Cahier des charges fonctionnel du SSI (CCF) : contenu, auteur et calendrier

Analyse des offres pour la rénovation d’un théâtre municipal. Trois installateurs ont répondu au lot « système de sécurité incendie », et le maître d’œuvre d’exécution n’arrive pas à comparer leurs prix. Le premier a chiffré des portes de recoupement commandées par rupture de courant, le deuxième par émission, le troisième n’a prévu aucun réarmement à distance des volets de la cage de scène. Aucun n’a tort : le dossier disait seulement « SSI de catégorie A conforme aux normes en vigueur ». Il manquait une pièce, le cahier des charges fonctionnel du SSI.

Ce document, que le métier appelle CCF, est le livrable central de la mission de coordination SSI. Cet article explique ce qu’il contient, qui le rédige, à quel moment il doit exister, ce qui le distingue du CCTP du lot SSI et du dossier d’identité, et comment il sert jusqu’à la réception.

Le cahier des charges fonctionnel SSI : à quoi sert-il ?

Il dit ce que le système doit faire, et dans quelles circonstances. Rien de plus, rien de moins. La norme NF S 61-931 pose le principe en une phrase, à son paragraphe 5.3.2.1 : en phase conception, « le coordinateur SSI définit les fonctionnalités du SSI ». Elle précise juste avant, au paragraphe 5.3.1, qu’une mission de coordination doit présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception, puis exister pendant la réalisation et lors des modifications ou extensions.

Pourquoi un document à part ? Parce qu’un SSI n’appartient à aucun lot. La détection est chez l’électricien courants faibles, les portes chez le menuisier, les clapets et les ventilateurs chez le lot ventilation, les exutoires chez le couvreur. La Fédération française des coordinateurs SSI (FFACSSI) le résume ainsi dans son document sur les limites de la mission : le CCF est transverse à tous les lots et il explicite l’obligation de résultat des entreprises.

Le quoi et le quand, pas le comment ni le combien

Le CCF fixe des fonctions : quelle zone est surveillée, quel événement déclenche quelle mise en sécurité, avec ou sans temporisation. Il ne choisit pas une marque, ne place pas les détecteurs au plafond, ne calcule pas un débit de désenfumage. La même fédération le rappelle : l’implantation des équipements et le dimensionnement du SSI ne relèvent pas de la mission du coordinateur. C’est le travail du maître d’œuvre et des entreprises, sous le regard du contrôleur technique.

Le CCF consigne des fonctionnalités. L’implantation, le dimensionnement et leur vérification restent chez la maîtrise d’œuvre, les entreprises et le contrôleur technique (position de la FFACSSI sur les limites de la mission).

Ce que le CCF du SSI doit contenir, au minimum

La norme ne laisse pas le sommaire à l’inspiration du rédacteur. Le paragraphe 5.3.2.1 de la NF S 61-931 énumère onze rubriques que le cahier des charges fonctionnel SSI comprend « au minimum » :

1. la catégorie du SSI et le type d’équipement d’alarme pour l’évacuation ;
2. le niveau de surveillance, au sens de la norme NF S 61-970 ;
3. la définition des zones de détection (ZD) et des zones de mise en sécurité (ZS) ;
4. les scénarios types de mise en sécurité ;
5. le tableau de corrélation entre chaque ZD et les ZS ;
6. le positionnement des matériels centraux et d’exploitation, avec leurs conditions d’implantation ;
7. les fonctionnalités de l’unité d’aide à l’exploitation (UAE) ;
8. les modalités d’exploitation définies par le maître d’ouvrage et les moyens techniques qui en découlent : alarme restreinte, générale ou générale sélective, temporisation, tableaux répétiteurs ;
9. les modes de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT), les options de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et les réarmements ;
10. les éventuelles particularités d’exploitation du site ;
11. la procédure de réception technique du SSI.

La norme ajoute une phrase qui compte : le CCF doit préciser explicitement les dispositions retenues pour le projet, y compris celles des éventuels ensembles indépendants (paragraphe 5.2.2). Un désenfumage d’escalier commandé par son propre coffret, hors du centralisateur, a donc sa place dans le document.

Les onze rubriques du paragraphe 5.3.2.1 de la NF S 61-931, regroupées en quatre familles pour la lecture.

Les renvois des autres normes vers le CCF

Les normes d’installation renvoient elles aussi vers lui. La NF S 61-932 (édition de décembre 2024) exige que les options de sécurité des DAS soient précisées dans le cahier des charges fonctionnel. La NF S 61-970 demande que les fonctionnalités attendues de l’UAE y soient décrites par le coordinateur. Et la FFACSSI, dans son guide des bonnes pratiques, y range plusieurs choix que les textes laissent ouverts : le principe d’implantation des déclencheurs manuels, la limite entre alarme générale et alarme générale sélective, le réarmement à distance des DAS hors de portée, la procédure de réception et la liste des participants attendus.

En pratique, nous recommandons d’écrire les scénarios en français courant, phrase par phrase, et de renvoyer le tableau de corrélation en annexe. Un exploitant doit pouvoir lire son scénario sans légende. Pour le découpage lui-même, voyez notre article sur le zonage du SSI et ses zones ZD, ZA, ZC et ZF.

Concept, CCF, consultation : à quel moment l’écrire ?

Le CCF n’est pas le premier écrit du coordinateur. La NF S 61-931 place avant lui le concept de mise en sécurité : un document de synthèse qui décrit les principes de mise en sécurité et l’organisation du SSI, en fonction de la réglementation, des normes, des demandes du maître d’ouvrage et de l’exploitation, et des matériels. Le CCF « reprend » ce concept et le développe. S’y ajoutent les plans des zones de mise en sécurité et l’avis sur le dossier de consultation des entreprises.

Cinq temps, un fil conducteur : le CCF naît du concept, sert de base à la consultation, puis de référence au suivi et à la réception (NF S 61-931, paragraphes 5.3.2.1 à 5.3.2.3).

Deux rendez-vous avec la commission de sécurité

Pourquoi deux documents ? Parce que l’administration est consultée tôt. L’article GE 2 du règlement du 25 juin 1980 distingue deux temps. Son paragraphe 1 décrit le dossier de sécurité joint à la demande d’autorisation. Son paragraphe 2 vise les documents de détail des installations techniques, qui doivent pouvoir être fournis avant le début des travaux portant sur ces installations et sont alors communiqués à la commission.

La FFACSSI cale les deux pièces sur ces deux temps. Le concept accompagne la notice de sécurité : il permet de faire valider les fonctionnalités par les autorités au moment de la demande d’autorisation de travaux. Le CCF, lui, fait partie du dossier de consultation et peut être demandé par la commission au titre du paragraphe 2. C’est cohérent avec l’article MS 55 du même règlement, qui charge le concepteur ou l’exploitant de proposer à la commission, à la conception, la division de l’établissement en zones de détection et en zones de mise en sécurité.

Sur le terrain, le bon moment se situe entre l’avant-projet validé par le maître d’ouvrage et la consultation des entreprises. Trop tôt, le projet bouge encore et le document devra être repris. Trop tard, les marchés sont signés sur une base floue. Pour un SSI simple, le CCF est parfois rédigé dès l’avant-projet et déposé à la place du concept : la pratique existe, à condition de le remettre à jour après l’avis de la commission.

CCF, CCTP, dossier d’identité : trois documents, trois rôles

La confusion la plus fréquente consiste à croire que le CCTP du lot SSI fait office de cahier des charges fonctionnel. Ce n’est pas le cas. Le CCTP décrit des ouvrages et des fournitures, lot par lot ; il est écrit par la maîtrise d’œuvre. Le CCF est un document d’entrée pour rédiger ces CCTP et ces plans, puis une pièce du dossier de consultation, ce qui le rend opposable à tous les lots concernés. Le coordinateur rend ensuite un avis sur la cohérence des descriptifs et des pièces graphiques, hors quantitatifs.

Le dossier d’identité, lui, n’est pas un document de conception : c’est la mémoire de l’installation réalisée. L’article 15 de la NF S 61-932 y réserve la rubrique S au cahier des charges fonctionnel, avec une précision utile : il peut exister un CCF par opération de travaux. Nous détaillons ce dossier dans l’article consacré au schéma de principe, au plan de zonage et au dossier d’identité SSI.

Qui le valide, qui s’en sert, quand le mettre à jour

Le coordinateur rédige, il ne décide pas seul. Les modalités d’exploitation, la norme le dit, sont « définies par le maître d’ouvrage ». Qui surveille le tableau la nuit ? Faut-il une temporisation ? Des tableaux répétiteurs dans les étages ? Ces réponses appartiennent à celui qui exploitera le bâtiment. Le rôle du coordinateur est de lui permettre de choisir en connaissance de cause, puis de consigner le choix.

Le document circule ensuite. La FFACSSI indique qu’il est transmis aux intervenants du projet, maître d’ouvrage, exploitant, maître d’œuvre, bureau de contrôle, pour prise en compte et avis. Le maître d’œuvre vérifie qu’il n’existe pas d’incohérence avec son dossier de consultation. Le coordinateur, de son côté, s’assure de la cohérence entre son CCF et la notice de sécurité, et alerte le rédacteur de la notice si une dérogation paraît nécessaire.

Du chantier à la réception : la référence de contrôle

Pendant les travaux, la NF S 61-931 demande au coordinateur d’examiner les plans et documents d’exécution « au regard du cahier des charges fonctionnel SSI ». À la fin, la réception technique prévue par l’article 17 de la NF S 61-932 comprend des contrôles visuels de conformité du système installé au regard des spécifications du CCF, et le rapport qui la conclut porte, entre autres, sur le respect de ses principes. Le déroulé complet figure dans notre article sur la réception technique du SSI.

Autrement dit, ce qui n’est pas écrit dans le CCF ne sera pas contrôlé à ce titre. La FFACSSI est nette : la réception technique vérifie la conformité du SSI vis-à-vis du cahier des charges, pas vis-à-vis de l’ensemble des normes ni du règlement de sécurité. Un CCF creux produit donc une réception creuse.

Le CCF vit-il après la livraison ? Oui, à chaque opération. La mission de coordination doit exister lors des modifications ou extensions, et toute modification fait l’objet d’une réception technique. Remplacer un centralisateur, ajouter une zone, créer une cellule : chaque opération appelle son cahier des charges, versé à son tour au dossier d’identité. Sur les cas où cette mission s’impose, voyez quand un coordinateur SSI est obligatoire.

Ce que ça implique pour vous

• Maître d’ouvrage : désignez le coordinateur avant l’avant-projet définitif, et préparez vos réponses sur l’exploitation (surveillance, temporisation, répétiteurs, réarmements). Exigez que le CCF soit une pièce du dossier de consultation, pas une annexe remise après les marchés.
• Architecte et maître d’œuvre : rédigez les CCTP à partir du CCF, et non l’inverse. Vérifiez sa cohérence avec la notice de sécurité et avec chaque lot touché : électricité, ventilation, menuiseries, couverture, ascenseurs. Demandez l’avis du coordinateur sur le dossier avant son envoi.
• Préventionniste et exploitant : demandez le CCF avec les documents de détail prévus par l’article GE 2. Conservez-le dans le dossier d’identité : c’est lui qui explique pourquoi le système réagit comme il réagit, et c’est la première pièce à relire avant de modifier l’installation.

Questions fréquentes

Qui rédige le cahier des charges fonctionnel du SSI ?

Le coordinateur SSI. La NF S 61-931 range le CCF parmi les pièces que la conception du SSI « implique de la part du coordinateur SSI », avec le concept de mise en sécurité, les plans des zones de mise en sécurité et l’avis sur le dossier de consultation. Le maître d’ouvrage arbitre les choix d’exploitation qu’il contient.

Quelle différence entre le CCF et le CCTP du lot SSI ?

Le CCF définit les fonctionnalités attendues du système, tous lots confondus. Le CCTP décrit les matériels, leur implantation et les prestations d’un lot ; il est rédigé par la maîtrise d’œuvre à partir du CCF. Le coordinateur donne ensuite un avis sur la cohérence entre les deux, sans se prononcer sur les quantités.

Le concept de mise en sécurité remplace-t-il le cahier des charges fonctionnel ?

Non. Le concept est un document de synthèse, produit pour la demande d’autorisation, qui sert de guide à la maîtrise d’œuvre dans l’attente du CCF. Le cahier des charges fonctionnel le reprend et le complète avec les onze rubriques exigées par la norme. Sur un SSI simple, un seul document peut tenir les deux rôles s’il est complet.

Faut-il un nouveau CCF quand on modifie un SSI existant ?

Oui, dès que l’opération touche aux fonctions du système. La mission de coordination s’applique aux modifications et extensions, et la NF S 61-932 prévoit qu’il peut exister un cahier des charges fonctionnel par opération de travaux, classé en rubrique S du dossier d’identité. Son périmètre se limite alors à ce qui est modifié.

La commission de sécurité peut-elle demander le CCF ?

Oui. L’article GE 2, paragraphe 2, prévoit que les documents de détail des installations techniques sont communiqués à la commission avant le début des travaux qui les concernent. Selon la FFACSSI, le CCF peut être demandé dans ce cadre. Mieux vaut donc qu’il existe, daté et indicé, avant le premier câble.

Références : norme NF S 61-931 (février 2014), paragraphes 5.2.2, 5.3.1 et 5.3.2.1 à 5.3.2.3 ; norme NF S 61-932 (décembre 2024), paragraphe 9.3.1, article 15 (rubrique S) et article 17 ; norme NF S 61-970, paragraphe 4.4 et dossier d’identité ; règlement de sécurité du 25 juin 1980, articles GE 2 et MS 55 ; FFACSSI, « Limites de prestations de la mission de CSSI » (septembre 2020) et Guide des bonnes pratiques du CSSI (2024).