Dégagements et unités de passage (UP) en ERP : les règles essentielles

Un magasin de périphérie, un contrôle de routine. Le préventionniste sort son mètre dans la circulation principale : 1,20 m entre les rayonnages saisonniers, là où le dossier de l’établissement affiche deux unités de passage — 1,40 m. Vingt centimètres volés par le merchandising, une prescription au procès-verbal, et une leçon : les dégagements ne se dimensionnent pas une fois, ils se défendent tous les jours.

Les dégagements — portes, sorties, circulations, escaliers, rampes — sont la colonne vertébrale de l’évacuation d’un ERP (établissement recevant du public), et l’unité de passage (UP) en est l’unité de mesure. Place aux règles du règlement du 25 juin 1980 : largeurs réelles des UP, barème de calcul de l’article CO 38, distances maximales à parcourir, sens d’ouverture des portes, cas des sous-sols et de la 5e catégorie. Avec les chiffres exacts et deux exemples calculés.

Dégagements normaux, accessoires, protégés : la terminologie

L’article CO 34 pose le vocabulaire, et il n’est pas décoratif. Le dégagement normal compte dans le nombre minimal imposé par l’article CO 38. Le dégagement accessoire, admis quand les dégagements normaux ne peuvent être judicieusement répartis, se contente d’une largeur de 0,60 m (article CO 41) et peut prendre des formes inattendues : balcon filant, passerelle, échelle, manche d’évacuation. Le dégagement de secours n’est pas utilisé en permanence par le public ; le supplémentaire est en surnombre. Enfin, le dégagement protégé — encloisonné ou à l’air libre — met le public à l’abri des flammes et des fumées pendant son parcours.

Pourquoi ce luxe de distinctions ? Parce que chaque qualification emporte des droits et des limites : un accessoire ne compte pas comme un normal, un escalier accessoire échappe nommément aux articles CO 36, CO 38, CO 50 (§ 3, 1^er alinéa), CO 55 et CO 56 (article CO 41, § 2), un dégagement protégé autorise des distances de parcours plus longues. Qualifier correctement, c’est déjà dimensionner.

L’unité de passage : 0,60 m… sauf les deux premières

L’article CO 36 fixe la largeur type : une unité de passage vaut 0,60 mètre. Mais — c’est LE piège du débutant — quand un dégagement ne compte qu’une ou deux UP, sa largeur est portée respectivement à 0,90 m et 1,40 m. La raison est ergonomique : une file de 0,60 m ne fonctionne que bordée d’autres files ; isolée, elle a besoin de marge pour les épaules, les battants, les personnes à mobilité réduite. À partir de trois UP, on retrouve le multiple simple : 3 UP = 1,80 m, 4 UP = 2,40 m.

Deux précisions encore. Dans les établissements ou niveaux recevant plus de 200 personnes, les dégagements normaux font au moins deux UP (CO 36, § 3) — avec une soupape peu connue : compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d’une seule UP restent admissibles, à condition que chacun ne soit pris en compte qu’une seule fois, soit dans le nombre de dégagements normaux, soit dans le nombre d’UP. Jamais dans les deux. Et les escaliers mécaniques peuvent compter dans les dégagements réglementaires, à hauteur de 50 % au plus, avec leurs propres équivalences de largeur (CO 36, § 4).

La largeur type est de 0,60 m par UP, mais les dégagements d’une et de deux UP sont élargis à 0,90 m et 1,40 m (article CO 36, § 2).

Le barème CO 38 : combien de sorties, combien d’UP

L’article CO 38 croise deux exigences pour chaque local, niveau, secteur ou compartiment : un nombre de dégagements et une largeur cumulée en UP, fonction de l’effectif reçu — d’où l’importance d’un calcul d’effectif irréprochable en amont :

Le § 2 ajoute la règle que les projeteurs oublient : pour dimensionner les escaliers d’un niveau, on cumule son effectif avec celui de tous les niveaux qu’il dessert au-dessus (ou en dessous pour les sous-sols). Un escalier ne se calcule pas pour un étage : il porte tout ce qui le surplombe. Et pour les niveaux en sous-sol profond, l’article CO 39 (§ 2) majore l’effectif théorique — mais à deux conditions cumulatives que l’on oublie souvent : que le point le plus bas du niveau accessible au public soit à plus de 2 m en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l’extérieur, et que ce niveau reçoive plus de 100 personnes. Quand les deux sont réunies, l’effectif est arrondi à la centaine supérieure puis majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 m. Le règlement précise entre parenthèses que cette majoration ne compte pas pour déterminer la catégorie de l’établissement : elle dimensionne les dégagements, elle ne reclasse pas l’ERP. Sans oublier l’article CO 40, qui limite l’enfouissement à un seul niveau accessible au public et 6 m au plus.

Application du barème CO 38 à un magasin R+1 : l’étage dimensionne ses escaliers, le rez-de-chaussée cumule tout le monde à ses sorties.

Distances à parcourir et culs-de-sac

Des sorties larges ne servent à rien si elles sont trop loin. Au rez-de-chaussée, l’article CO 43 limite le parcours depuis tout point d’un local à une sortie sur l’extérieur (ou un dégagement protégé y menant) à 50 mètres quand le choix existe entre plusieurs sorties, 30 mètres dans le cas contraire. En étage et en sous-sol, l’article CO 49 impose 40 mètres pour gagner un escalier protégé (30 mètres en cul-de-sac), 30 mètres pour un escalier non protégé ; et l’escalier encloisonné doit déboucher à moins de 20 mètres d’une sortie vers l’extérieur.

Trois règles fines complètent le dispositif. Les portes des locaux donnant sur un cul-de-sac ne peuvent être à plus de 10 mètres de son débouché (CO 35, § 4). Deux portes distantes de moins de 5 mètres (mesurés entre les montants les plus rapprochés) comptent comme un seul dégagement — leurs UP s’additionnent, pas leur nombre (CO 43, § 3). Attention à la portée de cette règle : le même paragraphe la limite aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. Dans une petite salle, deux portes voisines restent donc deux dégagements. À l’inverse, une batterie de portes de grande longueur peut être divisée fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m, les portes situées dans les intervalles n’étant alors comptées ni en nombre ni en UP. Et la répartition doit éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre (CO 43, § 1) : deux portes côte à côte ne font pas une redondance.

Portes : sens d’ouverture, manœuvre, verrouillage

Les portes desservant plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie, comme toutes les portes d’escaliers (article CO 45). En présence du public, chaque porte doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail. Les portes de recoupement utilisées dans les deux sens sont en va-et-vient, et aucune porte ne doit former de saillie dans le dégagement. La largeur d’un bloc-porte respecte celle du dégagement, avec une tolérance négative de 5 % (CO 44).

Le verrouillage des sorties de secours n’est possible qu’après avis de la commission de sécurité et sous conditions strictes (CO 46) : dispositif de verrouillage électromagnétique conforme, commandé soit par un boîtier de commande manuelle près de l’issue, soit par un dispositif de contrôle d’issues de secours avec temporisations maximales de 8 secondes (T1) et 3 minutes (T2) — cette dernière réservée aux établissements dotés d’agents de sécurité incendie. Et le déverrouillage automatique doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme générale (article MS 60, § 2) — avec une exigence renforcée que l’on oublie : en présence d’un équipement d’alarme de type 1, le déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation dès la détection incendie, donc avant même l’alarme générale. Une chaîne complète, à vérifier lors des essais périodiques.

Saillies, dépôts, balisage : les règles d’exploitation

La largeur réglementaire se protège au quotidien. Aucune saillie ni dépôt ne doit la réduire ; seuls des aménagements fixes sont tolérés jusqu’à 1,10 m de hauteur et 0,10 m de saillie (article CO 37). Dans la largeur excédentaire, du mobilier est admis s’il ne gêne pas la circulation, ne peut être ni déplacé ni renversé, et n’entrave pas les portes à fermeture automatique — jamais dans les escaliers protégés. Les circulations principales bannissent les marches isolées : une ou deux marches sont interdites, les dénivelés se traitent par pente de 10 % au plus ou par groupes de trois marches (CO 35, § 1).

Le balisage complète le dispositif (CO 42) : des indications lisibles de jour comme de nuit jalonnent les cheminements, visibles de tout point, les signaux blancs sur fond vert étant réservés à cet usage. L’éclairage d’évacuation prend le relais quand l’éclairage normal tombe — les deux sujets sont indissociables sur le terrain.

5e catégorie : des largeurs en mètres

Les établissements de 5e catégorie échappent aux UP : l’article PE 11 raisonne directement en mètres. Moins de 20 personnes : un dégagement de 0,90 m. De 20 à 50 : un dégagement de 1,40 m donnant sur l’extérieur (parcours limité à 25 m), ou deux dégagements (0,90 m + 0,60 m ou accessoire). De 51 à 100 : deux fois 0,90 m, ou 1,40 m complété par 0,60 m ou un accessoire. De 101 à 200 : 1,40 m + 0,90 m. De 201 à 300 : deux fois 1,40 m. En rénovation dans l’existant, 0,90 m peut être ramené à 0,80 m — une souplesse précieuse dans le bâti ancien. Le cul-de-sac reste limité à 10 mètres.

Deux pièges propres à la 5^e catégorie, tous deux au § 5 de l’article PE 11. D’abord, l’effectif du personnel qui ne dispose pas de ses dégagements propres s’ajoute à celui du public pour dimensionner les dégagements — le règlement vise explicitement les immeubles d’administration, de banque ou de bureaux, où ce cumul fait souvent basculer le calcul. Ensuite, si l’effectif global dépasse 300 personnes, on quitte le barème en mètres : ce sont les dispositions de l’article CO 38 (§ 1 d), donc les UP, qui redeviennent applicables.

Ce que ça implique pour vous

Maître d’ouvrage. Les dégagements se décident à l’esquisse : nombre de sorties, position des escaliers, largeurs de façade mobilisées. Chaque UP manquante découverte en instruction coûte des semaines ; chaque UP surdimensionnée mange de la surface utile. L’arbitrage mérite un calcul précis, pas un forfait.

Architecte et maîtrise d’œuvre. Vos plans doivent porter les largeurs de passage et les solutions d’évacuation niveau par niveau — c’est une pièce exigée du dossier de sécurité (article R. 143-22 du CCH). Pensez cumul vertical pour les escaliers, règle des 5 mètres pour les batteries de portes, et espaces d’attente sécurisés pour l’évacuation des personnes en situation de handicap, qui obéit à sa propre logique.

Exploitant et préventionniste. Votre sujet n’est pas de calculer mais de préserver : largeurs réelles après mobilier, sorties déverrouillées en présence du public, culs-de-sac non aggravés par un aménagement, balisage visible. Une notice de sécurité à jour et un plan de contrôle interne des dégagements évitent 80 % des prescriptions courantes — c’est un des premiers points que nous regardons en audit.

Questions fréquentes

Combien de personnes par unité de passage ?

Au-delà de 100 personnes, la largeur des dégagements se calcule à raison d’une UP pour 100 personnes ou fraction de 100 ; en dessous de 501 personnes, on ajoute une UP au total (article CO 38). Exemple : 380 personnes → 4 UP + 1 = 5 UP à répartir sur au moins deux dégagements.

Quelle largeur pour un dégagement d’une unité de passage ?

0,90 m — et non 0,60 m : l’article CO 36 élargit les dégagements d’une UP à 0,90 m et ceux de deux UP à 1,40 m. Le multiple de 0,60 m ne reprend qu’à partir de trois UP (1,80 m).

Peut-on verrouiller une sortie de secours en ERP ?

Oui, mais uniquement après avis de la commission de sécurité et avec un dispositif conforme à l’article CO 46 : verrouillage électromagnétique, commande près de l’issue ou contrôle d’issues avec temporisations T1 de 8 s et T2 de 3 min maximum (T2 réservée aux sites avec agents de sécurité incendie), et déverrouillage automatique dès l’alarme générale (MS 60).

Quelle distance maximale pour atteindre une sortie ?

En rez-de-chaussée : 50 m si plusieurs sorties s’offrent au public, 30 m sinon (CO 43). En étage ou sous-sol : 40 m vers un escalier protégé (30 m en cul-de-sac), 30 m vers un escalier non protégé (CO 49). Les portes sur cul-de-sac restent à moins de 10 m de son débouché.

Les escaliers mécaniques comptent-ils comme dégagements ?

Oui, partiellement : 50 % au plus des escaliers mécaniques et trottoirs roulants (inclinaison limitée) peuvent compter dans le nombre de dégagements et d’UP, avec des équivalences propres — 0,80 m entre mains courantes pour 1 UP, 1,20 m pour 2 UP (article CO 36, § 4).

Références : articles CO 34 à CO 49 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié), notamment CO 35, CO 36, CO 37, CO 38, CO 39, CO 40, CO 41, CO 42, CO 43, CO 44, CO 45, CO 46 et CO 49 ; article MS 60 ; article PE 11 (arrêté du 22 juin 1990 modifié) ; article R. 143-22 du code de la construction et de l’habitation.