évacuations de fumées doit dépasser 1/100 de la superficie du local, avec un minimum de 1 m² — même règle pour les amenées d’air (article R. 4216-14). La surface utile d’évacuation, qui tient compte de l’efficacité réelle des exutoires, doit atteindre au moins 1/200 (arrêté du 5 août 1992, article 14).
Qui contrôle le désenfumage avant l’ouverture d’un lieu de travail ?
L’article 15 de l’arrêté du 5 août 1992 impose un contrôle des installations par un technicien compétent avant leur mise en service, ainsi qu’une notice descriptive remise aux utilisateurs et intégrée au dossier de maintenance des lieux de travail. Il n’y a pas de commission de sécurité comme en ERP : la traçabilité documentaire est donc votre seule preuve.
Le désenfumage au code du travail change-t-il en 2027 ?
Les articles R. 4216-13 à R. 4216-16 sont abrogés au 1er janvier 2027 par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, qui transfère les règles incendie de conception des bâtiments à usage professionnel vers le code de la construction et de l’habitation, aux articles R. 144-1 et suivants. Le fond de l’exigence est maintenu ; seules les références changent — vérifiez celles de vos notices selon leur date de dépôt.
Références : articles R. 4216-13 à R. 4216-16, R. 4216-24 et suivants et R. 4216-32 du code du travail ; arrêté du 5 août 1992 modifié (art. 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 15) ; instruction technique n° 246 relative au désenfumage dans les ERP ; instruction technique n° 263 (atriums) ; décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025.