Dossier d’aménagement d’un restaurant de centre-ville. L’architecte a reporté l’effectif annoncé par son client : 180 personnes, « comme dans l’ancien restaurant ». L’instructeur, lui, recalcule selon l’article N 2 — salle assise, comptoir debout, file d’attente. Résultat : 236 personnes. Le projet change de catégorie, l’alarme prévue ne suffit plus, le dossier repart pour un tour. Un mois de perdu pour un chiffre jamais vérifié.
Le calcul de l’effectif d’un ERP (établissement recevant du public) n’est pas une estimation commerciale : c’est une opération réglementaire, encadrée type par type par le règlement de sécurité du 25 juin 1980. Déroulons la méthode pas à pas : qui compte, quelles densités appliquer, comment traiter les cas particuliers (sous-sols, groupements, 5e catégorie) et quels pièges éviter — pour produire un effectif défendable devant l’instructeur et la commission de sécurité.
L’effectif, donnée fondatrice de tout dossier ERP
Pourquoi ce chiffre est-il si sensible ? Parce que tout le règlement se dimensionne à partir de lui. L’effectif détermine d’abord la catégorie : l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation (CCH) classe les ERP au-dessus de 1 500 personnes en 1re catégorie, de 701 à 1 500 en 2e, de 301 à 700 en 3e, 300 et au-dessous en 4e, la 5e catégorie regroupant les établissements sous les seuils fixés par type. De la catégorie découle le régime réglementaire complet : visites de la commission, niveau d’alarme, service de sécurité, composition du dossier.
Il dimensionne ensuite, niveau par niveau, le nombre et la largeur des dégagements (article CO 38), l’éclairage de sécurité, le désenfumage. Sous-estimé, il expose à un avis défavorable et à des travaux correctifs ; surestimé, il impose des sorties et des équipements que le texte n’exige pas. Dernier point, souvent ignoré : l’article GN 1, § 2 impose d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré évolue au point de remettre en cause le niveau de sécurité.
Qui compte dans l’effectif : public et personnel
Première erreur classique : ne compter que les clients. L’article GN 1, § 2 est explicite — l’effectif comprend le public et les autres personnes ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Concrètement : les salariés d’une boutique ou les serveurs d’un restaurant s’ajoutent au public dès lors qu’ils évacuent par les mêmes portes. L’article R. 143-19 le confirme : l’effectif du public est majoré de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants pourvus de leurs propres dégagements.
Exception notable : en 5e catégorie, le personnel n’intervient pas pour le classement (articles GN 1, § 2 et PE 3, § 2). Attention toutefois : pour le calcul des dégagements, l’article PE 11, § 5 le réintègre s’il n’a pas ses dégagements propres. Le personnel « sort » du classement, pas de l’évacuation.
Trois méthodes de calcul, fixées type par type
L’article R. 143-19 admet trois sources : le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d’établissement — ou l’ensemble de ces indications. Le règlement de sécurité précise ensuite, dans les dispositions particulières de chaque type, la méthode applicable :
- Le forfait par surface : une densité par mètre carré, parfois dégressive selon le niveau — magasins (M 2), salles d’expositions temporaires (T 2 : 1 personne/m²), musées (Y 2 : 1 personne/5 m²), salles de danse (P 2 : 4 personnes/3 m²).
- La déclaration contrôlée : bibliothèques (S 2), bureaux (W 2, avec densités par défaut), établissements sportifs (X 2, la déclaration s’effaçant devant la plus grande des valeurs calculées), hôtels (O 2, capacité des chambres), restauration assise (N 2, dans la limite d’1 personne/2 m²).
- Le décompte des places : sièges, bancs (1 personne par 0,50 m) et zones debout dans les salles de spectacles (L 3) et les lieux de culte (V 2).
Le mot « contrôlée » a son importance : une déclaration qui ne respecte pas le cadre du type (plafond de densité, précision par niveau) sera écartée par l’instructeur, et la densité réglementaire reprendra ses droits.
Trois familles de méthodes selon le type d’exploitation. Le règlement fixe l’article applicable ; la déclaration n’est admise que là où le texte la prévoit.
Les densités d’occupation à connaître
Le tableau ci-dessous rassemble les règles de calcul de l’effectif les plus utilisées en mission. Il ne remplace pas la lecture de l’article du type concerné — plusieurs types prévoient des variantes, des déductions de surface (estrades, aménagements fixes) ou des possibilités d’adaptation après avis de la commission.
| Type | Activité | Règle de calcul de l’effectif | Article |
|---|---|---|---|
| M | Magasins, centres commerciaux | 1 p/3 m² (sous-sol, RDC, 1er) ; 1 p/6 m² (2e étage) ; 1 p/15 m² (au-delà) ; mails : 1 p/5 m² | M 2 |
| N | Restaurants, débits de boissons | Assis : places déclarées (limite 1 p/2 m²), à défaut 1 p/m² ; debout : 2 p/m² ; files : 3 p/m² | N 2 |
| L | Salles de spectacles, réunions | Sièges ; bancs 1 p/0,50 m ; debout 3 p/m² ; promenoirs et files d’attente 5 p/ml ; polyvalentes et salles de réunion sans spectacle 1 p/m² ; salles multimédia : déclaration, au minimum 1 p/2 m² ; cabarets 4 p/3 m² | L 3 |
| O | Hôtels | Capacité d’occupation des chambres (déclaration ou usage hôtelier) | O 2 |
| P | Salles de danse, salles de jeux | 4 p/3 m² de la salle (déduction estrades et aménagements fixes) | P 2 |
| T | Salles d’expositions | 1 p/m² (temporaires) ; 1 p/9 m² (expositions permanentes) | T 2 |
| V | Établissements de culte | 1 p/siège ou 1 p/0,50 m de banc ; sans sièges : 2 p/m² de la surface réservée aux fidèles | V 2 |
| W | Bureaux, administrations, banques | Déclaration ; à défaut 1 p/10 m² (aménagements prévus) ou 1 p/100 m² (non prévus) | W 2 |
| X | Établissements sportifs couverts | Déclaration du maître d’ouvrage, ou la plus grande des valeurs calculées : 1 p/4 m² d’aire sportive (25 p par court de tennis), patinoires 2 p/3 m² de plan de patinage, piscines couvertes 1 p/m² de plan d’eau | X 2 |
| Y | Musées | 1 p/5 m² des salles accessibles au public | Y 2 |
| S | Bibliothèques | Déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement | S 2 |
Zoom sur les magasins et centres commerciaux (article M 2)
Le type M concentre les subtilités — et les contentieux. La règle générale est dégressive avec le niveau : 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage ; 1 pour 6 m² au 2e étage ; 1 pour 15 m² aux étages supérieurs. L’esprit du texte : plus on monte, moins le public s’y presse.
- Centres commerciaux : les mails comptent pour 1 personne/5 m² de leur surface totale ; les boutiques de moins de 300 m² pour 1 personne/6 m², quel que soit le niveau.
- Magasins à faible densité (meubles, matériaux…) : 1 personne/9 m² de surface de vente, quel que soit le niveau — sur justification de l’activité.
- Magasins réservés aux professionnels : déclaration contrôlée du chef d’établissement.
- Aire de vente à l’air libre : son effectif n’est compté que pour ses dégagements propres, sans cumul pour le classement, dès lors qu’elle dispose de dégagements indépendants.
- 5e catégorie : dans les boutiques à rez-de-chaussée de moins de 500 m² dont les circulations principales font au moins 1,80 m, l’effectif se calcule à 1 personne/m² sur le tiers de la surface accessible au public (article PE 3, § 3).
Enfin, l’article M 2, § 2 ouvre une soupape : des diminutions de densité peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d’établissement. Une demande argumentée (typologie de clientèle, comptages réels, configuration) aboutit régulièrement — encore faut-il la formuler, chiffres à l’appui, dans la notice de sécurité.
De l’effectif aux dégagements : cumuls et majorations
L’effectif se décline ensuite niveau par niveau pour dimensionner les sorties. Deux mécanismes créent des écarts entre « l’effectif de l’établissement » et « l’effectif de calcul » d’un niveau donné.
Le cumul vertical (article CO 38, § 2). Pour calculer les escaliers desservant un niveau, on cumule l’effectif de ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus (pour les étages) ou au-dessous (pour les sous-sols). Un escalier n’évacue pas un étage : il évacue tous ceux qui le surplombent.
La majoration des sous-sols profonds (article CO 39, § 2). Si le point le plus bas d’un niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l’extérieur et que ce niveau reçoit plus de 100 personnes, l’effectif théorique servant au calcul des dégagements est arrondi à la centaine supérieure puis majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres. Cette majoration ne compte pas pour la catégorie — elle traduit simplement qu’évacuer en montant coûte du temps.
Application de l’article CO 39, § 2 : à −3 m, 250 personnes admises deviennent 330 pour le calcul des dégagements — sans incidence sur la catégorie.
Les pièges relevés en audit
- Reconduire un effectif historique. L’aménagement a changé, la surface de vente aussi : chaque projet exige son propre calcul. C’est l’erreur que nous corrigeons le plus souvent en relecture de notice.
- Confondre surface totale et surface de calcul. Le type M raisonne en surface de vente, le type T en surface des salles accessibles au public, le type N déduit les estrades et aménagements fixes. Mesurer la mauvaise assiette fausse tout.
- Déclarer sans respecter le cadre. En type N assis, la déclaration précise la capacité par niveau et reste sous 1 personne/2 m² ; à défaut, 1 personne/m² s’applique.
- Oublier le personnel sans dégagements indépendants — 15 salariés suffisent parfois à changer de catégorie en 1er groupe.
- Ignorer le cumul des exploitations. Dans un groupement non isolé (article GN 2), la catégorie s’apprécie sur l’effectif total, avec des seuils de 5e catégorie ramenés à 50 en sous-sol, 100 en étages et 200 au total quand les types diffèrent.
- Omettre les zones annexes : files d’attente (3 personnes/m² en type N), promenoirs, mails — autant d’effectifs qui s’ajoutent à la salle principale.
Ce que ça implique pour vous
Maître d’ouvrage. Faites poser l’effectif réglementaire dès la programmation : il commande la catégorie, donc le coût de la sécurité. Aux abords d’un seuil (200, 300, 700, 1 500), quelques mètres carrés décident du régime applicable — arbitrez en connaissance de cause et documentez les demandes d’adaptation de densité.
Architecte et maîtrise d’œuvre. Calculez l’effectif niveau par niveau, zone par zone, et faites-le figurer explicitement dans la notice de sécurité avec la règle appliquée (article, densité, surface d’assiette). Un effectif traçable s’instruit vite ; un chiffre sorti de nulle part appelle une demande de pièces complémentaires.
Exploitant et préventionniste. Vérifiez que l’effectif du dernier procès-verbal correspond toujours à l’exploitation réelle. Réaménagement, corner, mezzanine : recalculez, informez le maire si le niveau de sécurité est remis en cause (article GN 1, § 2), gardez la démonstration au registre de sécurité. En 5e catégorie, sachez démontrer que vous restez sous les seuils de votre type — c’est votre meilleure défense en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Comment calculer l’effectif d’un ERP de type M ?
Appliquez l’article M 2 à la surface de vente : 1 personne pour 3 m² au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, 1 pour 6 m² au 2e étage, 1 pour 15 m² au-delà. Cas particuliers : boutiques de centre commercial de moins de 300 m² (1 p/6 m²), mails (1 p/5 m²), faible densité (1 p/9 m²), magasins réservés aux professionnels (déclaration).
Le personnel compte-t-il dans l’effectif d’un ERP ?
Oui, en 1er groupe, dès lors qu’il ne dispose pas de dégagements indépendants de ceux du public (article GN 1, § 2). En 5e catégorie, le personnel n’intervient pas pour le classement, mais il est réintégré pour le calcul des dégagements (article PE 11, § 5).
Peut-on réduire la densité d’occupation réglementaire ?
Oui, dans les cas prévus par le texte : l’article M 2, § 2 (magasins) et l’article Y 2, § 2 (musées) admettent des diminutions de densité après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée. La demande se documente : comptages, typologie d’activité, configuration des lieux.
Quelle densité retenir pour un restaurant ?
L’article N 2 distingue les zones : restauration assise sur déclaration du nombre de places (dans la limite d’1 personne/2 m², à défaut 1 personne/m²), restauration debout à 2 personnes/m², files d’attente à 3 personnes/m² — après déduction des estrades et aménagements fixes autres que tables et sièges.
L’effectif déclaré peut-il être contesté ?
Oui. La déclaration est « contrôlée » : l’instructeur et la commission vérifient qu’elle respecte le cadre du type et la cohérence avec les plans. Une déclaration hors cadre est écartée au profit de la densité réglementaire — souvent au moment le moins opportun du projet.
Références : articles GN 1 et GN 2 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié) ; articles M 2, N 2, L 3, O 2, P 2, S 2, T 2, V 2, W 2, X 2 et Y 2 ; articles CO 36, CO 38 et CO 39 ; articles PE 3 et PE 11 (arrêté du 22 juin 1990 modifié) ; article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation.