var SSI_DATA={ "meta": { "source": "D:\\Mon Drive\\Mes Documents\\ATOM II\\9 - Réglement\\16-Reglementation-FFACSSI-Paris-gkjufo758z416\\MD\\ERP-1er-groupe_16.md", "extraction": "2026-07-18", "avertissement": "Extraction littérale du règlement de sécurité ERP 1er groupe (édition FFACSSI). Les mentions 'non précisé par les dispositions particulières' signifient que le texte lu ne fixe pas d'exigence explicite ; ne pas extrapoler." }, "ms": { "ssiCategories": "MS 53 (modifié arrêté 02/02/1993) : le SSI est l'ensemble des matériels servant à collecter les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions de mise en sécurité (compartimentage, évacuation — diffusion du signal et gestion des issues —, désenfumage, extinction automatique, arrêt d'installations techniques). Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante : A, B, C, D, E. Ce sont les dispositions particulières à chaque type qui précisent, le cas échéant, la catégorie exigée (MS 53 §3).", "ea": "MS 62 (modifié arrêté 02/02/1993) : la norme classe les équipements d'alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante : 1, 2a ou 2b, 3 et 4. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent le type d'EA à utiliser pour chaque catégorie. Seuls les types 1, 2a et 2b comportent une temporisation ; si l'exploitant veut une temporisation alors que le texte prévoit un type 3 ou 4, il doit installer au minimum un type 2a ou 2b avec toutes ses contraintes (§2). Un EA type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore autonome : cloche, sifflet, trompe, BAAS Sa + interrupteur (§3). Les bâtiments d'un même établissement peuvent avoir des EA de types différents sauf disposition contraire (§4).", "complements": { "MS 54-55": "Terminologie et conception des zones (ZD, zone de mise en sécurité, zone de diffusion d'alarme) ; une ZA englobe une ou plusieurs zones de mise en sécurité, qui englobent une ou plusieurs ZD.", "MS 56-58": "SDI : la détection automatique doit déceler et signaler tout début d'incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les équipements asservis ; matériels admis à la marque NF, installation par entreprises spécialisées, contrat d'entretien obligatoire.", "MS 57": "La détection implique, pendant la présence du public, un personnel permanent qualifié susceptible d'alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte.", "MS 60": "SSI A : le déclenchement des DAS par la détection s'effectue sans temporisation. SSI D ou E : seuls DAS télécommandables par l'alarme = portes coupe-feu à fermeture automatique (CO 47) et déverrouillage des issues de secours (CO 46 §2).", "MS 61": "Définitions : alarme générale, alarme générale sélective (AGS), alarme restreinte, exploitation de l'alarme restreinte.", "MS 63": "AGS pour les établissements où l'évacuation demande des précautions particulières (incapacités physiques ou effectifs très importants), selon les dispositions particulières de certains types.", "MS 66": "Types 1 et 2 : tableau de signalisation surveillé pendant l'exploitation, alarme restreinte immédiate, alarme générale automatique après temporisation réglable (maxi 5 minutes), temporisation admise seulement avec personnel qualifié présent pour exploiter l'alarme restreinte." } }, "types": [ { "type": "J", "libelle": "Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées", "articleRef": "J 36 et J 37", "regles": [ { "categorie": "toutes", "condition": "tous les établissements", "ssi": "A", "ea": "1", "sdi": "Détecteurs automatiques appropriés aux risques dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires ; indicateurs d'action visibles en circulation pour les détecteurs des chambres/appartements", "texte": "J 36 §1 : « Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements. » — J 37 §1 : « tous les établissements doivent être dotés d'un équipement d'alarme de type 1 répondant aux dispositions de l'article MS 61 et de la norme NF S 61 936. »" } ], "notes": [ "Alarme générale SÉLECTIVE obligatoire (J 37 §2, en application de MS 63).", "Toute temporisation sur l'alarme et les asservissements est INTERDITE en cas de détection (J 36 §3).", "Tableau répétiteur d'alarme à chaque niveau (J 37 §4) ; il dispense de la présence permanente près du tableau de signalisation (atténuation MS 66 §1).", "Asservissements détaillés par la détection : AGS, compartimentage, déverrouillage des portes, non-arrêt ascenseurs, désenfumage selon les cas (J 36 §2)." ] }, { "type": "L", "libelle": "Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple", "articleRef": "L 15 (SSI) et L 16 (alarme)", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "plus de 3 000 personnes ; OU établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique ; OU établissements cités en L 76 §3", "ssi": "A", "ea": "1", "sdi": "Détecteurs automatiques dans les locaux à risques particuliers, les combles, les fosses et les locaux de service électrique définis à l'article EL 5 §3 a et b", "texte": "L 15 §1 : « Les établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements cités dans la suite du présent règlement (L 76, § 3) doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. »" }, { "categorie": "1re", "condition": "autres établissements de 1re catégorie (≤ 3 000 personnes, sans dessous ni fosse)", "ssi": "C, D ou E", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières (SDI possible après avis de la commission de sécurité, L 15 §2)", "texte": "L 15 : « Les autres établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E. » — L 16 : « Les autres établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2b. »" }, { "categorie": "2e", "condition": "autres établissements de 2e catégorie (sans dessous ni fosse)", "ssi": "E", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "L 15 : « Les autres établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité de catégorie E. » — L 16 : « Les autres établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "3e et 4e", "condition": "autres établissements (sans dessous ni fosse technique)", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "L 16 §1 : « Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Un SDI peut être imposé dans certains établissements ou locaux particuliers après avis de la commission de sécurité (L 15 §2).", "EA type 1 ou établissement sonorisé : alarme générale interrompue par un message préenregistré d'évacuation, équipements de diffusion sur AES, remise en lumière des salles obscures et arrêt du programme avant l'alarme (L 16 §2)." ] }, { "type": "M", "libelle": "Magasins de vente, centres commerciaux", "articleRef": "M 30 (SSI) et M 32 (alarme)", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "", "ssi": "B", "ea": "2a", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "M 30 : « Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. » — M 32 §1 : « Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a. »" }, { "categorie": "2e", "condition": "", "ssi": "C, D ou E", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "M 30 : « Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E. » — M 32 §1 : « Les établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b. »" }, { "categorie": "3e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "M 32 §1 : « Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "M 32 §1 : « Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Un SSI de catégorie A peut être exigé dans certains établissements, après avis motivé de la commission de sécurité (M 30 dernier alinéa).", "Centres commerciaux : déclencheurs manuels et diffuseurs obligatoires dans le mail ET dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public dépasse 300 m² (M 32 §2).", "Sonorisation : si elle existe, elle doit permettre une diffusion phonique de l'alarme ; obligatoire en 1re catégorie (M 32 §3).", "Locaux non accessibles au public (réserves, etc.) : l'équipement d'alarme prévu à M 32 doit y être étendu (M 57)." ] }, { "type": "N", "libelle": "Restaurants et débits de boissons", "articleRef": "N 18", "regles": [ { "categorie": "1re et 2e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "N 18 : « Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "3e et 4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "N 18 : « Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Aucune catégorie de SSI n'est fixée par les dispositions particulières du type N : seul l'équipement d'alarme est prescrit." ] }, { "type": "O", "libelle": "Hôtels et autres établissements d'hébergement", "articleRef": "O 19", "regles": [ { "categorie": "toutes", "condition": "tous les établissements", "ssi": "A", "ea": "non précisé par les dispositions particulières (pas d'article « équipement d'alarme » dédié ; O 19 §3 décrit la fonction évacuation : alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues selon MS 60)", "sdi": "Conditions minimales : détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ; détecteurs appropriés au risque dans les chambres ou appartements ; détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers", "texte": "O 19 §1 : « Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. »" } ], "notes": [ "Chapitre O dans sa rédaction récente (articles modifiés jusqu'à l'arrêté du 11 septembre 2023) ; assujettissement : hôtels ≥ 100 personnes, autres hébergements > 15 personnes (O 1).", "Asservissements de la détection des circulations des niveaux à sommeil : fonction évacuation (alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues MS 60, blocs autonomes selon O 15), fonction compartimentage (CO 47), désenfumage de la circulation concernée lorsqu'il est exigé (O 19 §3).", "Détection des chambres, appartements et locaux à risques : fonction évacuation + désenfumage du local lorsqu'il existe (O 19 §4).", "Le type d'équipement d'alarme n'est pas cité en toutes lettres ; il découle du SSI de catégorie A imposé (un SSI A intègre un EA de type 1 au sens des normes) — cette dernière équivalence est normative, PAS écrite dans l'article O 19." ] }, { "type": "P", "libelle": "Salles de danse et salles de jeux", "articleRef": "P 22", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "", "ssi": "A", "ea": "non précisé nommément (SSI A ; cf. P 22 §3 qui traite des EA des types 1, 2 ou 3)", "sdi": "Détecteurs du SSI A insensibles aux effets d'ambiance et adaptés aux conditions d'exploitation, installés dans tous les locaux et dégagements accessibles au public ainsi que dans les locaux à risques importants (P 22 §2)", "texte": "P 22 §1 : « Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. »" }, { "categorie": "2e", "condition": "", "ssi": "B", "ea": "non précisé nommément", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "P 22 §1 : « Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité de catégorie B. »" }, { "categorie": "3e", "condition": "ainsi que les établissements de DANSE de 4e catégorie installés en sous-sol", "ssi": "C, D ou E", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "P 22 §1 : « Les établissements de 3e catégorie, ainsi que les établissements de danse de 4e catégorie installés en sous-sol, doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "autres établissements de danse (hors sous-sol)", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "P 22 §1 : « Les autres établissements de danse doivent posséder un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "autres établissements de jeux", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "P 22 §1 : « Les autres établissements de jeu doivent posséder un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "EA type 1, 2 ou 3 : alarme générale interrompue par un message préenregistré d'évacuation (équipements de diffusion sur AES) ; le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé automatiquement de l'arrêt du programme en cours et de la remise en lumière des salles obscures (P 22 §3).", "Distinction danse/jeux en 4e catégorie : danse en sous-sol = SSI C/D/E + EA 2b ; danse hors sous-sol = EA 3 ; jeux = EA 4." ] }, { "type": "R", "libelle": "Établissements d'enseignement, colonies de vacances", "articleRef": "R 31", "regles": [ { "categorie": "toutes", "condition": "établissement comportant des locaux à sommeil (internat, colonie)", "ssi": "A", "ea": "1 (implicite : SSI A ; R 31 §3 parle d'« équipements d'alarme de type 1 ou 2 » pour la centralisation)", "sdi": "Détection automatique dans tous les locaux, excepté les douches et les sanitaires, ainsi que dans toutes les circulations horizontales", "texte": "R 31 §1 : « Un système de sécurité incendie de catégorie A est obligatoire dans tout établissement comportant des locaux à sommeil. »" }, { "categorie": "1re, 2e, 3e", "condition": "sans locaux à sommeil", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "R 31 §2 : « Sauf dans les cas cités au § ci-dessus : [...] Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "sans locaux à sommeil", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "R 31 §2 : « Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Site à plusieurs bâtiments indépendants : chaque bâtiment a son SSI/EA selon son classement (R 31 §3, renvoi MS 62 §4) ; l'exploitation centralisée des EA type 1 ou 2 en un lieu unique est admise (renvoi MS 66 §1) : soit un EA unique de la technologie la plus sévère (DAI non obligatoire dans les bâtiments sans locaux à sommeil), soit des équipements dissociés par bâtiment clairement identifiés.", "Renvois explicites en tête d'article : MS 53, MS 62, MS 57 et MS 66 (contraintes d'exploitation de la détection et de l'alarme)." ] }, { "type": "S", "libelle": "Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives", "articleRef": "S 16 (SSI/alarme) et S 17 (détection)", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "", "ssi": "A", "ea": "non précisé nommément (découle du SSI A)", "sdi": "Détection exigée UNIQUEMENT dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 et dans les magasins dits « ouverts » ou en « libre accès » (S 17)", "texte": "S 16 : « Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. »" }, { "categorie": "2e", "condition": "", "ssi": "B", "ea": "non précisé nommément (découle du SSI B)", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "S 16 : « Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. »" }, { "categorie": "3e et 4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "S 16 : « Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b. »" } ], "notes": [ "Particularité S 17 : même en SSI A, la détection automatique est limitée aux locaux à risques particuliers (S 8) et aux magasins ouverts/libre accès — c'est une atténuation notable par rapport aux autres types en catégorie A." ] }, { "type": "T", "libelle": "Salles d'expositions", "articleRef": "T 49", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "service de sécurité incendie conforme à T 48 exigé (effectif > 4 000 ou > 6 000 personnes selon le nombre de niveaux)", "ssi": "B", "ea": "non précisé nommément (découle du SSI B)", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "T 49 : « Les établissements de 1re catégorie pour lesquels un service de sécurité incendie conforme aux dispositions de l'article T 48 est exigé doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. »" }, { "categorie": "1re et 2e", "condition": "autres établissements de 1re catégorie (service T 48 non exigé) et établissements de 2e catégorie", "ssi": "C, D ou E", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "T 49 : « Les autres établissements de 1re catégorie et les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b. »" }, { "categorie": "3e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "T 49 : « Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "T 49 : « Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Un SSI de catégorie A peut être exigé dans certains établissements, après avis motivé de la commission de sécurité (T 49 dernier alinéa).", "Sonorisation : si elle existe, l'alarme générale doit être interrompue par un message préenregistré d'évacuation (diffusion sur AES) ; une sonorisation doit exister en tout état de cause en 1re catégorie (T 50)." ] }, { "type": "U", "libelle": "Établissements de soins", "articleRef": "U 44 (SSI) et U 45 (alarme)", "regles": [ { "categorie": "toutes", "condition": "établissements abritant des locaux à sommeil", "ssi": "A", "ea": "1", "sdi": "Détecteurs automatiques appropriés aux risques dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires ; indicateur d'action en circulation pour les détecteurs des locaux à sommeil (hors espaces U 10 §3 et §4)", "texte": "U 44 §1 : « Un système de sécurité incendie de catégorie A [...] doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil. » — U 45 §2 : « Tous les établissements abritant des locaux à sommeil doivent être équipés d'un équipement d'alarme de type 1 permettant la diffusion de l'alarme générale sélective, dans les niveaux accueillant des locaux à sommeil visés aux articles MS 61 et MS 63. »" }, { "categorie": "toutes", "condition": "établissements n'abritant PAS de locaux à sommeil (ex. hôpitaux de jour)", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "U 45 §1 : « Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3. »" } ], "regles_complementaires": [ "UAE avec tableaux normalisés de report de signalisation des SDI et CMSI dans les établissements recevant plus de 2 500 personnes, alimentée par la source de sécurité EL 3 (U 44 §1).", "Zonage imposé si locaux à sommeil : ZA = tout l'établissement ; ZC = zones protégées U 10 §1 ; ZF = ZC (U 44 §2).", "En cas de détection incendie, l'alarme (générale ou générale sélective) est diffusée SANS temporisation (U 45 §3)." ], "notes": [ "Alarme générale sélective : signal identifiable par le seul personnel destinataire (U 45 §2) ; dans les niveaux sans locaux à sommeil, choix AG/AGS proposé dans le cadre de GE 2 §1 et MS 55 (U 45 §3).", "Tableau répétiteur d'alarme à chaque niveau au minimum ; en atténuation de MS 66 §1, il dispense de présence permanente près de l'ECS pour les 3e et 4e catégories (U 45 §4).", "Déclencheurs manuels possibles dans les locaux accessibles uniquement au personnel dans les services à surveillance particulière ; déverrouillage des issues sans temporisation (U 45 §5).", "Site multi-bâtiments : exploitation des SSI dans un poste de sécurité unique admise, EA unique de la technologie la plus sévère ou équipements dissociés identifiés (U 44 §1)." ] }, { "type": "V", "libelle": "Établissements de culte", "articleRef": "V 12", "regles": [ { "categorie": "toutes", "condition": "tous les établissements", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "V 12 : « Tous les établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Article le plus simple du règlement : EA type 4 pour tous, aucune exigence de SSI ni de détection dans les dispositions particulières." ] }, { "type": "W", "libelle": "Administrations, banques, bureaux", "articleRef": "W 14", "regles": [ { "categorie": "1re et 2e", "condition": "", "ssi": "C, D ou E", "ea": "2b", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "W 14 : « Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b. »" }, { "categorie": "3e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "W 14 : « Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "W 14 : « Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Aucun cas de SSI A ou B prévu par les dispositions particulières du type W." ] }, { "type": "X", "libelle": "Établissements sportifs couverts", "articleRef": "X 26", "regles": [ { "categorie": "1re et 2e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "3", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "X 26 : « Les établissements de 1re et de 2e catégories doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3. »" }, { "categorie": "3e et 4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "non précisé par les dispositions particulières", "texte": "X 26 : « Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Aucune catégorie de SSI fixée par les dispositions particulières du type X : seul l'équipement d'alarme est prescrit." ] }, { "type": "Y", "libelle": "Musées", "articleRef": "Y 21 (alarme) et Y 20 (détection)", "regles": [ { "categorie": "1re", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "2a", "sdi": "Installation PARTIELLE de détection automatique pouvant être imposée après avis de la commission de sécurité pour certaines zones à risques spéciaux (Y 20, 1re et 2e catégories)", "texte": "Y 21 §1 : « Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a. »" }, { "categorie": "2e, 3e, 4e", "condition": "", "ssi": "non précisé par les dispositions particulières", "ea": "4", "sdi": "en 2e catégorie : détection partielle possible après avis de la commission (Y 20) ; en 3e/4e : non précisé", "texte": "Y 21 §1 : « Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. »" } ], "notes": [ "Les établissements de 1re catégorie doivent en outre être pourvus d'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme (Y 21 §2).", "Aucune catégorie de SSI fixée par les dispositions particulières du type Y." ] } ] } ; (function(){ if(!SSI_DATA)return; var D=SSI_DATA,$=function(id){return document.getElementById(id)}; var sel=$('s-type'); D.types.forEach(function(t,i){var o=document.createElement('option');o.value=i;o.textContent='Type '+t.type+' — '+t.libelle;sel.appendChild(o)}); function esc(s){var d=document.createElement('div');d.textContent=s;return d.innerHTML} function badge(v,lbl){var np=/non précisé/i.test(v||'');return'
'+(np?'Non précisé':esc(v))+'
'+lbl+'
'} function render(){ var res=$('s-res'); if(sel.value===''){res.style.display='none';return} var t=D.types[parseInt(sel.value,10)],cat=$('s-cat').value; var rules=t.regles.filter(function(r){return r.categorie==='toutes'||r.categorie.indexOf(cat)>-1||(cat==='3e'&&/3e/.test(r.categorie))||(cat==='4e'&&/4e/.test(r.categorie))}); if(!rules.length){rules=t.regles.filter(function(r){return/autres/i.test(r.categorie)})} res.style.display='block'; res.innerHTML='

Type '+t.type+' · '+cat+' catégorie — exigences des articles '+esc(t.articleRef)+' :

' +(rules.length?rules.map(function(r){ return'
' +'
'+(r.condition?esc(r.condition):'Cas général '+(r.categorie!=='toutes'?'('+esc(r.categorie)+' catégorie)':''))+'
' +'
'+badge(r.ssi,'Catégorie de SSI')+badge(r.ea,'Équipement d’alarme')+'
' +(r.sdi?'
Détection (SDI) : '+esc(r.sdi)+'
':'') +(r.texte?'
Le texte exact
'+esc(r.texte)+'
':'') +'
'}).join(''):'
Aucune règle explicite trouvée pour cette combinaison dans les dispositions particulières — reportez-vous aux notes ci-dessous et aux articles MS.
') +(t.notes&&t.notes.length?'
À ne pas manquer pour le type '+t.type+' :
'+t.notes.map(esc).join('
')+'
':'') +'
Lecture littérale des articles '+esc(t.articleRef)+' et MS 53-66. Une exigence « non précisée » signifie que le texte du type est muet : le choix relève alors de la conception (et de la commission). Approfondissez avec les fiches NF S 61-931, NF S 61-932 et NF S 61-936.
'; } sel.addEventListener('change',render);$('s-cat').addEventListener('change',render); })();