Isolement d’un ERP par rapport aux tiers

Ce qu’est un tiers, et pourquoi l’isoler

Au sens du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié), un tiers est un bâtiment ou un local occupé par une exploitation indépendante de l’établissement recevant du public (ERP) : un logement, un commerce voisin, des bureaux, un entrepôt qui ne relèvent pas de la même exploitation ni du même exploitant. L’article CO 6 pose le principe fondateur : un ERP doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre (art. CO 6, § 1).

Cet isolement conditionne le niveau des exigences. L’article CO 6 (§ 2) distingue en effet deux situations : l’ERP ou le tiers peut être à risques particuliers, notamment lorsqu’il abrite une installation classée pour la protection de l’environnement, ou lorsque la commission de sécurité retient un risque d’incendie ou d’explosion lié à un fort potentiel calorifique et à des matières très facilement inflammables. Dans les autres cas, on parle de risques courants. Cette qualification du voisinage se répercute directement sur les degrés coupe-feu demandés : plus le risque est élevé, plus l’exigence monte.

Les configurations d’isolement (CO 7 à CO 9)

Le règlement traite l’isolement selon la géométrie réelle du voisinage : côte à côte, l’un au-dessus de l’autre, ou face à face. À chaque configuration correspond une exigence chiffrée. Les abréviations : CF pour coupe-feu, PF pour pare-flammes.

La contiguïté latérale (CO 7)

C’est le cas le plus fréquent en centre-ville ou en galerie : l’ERP partage un mur avec un voisin. Le socle est une paroi CF de degré 2 heures, portée à 3 heures dès que l’un des deux abrite une exploitation à risques particuliers d’incendie (art. CO 7, § 1). L’article ajoute une exigence structurelle souvent oubliée : les structures de chaque bâtiment doivent être conçues pour que l’effondrement de l’un n’entraîne pas celui de l’autre, ou pour que leurs structures principales aient une stabilité au feu du même degré que les parois d’isolement (art. CO 7, § 1). Les paragraphes 2 à 4 règlent ensuite les cas particuliers des toitures qui se dominent, des couvertures de même niveau et des angles rentrants, repris dans le tableau ci-dessus.

Le vis-à-vis (CO 8)

Deux bâtiments séparés par une aire libre restent exposés au rayonnement l’un de l’autre. Sous 8 mètres d’aire libre, l’article CO 8 (§ 1) impose une façade PF 1 heure et des baies PF 1/2 heure, exigence aggravée en CF 1 heure lorsqu’il existe des locaux à sommeil au-dessus du premier étage. Ces dispositions ne sont pas exigées si l’aire libre atteint au moins 4 mètres et que l’ERP réunit simultanément deux conditions : plancher bas du dernier niveau accessible au public à moins de 8 mètres du sol, et absence de locaux à sommeil au-dessus du premier étage (art. CO 8, § 2). Elles ne s’appliquent jamais aux parois de façade qui limitent un escalier protégé, lesquelles relèvent de l’article CO 53 (art. CO 8, § 3).

La superposition (CO 9)

Quand l’ERP et le tiers se trouvent l’un au-dessus de l’autre dans un même bâtiment, c’est le plancher séparatif d’isolement qui porte l’exigence. Le degré dépend de la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut de l’établissement et du risque de l’exploitation située en partie inférieure : de CF 1 heure à CF 3 heures selon les cas (art. CO 9). Le tableau ci-dessus en donne le détail.

Selon la position du tiers, l’isolement est assuré par une paroi verticale (contiguïté), un plancher (superposition) ou une distance suffisante entre façades en vis-à-vis.

Franchir une paroi ou une aire d’isolement (CO 10)

Un isolement peut devoir être franchi (accès technique, passage). L’article CO 10 encadre strictement ce franchissement. Lorsqu’il est prévu par le règlement ou autorisé après avis de la commission de sécurité, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément :

• le dispositif de franchissement d’une paroi verticale d’isolement est CF de degré 2 heures, sauf cas particuliers prévus aux articles CO 29 (§ 2), CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) où il est CF de degré 1/2 heure (art. CO 10, § 1) ;
• les portes du dispositif sont équipées d’un ferme-porte ou sont à fermeture automatique (art. CO 10, § 1) ;
• le dispositif ne peut pas servir de dégagement d’évacuation du public, sauf cas prévus aux articles CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) (art. CO 10, § 1) ;
• le franchissement d’une aire libre d’isolement n’est admis, en souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle, que si le passage est désenfumable et obturé au droit des façades par des parois et blocs-portes PF 1/2 heure à ferme-porte, sans potentiel calorifique appréciable (art. CO 10, § 2).

Dans tous les cas, la maintenance du dispositif ou du passage est placée sous la responsabilité de l’exploitant de l’ERP (art. CO 10).

Isolement des tiers ou compartimentage interne : ne pas confondre

L’isolement des tiers relève d’une logique externe : il sépare l’ERP de ce qui ne lui appartient pas, à la limite de propriété ou d’exploitation. Il ne faut pas le confondre avec le traitement interne des risques, qui organise le cloisonnement et le recoupement à l’intérieur même de l’établissement, par exemple pour un local à risques particuliers d’exploitation. Les deux poursuivent le même but, limiter la propagation d’un sinistre, mais ils obéissent à des articles distincts. Pour le volet interne, voir la fiche Locaux à risques particuliers en ERP (CO 27 et CO 28).

Pour aller plus loin