Locaux à risques particuliers en ERP
Comment le règlement de sécurité classe les locaux d’un établissement recevant du public selon leurs risques, et quelles exigences d’isolement en découlent (articles CO 27 et CO 28).
Pourquoi classer les locaux selon leurs risques
Dans un établissement recevant du public (ERP), tous les locaux ne présentent pas le même danger. Une réserve encombrée de cartons, une lingerie ou un dépôt de déchets d’emballage n’appellent pas les mêmes précautions qu’une circulation de vente. Le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié) traduit cette réalité en imposant un classement des locaux, qui commande ensuite leur isolement, leur désenfumage et le traitement des conduits qui les traversent.
Ce classement n’est pas cosmétique : il détermine des degrés coupe-feu concrets pour les parois, les planchers et les portes. Un local mal identifié en phase de conception, c’est un risque de refus ou de prescription en commission de sécurité, avec les surcoûts que cela suppose.
Le classement des locaux selon l’article CO 27
L’article CO 27 classe les locaux, selon les risques qu’ils présentent, en deux grandes familles. D’un côté les locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement (art. CO 29). De l’autre les locaux à risques particuliers, qui se subdivisent eux-mêmes en locaux à risques moyens et locaux à risques importants (art. CO 27, § 1).
Point essentiel : l’article CO 27 pose le principe, mais ne dresse pas lui-même la liste des locaux concernés. C’est aux chapitres relatifs aux installations techniques et à chaque type d’établissement de fixer, pour leur périmètre, quels locaux relèvent des risques moyens ou importants (art. CO 27, § 2). Cette liste peut, au cas par cas, être complétée après avis de la commission de sécurité. Un même intitulé de local peut donc être classé différemment selon le type d’ERP et son volume.
Exemples de classement selon le type d’ERP
Le tableau ci-dessous reprend des exemples réellement cités par le règlement, en application de l’article CO 27, § 2. Il illustre la logique de classement ; il ne remplace pas la lecture du chapitre applicable à votre établissement.
| Type d’ERP | Locaux à risques moyens | Locaux à risques importants |
|---|---|---|
| Magasins de vente (type M) | Réserves d’approche, assimilées aux risques des locaux de vente (art. M 47) | Réserves ; locaux de stockage et de manipulation des matériaux d’emballage ; dépôts de déchets d’emballage (art. M 47) |
| Bibliothèques, archives (type S) | Réserves de proximité d’un volume inférieur à 300 m³ (art. S 8) | Locaux d’archives ; magasins de conservation de documents ; ateliers de reliure et de restauration ; locaux d’emballage et de manipulation des déchets ; stockage et manipulation de matières dangereuses (art. S 8) |
| Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées (type J) | Lingeries, buanderies, réserves, bagageries ; locaux de stockage d’oxygène ou de liquides inflammables (Q > 10 litres) ; locaux de déchets ; locaux d’entretien (peinture, menuiserie…) (art. J 16) | Locaux de stockage de bouteilles d’oxygène de capacité en eau totale supérieure à 200 litres ; locaux de stockage de volume unitaire supérieur à 250 m³ (art. J 16) |
| Restauration, grandes cuisines | Grande cuisine isolée des locaux accessibles au public ; salle de restauration comprenant au moins un îlot de cuisson (art. GC 9) | Selon puissance et configuration, se reporter au chapitre grandes cuisines (GC) et à l’avis de la commission |
Ces exemples sont extraits des chapitres de type d’ERP pris en application de l’article CO 27, § 2. Chaque type d’établissement possède sa propre liste : vérifiez toujours le chapitre qui vous concerne.
Un local à risques est isolé du reste de l’établissement par des parois et un bloc-porte coupe-feu ; le degré exigé dépend du classement en risques moyens ou importants (CO 28).
Les exigences d’isolement de l’article CO 28
Une fois le local classé, l’article CO 28 fixe le niveau de résistance au feu de son enveloppe. La logique est celle de l’isolement : éviter qu’un incendie né dans le local ne se propage aux zones accessibles au public (voir aussi la notion d’isolement de l’article CO 6). Plus le risque est élevé, plus les degrés coupe-feu exigés sont importants.
| Exigence | Risques moyens (CO 28, § 2) | Risques importants (CO 28, § 1) |
|---|---|---|
| Planchers hauts et parois verticales | Coupe-feu de degré 1 heure | Coupe-feu de degré 2 heures |
| Dispositifs de communication | Blocs-portes CF de degré 1/2 heure, équipés d’un ferme-porte | CF de degré 1 heure, ouverture vers la sortie, portes munies d’un ferme-porte |
| Communication directe avec le public | Isolement exigé des locaux et dégagements accessibles au public | Aucune communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public |
| Façades | Établies selon la section V du chapitre | Établies selon la section V du chapitre |
| Conduits et gaines | Conditions fixées par l’article CO 31 | Conditions fixées par les articles CO 32 et CO 33 |
En résumé, pour un local à risques importants (art. CO 28, § 1) :
- planchers hauts et parois verticales coupe-feu de degré 2 heures ;
- dispositifs de communication avec les autres locaux CF de degré 1 heure, l’ouverture se faisant vers la sortie, portes munies d’un ferme-porte ;
- aucune communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public ;
- façades selon la section V, conduits et gaines selon les articles CO 32 et CO 33.
Pour un local à risques moyens (art. CO 28, § 2) :
- isolement des locaux et dégagements accessibles au public par planchers hauts et parois CF de degré 1 heure ;
- blocs-portes CF de degré 1/2 heure équipés d’un ferme-porte ;
- façades selon la section V, conduits selon l’article CO 31.
Pour aller plus loin
Dimensionner le désenfumage d’un local ou d’un compartiment.
Isolement, coupe-feu, ferme-porte : les termes clés expliqués.
Retrouver un article (CO, GC, M, J, S…) par mot-clé.
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