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Éditeur du site

Le site atom2i.fr est édité par :

ATOM II — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 47 Rue Jane Joye, 93700 Drancy
Capital social : 1 000,00 €
RCS Bobigny : 929 039 113
N° de gestion : 2024B06235
SIREN : 929 039 113
SIRET (établissement principal) : 929 039 113 00014
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR55929039113
Date d’immatriculation : 23 mai 2024

Direction de la publication

Directeur de la publication (conformément à l’art. 6-III-1 de la LCEN) : Monsieur Mohamed EL SHIKBY, Président.

Contact

Email : contact@atom2i.fr
Téléphone : 06 66 39 34 33

Qualifications professionnelles

Certifié AFNOR Compétences — Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) — Réf. C3011-316383
AP1 ENSOSP – Préventionniste incendie — Réf. 2025-13 · Délivré le 14/10/2025
AP2 ENSOSP en cours de certification (session 2026)
Membre de la FFACSSI — Fédération Française des Associations de Coordinateurs SSI

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale

Conformément aux articles 1240 et 1792-1 du Code civil et à l’article L.241-1 du Code des assurances, ATOM II est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale obligatoire :

Assureur : QBE Europe SA/NV
Adresse : Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets – 92913 Paris La Défense Cedex
N° de contrat : MP031 00013-075
Activités couvertes : Coordination SSI selon NF S 61-931 et NF S 61-932 ; Conseil et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en sécurité incendie ; Rédaction des notices de sécurité incendie
Étendue géographique : France métropolitaine et Départements d’Outre-Mer
Plafonds principaux : RC Professionnelle 1 500 000 € / RC Exploitation 6 000 000 € / RC Décennale obligatoire conforme à l’article L.241-1 du Code des assurances

Une attestation d’assurance à jour est remise systématiquement à chaque maître d’ouvrage lors de la contractualisation, et peut être transmise sur simple demande à contact@atom2i.fr avant signature.

Hébergeur

Coordonnées de l’hébergeur :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site atom2i.fr (textes, illustrations, photographies, logos, marques, structure du site, code) sont la propriété exclusive d’ATOM II ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ATOM II, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les données collectées via les formulaires de contact du site sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes de l’utilisateur. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@atom2i.fr.

Durée de conservation : les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, à l’exception des données relevant d’une obligation légale (comptabilité : 10 ans). Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.