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NF S 61-931 : dispositions générales des SSI

La norme socle de toute la série SSI : elle fixe le vocabulaire, les cinq catégories de systèmes de sécurité incendie et le cadre de la mission de coordination SSI.

Carte d’identité

Référence

NF S 61-931, Systèmes de sécurité incendie (SSI), dispositions générales.

Édition

Février 2014 (2e tirage avril 2014). Norme française homologuée AFNOR.

Statut

En vigueur. Remplace la NF S 61-930 (décembre 2001) et la NF S 61-931 d’avril 2004.

Domaine d’application

Définitions, catégories de SSI, niveaux d’accès, principes de base et règles générales de conception des SSI équipant bâtiments et établissements.

Textes liés

Série NF S 61-932 à 61-942 (SMSI, CMSI, alarme, alimentations), NF S 61-970 (SDI), règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

À quoi sert cette norme

La NF S 61-931 est le point d’entrée de la série normative française consacrée aux systèmes de sécurité incendie. Elle pose le langage commun : un SSI, dans sa version la plus complète, réunit deux sous-systèmes, le système de détection incendie (SDI) et le système de mise en sécurité incendie (SMSI). Elle décrit les fonctions qu’un SSI peut assurer : détection automatique et manuelle, évacuation des personnes (diffusion de l’alarme générale et gestion des issues), compartimentage et désenfumage.

Surtout, elle classe les SSI en cinq catégories, de A (configuration maximale, avec SDI complet et CMSI de type A) à E (configuration minimale), chaque catégorie appelant un type d’équipement d’alarme défini par la NF S 61-936. C’est également elle qui institue la mission de coordination SSI et en décrit le déroulement, de la conception à la réception.

Architecture d’un SSI SSI : système de sécurité incendie SDI : détection incendie SMSI : mise en sécurité Détecteursautomatiques (DA) Déclencheursmanuels (DM) ECS CMSI Clapets, portes CF,exutoires (DAS) Diffusion del’alarme (DS) détection → information information → ordre de mise en sécurité

Le SSI associe un système de détection (SDI) qui informe le centralisateur (CMSI) ; celui-ci commande alors les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et la diffusion de l’alarme.

Points clés à retenir

  • Un SSI se compose d’un SDI et/ou d’un SMSI ; les deux sous-systèmes d’un SSI de catégorie A doivent rester totalement dissociés, alimentations de sécurité comprises (art. 6.5).
  • Cinq catégories de SSI (A, B, C, D, E) sont définies, avec des schémas-blocs normatifs en annexe A ; à chacune correspond un ou plusieurs types d’équipement d’alarme (EA 1 ou IGH pour la catégorie A, EA 2a pour la B, jusqu’à l’EA 4 admis en D et E).
  • Cinq niveaux d’accès (0 à IV) hiérarchisent qui peut agir sur le système, du public jusqu’au personnel autorisé par le constructeur (art. 4).
  • Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins et à la conception du SSI, et exister aussi en réalisation, en modification et en extension (art. 5.3).
  • Le coordinateur SSI produit en conception le concept de mise en sécurité, le cahier des charges fonctionnel, les plans de zones, puis en réception le rapport de réception technique et le dossier d’identité SSI, remis en exemplaire unique au maître d’ouvrage (art. 5.3.2).
  • L’organisation géographique des zones suit un emboîtement strict : zone de désenfumage incluse dans la zone de compartimentage, elle-même incluse dans la zone de diffusion d’alarme (art. 5.5).
  • Le SSI doit être indépendant des autres systèmes du bâtiment (GTB, GTC) ; il peut leur délivrer des informations d’état, jamais l’inverse (art. 5.4).
  • En cas de divergence entre deux normes de la série SSI, la disposition de la norme la plus récemment éditée prévaut (avant-propos).

Ce que ça implique pour votre projet

Pour un maître d’ouvrage ou un exploitant, cette norme a deux conséquences très concrètes. D’abord, la catégorie de SSI n’est pas un choix libre : elle découle de la réglementation applicable à l’établissement, des risques à couvrir et du mode d’exploitation (art. 5.1). Ensuite, dès qu’un SSI est conçu, modifié ou étendu, une mission de coordination SSI doit exister : c’est une exigence normative, pas une option de confort.

Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent en mission : une coordination SSI désignée après la consultation des entreprises, alors que le concept de mise en sécurité et le cahier des charges fonctionnel doivent précéder le DCE ; un zonage d’alarme incohérent avec le compartimentage réel du bâtiment ; et la confusion entre présence d’une détection automatique et SSI de catégorie A, alors que la norme précise justement qu’une installation de détection n’implique pas nécessairement un SSI de catégorie A si elle ne déclenche aucun processus de mise en sécurité (art. 5.1).

Articulation avec les autres textes

La NF S 61-931 renvoie l’installation du SMSI à la NF S 61-932, la conception des équipements d’alarme à la NF S 61-936, et l’installation du SDI à la NF S 61-970. Les CMSI relèvent de la NF S 61-934, les alimentations électriques de sécurité de la NF S 61-940. Côté réglementaire, c’est le règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) et les instructions techniques qui rendent ces normes d’application obligatoire selon le type et la catégorie d’établissement. Retrouvez l’ensemble des fiches dans notre encyclopédie des normes SSI.

La coordination SSI et cette norme : la NF S 61-931 est le texte fondateur de notre métier. C’est elle qui définit la mission de coordination SSI, ses trois phases (conception, réalisation, réception) et ses livrables : concept de mise en sécurité, cahier des charges fonctionnel, rapport de réception technique et dossier d’identité SSI. Notre cabinet, certifié AFNOR Compétences, applique ce cadre sur chaque mission de coordination SSI.

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