Notices

Une notice mal rédigée ou incomplète, c’est la garantie d’un avis défavorable, d’allers-retours avec l’administration, et de plusieurs mois de retard sur votre projet.

Notre prestation

Notice descriptive de sécurité incendie

• Identification de l’établissement : type(s), catégorie, effectif réglementaire, classement
• Description architecturale et structurelle (stabilité au feu, isolement, recoupements)
• Dispositions constructives (façades, couvertures, locaux à risques particuliers)
• Dégagements et évacuation (unités de passage, sorties, distances, signalisation)
• Désenfumage (système retenu, dimensionnement, principe de fonctionnement)
• Installations techniques (électricité, gaz, chauffage, cuisines, ascenseurs)
• Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonnes sèches/humides, SSI, alarme)
• Conditions d’accès et de stationnement des secours
• Tableau de synthèse des références réglementaires applicables

Notice d’accessibilité (PMR)

• Stationnement adapté
• Cheminements extérieurs et intérieurs
• Entrée, accueil, signalétique
• Circulations horizontales et verticales (ascenseurs, EPMR)
• Sanitaires et locaux ouverts au public
• Demandes de dérogations le cas échéant (art. R.164-3 du CCH)

À quel moment intervenir ?

Le plus tôt possible. Une notice rédigée en parallèle de la conception permet de :

• Sécuriser les choix architecturaux dès l’esquisse
• Identifier en amont les points de vigilance (effectif, isolement, désenfumage)
• Préparer une argumentation solide pour les dérogations éventuelles
• Éviter les reprises coûteuses en phase PRO ou EXE

Nous intervenons également en mode « rattrapage » sur des notices déjà rédigées et refusées par la commission, pour reconstruire l’argumentation et défendre le dossier.