Locaux à risques en ERP : classement, isolement et erreurs courantes

Locaux à risques en ERP : classement, isolement et erreurs courantes

Audit dans une grande surface spécialisée. Derrière la surface de vente, une réserve née « provisoirement » cinq ans plus tôt : cartons jusqu’au plafond, cloison en plaques standard, porte de service calée ouverte par un transpalette. Sur le plan d’origine, ce volume était un local à risques importants, isolé coupe-feu deux heures. Dans la réalité, c’est une charge calorifique majeure collée au public, sans aucun écran. La commission de sécurité l’a vu avant nous : avis reporté, travaux d’urgence.

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Réserves, cuisines, chaufferies, lingeries, locaux poubelles : tous les locaux d’un ERP ne présentent pas le même potentiel calorifique, et le règlement du 25 juin 1980 en tire les conséquences. L’article CO 27 classe les locaux en risques courants, risques moyens ou risques importants, et l’article CO 28 fixe l’isolement exigé pour chaque niveau. Voici le mécanisme, les degrés coupe-feu exacts, les listes type par type, le cas particulier des réserves de magasins et les erreurs que nous retrouvons dans presque chaque audit. De quoi classer vos locaux, et surtout maintenir leur isolement dans le temps.

Trois niveaux de risque, un principe (article CO 27)

Le principe tient en une phrase : plus un local non accessible au public peut nourrir un incendie, plus il doit être séparé du public par des parois résistantes. L’article CO 27 organise la hiérarchie : les locaux à risques particuliers, subdivisés en risques importants et risques moyens, et les locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.

Qui décide du classement ? Pas l’exploitant : ce sont les chapitres relatifs aux installations techniques et les dispositions particulières de chaque type d’établissement qui fixent la liste des locaux classés à risques moyens ou importants (CO 27, § 2). Cette liste peut être complétée, après avis de la commission de sécurité, dans chaque cas particulier — un local atypique, non prévu par les textes, peut donc se voir classer localement. Tout ce qui n’est désigné nulle part relève du risque courant. Second réflexe, souvent négligé : le même paragraphe prévoit que ces chapitres fixent aussi, le cas échéant, « les mesures complémentaires qui s’ajoutent aux dispositions générales de l’article CO 28 ». Autrement dit, CO 28 est un socle, jamais un plafond — c’est ce qui permet à un type d’établissement d’aggraver, ou d’assouplir, le régime commun. Le réflexe professionnel consiste à croiser deux lectures : les articles de votre type d’établissement, et les chapitres techniques (chauffage, ascenseurs, moyens de secours) qui classent eux aussi certains locaux.

Les trois niveaux de classement des locaux (article CO 27) Trois niveaux de risque, trois niveaux d’isolement RISQUES IMPORTANTS CF 2 h · porte CF 1 h · jamais ouvert sur le public RISQUES MOYENS CF 1 h · bloc-porte CF 1/2 h + ferme-porte communication avec le public possible RISQUES COURANTS pas d’isolement spécifique (distribution intérieure et compartimentage) + cas particulier des logements du personnel (CO 29) potentiel calorifique

La hiérarchie de l’article CO 27 : le niveau d’isolement suit le potentiel calorifique du local. Les listes de locaux classés sont fixées par les dispositions particulières de chaque type et par les chapitres techniques.

Locaux à risques importants : l’isolement maximal (CO 28, § 1)

Pour les risques importants, l’article CO 28 (§ 1) empile quatre exigences. Les planchers hauts et parois verticales sont coupe-feu de degré deux heures. Les dispositifs de communication avec les autres locaux sont coupe-feu de degré une heure, la porte s’ouvrant vers la sortie et munie d’un ferme-porte. Le local ne communique jamais directement avec les locaux et dégagements accessibles au public. Enfin, les façades suivent les règles de la section V du chapitre construction, et les conduits et gaines qui traversent ou desservent le local respectent les articles CO 32 et CO 33 — un mur coupe-feu deux heures percé d’une gaine non protégée n’isole plus rien.

La logique : ces locaux — dépôts, réserves, stockages — peuvent développer un feu long et intense. Le règlement leur impose une boîte capable de le contenir deux heures, le temps que l’établissement évacue et que les secours travaillent, et interdit qu’une seule porte sépare le public de ce risque. Pour lire les degrés coupe-feu et leurs équivalents européens, un détour s’impose par la résistance au feu et les euroclasses.

Locaux à risques moyens : le régime standard (CO 28, § 2)

Un cran en dessous, les locaux à risques moyens sont isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et parois coupe-feu de degré une heure, avec des blocs-portes coupe-feu de degré une demi-heure équipés d’un ferme-porte. Les conduits répondent aux conditions de l’article CO 31. La communication directe avec les volumes du public reste possible — c’est la différence majeure avec les risques importants — mais uniquement à travers ce bloc-porte, qui doit se refermer seul. C’est le régime type du local technique ordinaire : lingerie d’hôtel, office, machinerie d’ascenseur.

Isolement comparé : risques importants et risques moyens (article CO 28) L’isolement de l’article CO 28, en coupe Risques IMPORTANTS (§ 1) réserve, dépôt, stockage parois et plancher haut COUPE-FEU 2 HEURES porte CF 1 h + ferme-porte, ouvrant vers la sortie JAMAIS de communication directe avec les volumes du public Risques MOYENS (§ 2) lingerie, office, machinerie parois et plancher haut COUPE-FEU 1 HEURE bloc-porte CF 1/2 h + ferme-porte communication avec le public possible via le bloc-porte Conduits et gaines : CO 32 et CO 33 (importants), CO 31 (moyens) une traversée non protégée ruine l’isolement

Les deux régimes de l’article CO 28 : coupe-feu deux heures et sas sans communication directe pour les risques importants ; coupe-feu une heure et bloc-porte une demi-heure avec ferme-porte pour les risques moyens.

Risques courants et logements du personnel (CO 29)

Les locaux à risques courants — bureaux, locaux administratifs et sociaux — ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement autre que celles de la section « distribution intérieure et compartimentage » du chapitre construction (article CO 29, § 1). Cas à part : les logements du personnel situés dans l’établissement. Assimilés aux risques courants pour le classement, ils reçoivent néanmoins un traitement spécifique : parois et blocs-portes présentant les caractéristiques des locaux réservés au sommeil (article CO 24) et desserte par des dégagements indépendants de ceux du public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être coupe-feu de degré une demi-heure et équipé d’un ferme-porte, des atténuations restant possibles après avis de la commission de sécurité. On protège ici l’occupant endormi, pas seulement le public.

Qui est classé quoi ? Les listes par type d’établissement

Chaque type d’ERP a sa liste. Quelques exemples vérifiés, utiles pour situer votre cas :

TexteRisques importantsRisques moyens
Type L (spectacles) — L 8Blocs-scènes, magasins de décors, dépôts de matériel, ateliers de décors et costumes, locaux d’archives, salles de reprographieLoges d’artistes, salles de répétition, foyers non accessibles au public, petit dépôt unique de moins de 50 m³
Type M (magasins) — M 47Réserves (hors réserves d’approche), locaux d’emballages et dépôts de déchets d’emballage
Type O (hôtels) — O 5Réceptacles à ordures et locaux de tri de plus de 50 m²Réceptacles à ordures de 50 m² ou moins, réserves, lingeries, blanchisseries, bagageries
Type P (danse, jeux) — P 5Stockage de bandes sonores et de disques non utilisés dans la soiréeMagasins de réserve et d’articles de cotillons, offices, lingeries
Chapitres techniquesStockage des agents d’extinction automatique autres qu’à eau (MS 30, § 2)Locaux des machines d’ascenseurs (AS 1, § 2) et réservoirs d’huile des ascenseurs hydrauliques situés hors gaine (AS 1, § 6), salles des machines à fluides frigorigènes inflammables (CH 35)
Exemples de classements fixés par les dispositions particulières et les chapitres techniques du règlement (listes complétables par la commission de sécurité, article CO 27, § 2). Le tiret du type M n’est pas un oubli : l’article M 46 range les locaux administratifs et sociaux, et les locaux des services liés directement à la vente, en risques courants. De même, l’article L 8 (§ 2) précise que les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités sont des risques courants.

Cas transversal fréquent : la cuisine. Lorsque la puissance utile totale des appareils de cuisson et de remise en température d’un local, ou d’un groupe de locaux non isolés entre eux, dépasse 20 kW, on est en principe devant une « grande cuisine » au sens de l’article GC 1 (§ 3), et le régime propre du chapitre GC prend le relais — grande cuisine isolée ou ouverte sur le public, avec ses propres exigences d’isolement et de ventilation.

Le mot « en principe » compte, car le même paragraphe pose trois exceptions expresses : même au-delà de 20 kW, ne sont pas des grandes cuisines le local qui ne comporte que des appareils de remise en température (c’est un « office de remise en température »), la salle de restauration où se trouvent un ou plusieurs espaces de cuisson (chaque espace est un « îlot de cuisson »), et les modules ou conteneurs spécialisés. Chacune de ces configurations a sa propre section dans le chapitre GC. Lire le seul seuil de 20 kW sans lire la suite conduit donc régulièrement à imposer un régime de grande cuisine à un office.

Le cas des réserves de magasins (M 47 à M 49)

Le type M illustre l’équilibre entre exigence et exploitation réelle. Les réserves y sont des locaux à risques importants (article M 47) — mais un magasin vit de ses flux entre réserve et surface de vente. L’article M 49 organise donc la dérogation : des communications directes avec les locaux accessibles au public peuvent être autorisées, à condition que les portes soient coupe-feu de degré une heure, à fermeture automatique, installées dans les conditions de l’article CO 47 (§ 1, 2 et 3) et asservies à un détecteur autonome déclencheur ou à une détection automatique sensible aux fumées et gaz de combustion. Les trois conditions se cumulent : une porte CF une heure posée sans respecter CO 47 ne fait pas tomber la dérogation d’un cran, elle la fait tomber tout court. Les locaux d’emballages, eux, restent plafonnés : 100 m³ de capacité unitaire, 300 m³ (presse à papier non comprise) si le local est protégé par une extinction automatique à eau appropriée (article M 48). Les réserves ont leurs propres plafonds (M 49, § 2 à § 4) : 1 500 m³ en sous-sol, ainsi qu’en rez-de-chaussée et en étage lorsque le public accède à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment abrite des tiers ; 3 000 m³ en rez-de-chaussée et en étages dans le cas inverse. Ces volumes passent respectivement à 5 000 et 10 000 m³ lorsque les réserves sont protégées par une extinction automatique à eau appropriée aux risques.

Ce montage réglementaire ne tient que si la chaîne technique suit : porte maintenue par ventouse, détecteur en tête, fermeture testée. Le jour où un vantail est bloqué par un chariot ou une cale, la dérogation tombe de fait — et le local redevient ce qu’il est : un risque important ouvert sur le public. Notre article sur les portes coupe-feu détaille l’entretien de ces équipements.

Cas concret. Dans un ERP de type M de 2e catégorie, une visite de préparation de commission révèle une porte de réserve remplacée deux ans plus tôt, après un dégât, par une porte métallique standard — sans procès-verbal coupe-feu, sans ferme-porte, sans asservissement. Personne n’avait fait le lien : pour le serrurier, c’était « une porte de service ». Reprise complète : bloc-porte CF une heure à fermeture automatique, détecteur autonome déclencheur, essai tracé au registre. Coût réel : quelques milliers d’euros. Coût évité : une observation majeure en commission, voire un avis défavorable. La conclusion, en une phrase : tout remplacement d’ouvrage en limite de local à risques doit passer par la case « exigence réglementaire avant devis ».

Les erreurs que l’on retrouve à chaque audit

  • la réserve née de l’exploitation : un recoin devient stockage permanent, sans isolement — le classement suit l’usage réel, pas l’étiquette du plan ;
  • la porte coupe-feu dégradée ou remplacée par un modèle standard lors d’une rénovation, ou calée ouverte en permanence ;
  • les traversées jamais recalfeutrées : câbles et gaines percent les parois au fil des travaux, et le coupe-feu de traversée disparaît ;
  • le local technique devenu débarras : une machinerie ou un local électrique utilisé comme stockage cumule les risques sans en respecter aucun ;
  • le plafond oublié : parois traitées mais plancher haut non coupe-feu, alors que CO 28 vise explicitement les deux.

Le point commun : aucune de ces dérives n’est un choix délibéré. Elles s’installent par petites décisions d’exploitation. D’où l’intérêt d’un passage en revue périodique, local par local — c’est un chapitre systématique de nos audits sécurité incendie et de toute notice de sécurité que nous rédigeons.

Ce que ça implique pour vous

Maître d’ouvrage. Faites établir la liste des locaux à risques dès l’avant-projet : elle conditionne les épaisseurs de parois, les blocs-portes, le traitement des gaines — des postes coûteux à reprendre après coup. Dans un projet marchand, arbitrez tôt le régime des réserves (M 49) : la porte asservie se prévoit, elle ne s’improvise pas.

Architecte et maîtrise d’œuvre. Reportez le classement de chaque local sur les plans et dans la notice de sécurité, avec le degré des parois et des blocs-portes. Vérifiez la cohérence avec les chapitres techniques : machineries, locaux d’extinction, salles des machines frigorifiques ont leur classement propre, même si le type d’établissement ne les cite pas.

Exploitant et préventionniste. Une fois par an, refaites le tour : chaque local correspond-il encore à son usage classé ? Les portes ferment-elles seules ? Les traversées récentes sont-elles calfeutrées ? Tracez ce contrôle au registre de sécurité — c’est une démonstration simple et convaincante devant la commission.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un local à risques particuliers dans un ERP ?

Un local non accessible au public dont le potentiel calorifique ou l’activité justifie un isolement renforcé. L’article CO 27 les subdivise en risques importants (isolement coupe-feu deux heures, sans communication directe avec le public) et risques moyens (coupe-feu une heure, bloc-porte une demi-heure avec ferme-porte). Les listes sont fixées type par type et par les chapitres techniques.

Quel degré coupe-feu pour une réserve de magasin ?

Les réserves d’un type M sont classées à risques importants (article M 47) : parois et planchers hauts coupe-feu deux heures, portes coupe-feu une heure. L’article M 49 autorise par dérogation une communication directe avec la vente, à condition d’une porte CF une heure à fermeture automatique asservie à une détection de fumées.

Une cuisine est-elle un local à risques ?

Pas au sens de CO 27 : au-delà de 20 kW de puissance utile totale, le local relève du régime spécifique des grandes cuisines (chapitre GC), avec ses propres règles d’isolement ou d’ouverture sur la salle. Attention aux trois exceptions de l’article GC 1 (§ 3) : un local qui ne comporte que des appareils de remise en température est un « office de remise en température », une salle de restauration équipée d’espaces de cuisson relève des « îlots de cuisson », et les modules ou conteneurs spécialisés ont leur propre section — aucun n’est une grande cuisine, quelle que soit la puissance. En dessous du seuil, les appareils suivent les règles d’installation de la section VI du chapitre GC.

Qui décide du classement d’un local atypique ?

Si aucun texte ne le désigne, le local relève par défaut du risque courant ; mais la liste des locaux à risques particuliers « peut être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier » (article CO 27, § 2). En pratique, le concepteur propose un classement argumenté dans la notice de sécurité, et la commission tranche.

Un local à risques importants peut-il donner sur un couloir d’évacuation ?

Non s’il s’agit d’un dégagement accessible au public : l’article CO 28 (§ 1) interdit toute communication directe entre un local à risques importants et les locaux et dégagements accessibles au public. La desserte se fait par les circulations de service, à travers un dispositif coupe-feu une heure ouvrant vers la sortie.

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Références : articles CO 24, CO 27, CO 28, CO 29 et CO 31 à CO 33 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié) ; articles L 8, M 46 à M 49, O 5, P 5 ; articles AS 1, CH 35, MS 30 et GC 1.