var EFFECTIFS_DATA={ "meta": { "titre": "Règles de calcul de l'effectif du public par type d'ERP", "source": [ "ERP-1er-groupe_16.md (règlement du 25 juin 1980 consolidé, conversion FFACSSI)", "ERP-2eme-groupe_16.md (livre III, articles PE)", "CCH_16_1.md (partie réglementaire CCH recodifiée, art. R143-18 à R143-19)" ], "genereLe": "2026-07-18", "conventions": { "modes": { "densite": "effectif proportionnel à une surface ; 'valeur' = le nombre X de la formule, 'personnesParM2' = densité décimale exacte (personnes par m²) pour le calculateur", "declaratif": "effectif fixé par la déclaration (contrôlée ou non) du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement", "sieges": "comptage par unité (siège, place numérotée, lit, billard, court de tennis…) ; 'personnesParUnite' + 'unitesComptees'", "lineaire": "effectif par mètre linéaire (banc, promenoir, file d'attente) ; 'personnesParMetre'" }, "avertissement": "Pour la détermination de la catégorie, l'effectif du personnel ne disposant pas de dégagements indépendants doit être ajouté à l'effectif du public (art. R143-19 CCH). Toute valeur ci-dessous est extraite littéralement des fichiers MD sources." } }, "types": [ { "type": "J", "libelle": "Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées", "articleRef": "J 2", "regles": [ { "zone": "Résidents et personnel en travail effectif", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "effectif maximal selon déclaration", "precision": "Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement." }, { "zone": "Visiteurs", "mode": "sieges", "valeur": 3, "unite": "1 personne / 3 résidents", "personnesParUnite": 0.3333, "unitesComptees": "résident", "precision": "Forfait ajouté à l'effectif déclaré des résidents et du personnel." } ], "notes": [ "Effectif déterminé forfaitairement par la somme : résidents + personnel (déclaration) + 1 visiteur pour 3 résidents.", "Majoration obligatoire par l'effectif des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures (calculé selon les règles du type correspondant à leur utilisation).", "Assujettissement (J 1) : capacité d'hébergement >= 25 (personnes âgées) ou >= 20 (personnes handicapées) ; critères GMP > 300 ou > 10 % de résidents GIR 1-2 pour les personnes âgées." ] }, { "type": "L", "libelle": "Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple", "articleRef": "L 3", "regles": [ { "zone": "Salles L 1 §1 a, b, c — sièges ou places de banc numérotées", "mode": "sieges", "valeur": 1, "unite": "1 personne / siège ou place de banc numérotée", "personnesParUnite": 1, "unitesComptees": "siège ou place numérotée", "precision": "Salles d'audition/conférences/réunions/pari, salles associatives ou de quartier, salles de projection et de spectacles (y compris cirques non forains)." }, { "zone": "Salles L 1 §1 a, b, c — bancs non numérotés", "mode": "lineaire", "valeur": 0.5, "unite": "1 personne / 0,50 m linéaire de banc", "personnesParMetre": 2, "precision": "" }, { "zone": "Salles L 1 §1 a, b, c — public sans sièges ni bancs", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "3 personnes / m²", "personnesParM2": 3, "precision": "Personnes assistant à une manifestation debout." }, { "zone": "Promenoirs et files d'attente", "mode": "lineaire", "valeur": 5, "unite": "5 personnes / mètre linéaire", "personnesParMetre": 5, "precision": "" }, { "zone": "Cabarets", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "4 personnes / 3 m²", "personnesParM2": 1.3333, "precision": "Surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges." }, { "zone": "Salles polyvalentes (L 1 §1 e, f)", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "Surface totale de la salle." }, { "zone": "Salles de réunion sans spectacle", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "Surface totale de la salle." }, { "zone": "Salles multimédia", "mode": "declaratif", "valeur": 2, "unite": "déclaration du maître d'ouvrage, minimum 1 personne / 2 m²", "personnesParM2": 0.5, "precision": "Le minimum de 1 personne pour 2 m² de la surface totale de la salle s'applique au calcul." } ], "notes": [ "L 1 modifié par l'arrêté du 7 février 2022 (ajout salle de pari, salles multimédia, redéfinition des salles polyvalentes sportives L/X à 1 200 m² et 6,50 m de hauteur sous plafond).", "Salle polyvalente à dominante sportive : type L si superficie unitaire >= 1 200 m² OU hauteur sous plafond < 6,50 m ; sinon type X (X 1 §3)." ] }, { "type": "M", "libelle": "Magasins de vente, centres commerciaux", "articleRef": "M 2", "regles": [ { "zone": "Règle générale — sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "1 personne / 3 m²", "personnesParM2": 0.3333, "precision": "Calcul sur la surface de vente." }, { "zone": "Règle générale — 2e étage", "mode": "densite", "valeur": 6, "unite": "1 personne / 6 m²", "personnesParM2": 0.1667, "precision": "Calcul sur la surface de vente." }, { "zone": "Règle générale — étages supérieurs (3e et au-delà)", "mode": "densite", "valeur": 15, "unite": "1 personne / 15 m²", "personnesParM2": 0.0667, "precision": "Calcul sur la surface de vente." }, { "zone": "Centres commerciaux — mails", "mode": "densite", "valeur": 5, "unite": "1 personne / 5 m²", "personnesParM2": 0.2, "precision": "Surface totale des mails." }, { "zone": "Centres commerciaux — boutiques < 300 m²", "mode": "densite", "valeur": 6, "unite": "1 personne / 6 m²", "personnesParM2": 0.1667, "precision": "Quel que soit le niveau. Les locaux de vente >= 300 m² suivent la règle générale par niveau." }, { "zone": "Magasins à faible densité de public", "mode": "densite", "valeur": 9, "unite": "1 personne / 9 m²", "personnesParM2": 0.1111, "precision": "Quel que soit le niveau, sur la surface de vente." }, { "zone": "Magasins exclusivement réservés aux professionnels", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "déclaration contrôlée du chef d'établissement", "precision": "" }, { "zone": "Aires de vente à l'air libre (M 1 §4)", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "effectif pris en compte uniquement pour les dégagements propres de la zone", "precision": "Ne se cumule pas avec l'effectif de l'établissement pour la détermination du classement, si la zone dispose de dégagements indépendants." } ], "notes": [ "M 2 modifié par les arrêtés du 13 juin 2017 et du 15 novembre 2017 (refonte complète du mode de calcul : anciennes densités 2 pers/m² RDC etc. remplacées par 1 pers/3-6-15 m² sur la surface de vente).", "M 2 §2 : des diminutions de densité peuvent être autorisées après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement.", "Le centre commercial constitue un groupement d'ERP au sens de R. 123-21 CCH et GN 2 (M 1 §3)." ] }, { "type": "N", "libelle": "Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars", "articleRef": "N 2", "regles": [ { "zone": "Zones à restauration assise — par principe", "mode": "declaratif", "valeur": 2, "unite": "déclaration contrôlée du nombre de places assises, dans la limite de 1 personne / 2 m²", "personnesParM2": 0.5, "precision": "Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; elle doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau." }, { "zone": "Zones à restauration assise — à défaut de déclaration", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "" }, { "zone": "Zones à restauration debout", "mode": "densite", "valeur": 2, "unite": "2 personnes / m²", "personnesParM2": 2, "precision": "" }, { "zone": "Files d'attente", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "3 personnes / m²", "personnesParM2": 3, "precision": "" } ], "notes": [ "N 2 modifié par l'arrêté du 7 février 2022 (introduction du mode déclaratif plafonné à 1 pers/2 m² pour la restauration assise ; anciennes densités 1 pers/m² RDC et 2 pers/m² sous-sol/étages supprimées).", "Calcul déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges." ] }, { "type": "O", "libelle": "Hôtels et autres établissements d'hébergement (pensions de famille)", "articleRef": "O 2", "regles": [ { "zone": "Chambres et appartements", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou appartements", "precision": "Soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage." } ], "notes": [ "Les salles aménagées à l'usage exclusif des clients ne se cumulent pas avec l'effectif des chambres ou appartements.", "Assujettissement (O 1) : hôtels si effectif >= 100 ; autres établissements d'hébergement à exploitation collective homogène si effectif > 15." ] }, { "type": "P", "libelle": "Salles de danse et salles de jeux", "articleRef": "P 2", "regles": [ { "zone": "Règle générale (dancings, salles de jeux)", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "4 personnes / 3 m²", "personnesParM2": 1.3333, "precision": "Surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges." }, { "zone": "Salles réservées exclusivement au billard (hors billard électrique/électronique)", "mode": "sieges", "valeur": 4, "unite": "4 personnes / billard", "personnesParUnite": 4, "unitesComptees": "billard", "precision": "Augmenté le cas échéant des places réservées au public (chaises, bancs, gradins) et de la zone de consommation/restauration (activité annexe de type N)." } ], "notes": [ "P 2 modifié par l'arrêté du 10 novembre 1994 (règle billard).", "Assujettissement (P 1) : 20 pers. en sous-sol, 100 en étage, 120 au total." ] }, { "type": "R", "libelle": "Établissements d'enseignement et de formation, crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, centres de vacances et de loisirs", "articleRef": "R 2", "regles": [ { "zone": "Ensemble de l'établissement", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement", "precision": "La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau." } ], "notes": [ "R 2 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004 (passage au mode entièrement déclaratif ; anciennes densités par mètre linéaire de façade supprimées).", "R 3 : en cas de mise à disposition des locaux à des tiers (activités culturelles, sociales, socio-éducatives), l'effectif maximal est déterminé en fonction du nombre réel d'unités de passage et de dégagements (CO 36 et CO 38).", "Assujettissement (R 1 §2) : maternelles/crèches/haltes-garderies/jardins d'enfants : sous-sol interdit, quel que soit l'effectif en étage d'un bâtiment multi-niveaux, 20 si un seul niveau en étage, 100 au RDC ; autres établissements : 100 sous-sol, 100 étages, 200 RDC, 200 total ; locaux réservés au sommeil : 30." ] }, { "type": "S", "libelle": "Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives", "articleRef": "S 2", "regles": [ { "zone": "Ensemble de l'établissement", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement", "precision": "" } ], "notes": [ "Assujettissement (S 1) : 100 sous-sol, 100 étages, 200 au total." ] }, { "type": "T", "libelle": "Salles d'exposition à vocation commerciale (expositions, foires-expositions, salons)", "articleRef": "T 2", "regles": [ { "zone": "Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "Surface totale des salles accessibles au public." }, { "zone": "Salles d'expositions à caractère permanent (T 1 §2 : véhicules, bateaux, machines, gros biens d'équipement)", "mode": "densite", "valeur": 9, "unite": "1 personne / 9 m²", "personnesParM2": 0.1111, "precision": "Surface totale des salles accessibles au public." } ], "notes": [ "Assujettissement (T 1) : 100 sous-sol, 100 étages, 200 au total.", "Les expositions à vocation culturelle relèvent du type Y (Y 1 §2 : les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T)." ] }, { "type": "U", "libelle": "Établissements de santé publics ou privés (hospitalisation, pouponnières)", "articleRef": "U 2", "regles": [ { "zone": "Malades hospitalisés", "mode": "sieges", "valeur": 1, "unite": "1 personne / lit", "personnesParUnite": 1, "unitesComptees": "lit", "precision": "Calcul forfaitaire à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement." }, { "zone": "Personnel (soignant ou non)", "mode": "sieges", "valeur": 3, "unite": "1 personne / 3 lits", "personnesParUnite": 0.3333, "unitesComptees": "lit", "precision": "" }, { "zone": "Visiteurs — cas général", "mode": "sieges", "valeur": 1, "unite": "1 personne / lit", "personnesParUnite": 1, "unitesComptees": "lit", "precision": "Pour les établissements U 1 §1 a 2e tiret (psychiatrie, soins de suite/réadaptation, longue durée) et §1 b (pouponnières) : 1 personne pour 2 lits." }, { "zone": "Consultations et explorations externes", "mode": "sieges", "valeur": 8, "unite": "8 personnes / poste de consultation ou d'exploration externe", "personnesParUnite": 8, "unitesComptees": "poste de consultation ou d'exploration externe", "precision": "Personnel compris." } ], "notes": [ "U 2 §2 : l'effectif des locaux de la section XIV (soins thermaux, hôpitaux de jour) est déterminé par déclaration du chef d'établissement.", "U 2 §3 : majoration obligatoire par l'effectif des salles/locaux pouvant recevoir d'autres personnes, calculé selon les règles du type correspondant.", "Assujettissement (U 1) : 100 personnes (consultants + lits de jour + visiteurs simultanés) ou 20 lits d'hospitalisation." ] }, { "type": "V", "libelle": "Établissements de culte (églises, mosquées, synagogues, temples)", "articleRef": "V 2", "regles": [ { "zone": "Établissements comportant des sièges", "mode": "sieges", "valeur": 1, "unite": "1 personne / siège", "personnesParUnite": 1, "unitesComptees": "siège", "precision": "Ou 1 personne par 0,50 mètre de banc (soit 2 personnes par mètre linéaire de banc)." }, { "zone": "Établissements comportant des bancs", "mode": "lineaire", "valeur": 0.5, "unite": "1 personne / 0,50 m de banc", "personnesParMetre": 2, "precision": "" }, { "zone": "Établissements ne comportant pas de sièges", "mode": "densite", "valeur": 2, "unite": "2 personnes / m²", "personnesParM2": 2, "precision": "Surface réservée aux fidèles." } ], "notes": [ "Assujettissement (V 1) : 100 sous-sol, 200 étages, 300 au total." ] }, { "type": "W", "libelle": "Administrations, banques, bureaux", "articleRef": "W 2", "regles": [ { "zone": "Par principe", "mode": "declaratif", "valeur": null, "unite": "déclaration du maître d'ouvrage", "precision": "Les densités ci-dessous ne s'appliquent qu'à défaut de déclaration." }, { "zone": "À défaut — aménagements intérieurs prévus", "mode": "densite", "valeur": 10, "unite": "1 personne / 10 m²", "personnesParM2": 0.1, "precision": "Locaux spécialement aménagés pour recevoir du public : halls, guichets, salles d'attente, etc." }, { "zone": "À défaut — aménagements intérieurs non prévus", "mode": "densite", "valeur": 100, "unite": "1 personne / 100 m²", "personnesParM2": 0.01, "precision": "Surface de planchers." } ], "notes": [ "Assujettissement (W 1) : 100 sous-sol, 100 étages, 200 au total." ] }, { "type": "X", "libelle": "Établissements sportifs couverts", "articleRef": "X 2", "regles": [ { "zone": "Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées — pratiquants seuls", "mode": "densite", "valeur": 4, "unite": "1 personne / 4 m²", "personnesParM2": 0.25, "precision": "Aire d'activité sportive. Exception : tennis = 25 personnes par court." }, { "zone": "Salles omnisports, EPS, salles spécialisées — avec spectateurs", "mode": "densite", "valeur": 8, "unite": "1 personne / 8 m²", "personnesParM2": 0.125, "precision": "Aire d'activité sportive, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Patinoires — pratiquants seuls", "mode": "densite", "valeur": 3, "unite": "2 personnes / 3 m²", "personnesParM2": 0.6667, "precision": "Plan de patinage." }, { "zone": "Patinoires — avec spectateurs", "mode": "densite", "valeur": 10, "unite": "1 personne / 10 m²", "personnesParM2": 0.1, "precision": "Plan de patinage, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Salles polyvalentes à dominante sportive (X 1 : aire < 1 200 m² et hauteur >= 6,50 m)", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "Aire d'activité sportive, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Piscines couvertes (et transformables en utilisation couverte) — baigneurs seuls", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m²", "personnesParM2": 1, "precision": "Plan d'eau, non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires." }, { "zone": "Piscines couvertes — avec spectateurs", "mode": "densite", "valeur": 5, "unite": "1 personne / 5 m²", "personnesParM2": 0.2, "precision": "Plan d'eau, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Piscines transformables en utilisation découverte — baigneurs seuls", "mode": "densite", "valeur": 2, "unite": "3 personnes / 2 m²", "personnesParM2": 1.5, "precision": "Plan d'eau découvert, non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires." }, { "zone": "Piscines transformables en utilisation découverte — avec spectateurs", "mode": "densite", "valeur": 5, "unite": "1 personne / 5 m²", "personnesParM2": 0.2, "precision": "Plan d'eau, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Piscines mixtes — baigneurs seuls", "mode": "densite", "valeur": 1, "unite": "1 personne / m² (plan d'eau couvert) + 3 personnes / 2 m² (plan d'eau en plein air)", "personnesParM2": null, "precision": "Somme des deux calculs, bassins de plongeon indépendants et pataugeoires exclus." }, { "zone": "Piscines mixtes — avec spectateurs", "mode": "densite", "valeur": 5, "unite": "1 personne / 5 m²", "personnesParM2": 0.2, "precision": "Ensemble des plans d'eau, à laquelle s'ajoute l'effectif des spectateurs (X 2 §2)." }, { "zone": "Spectateurs (X 2 §2) — sièges et strapontins", "mode": "sieges", "valeur": 1, "unite": "1 personne / siège ou strapontin", "personnesParUnite": 1, "unitesComptees": "siège ou strapontin", "precision": "Effectif spectateurs = cumul des trois règles sièges/bancs/promenoirs." }, { "zone": "Spectateurs (X 2 §2) — bancs", "mode": "lineaire", "valeur": 0.5, "unite": "1 personne / 0,50 m de banc", "personnesParMetre": 2, "precision": "" }, { "zone": "Spectateurs (X 2 §2) — promenoirs", "mode": "lineaire", "valeur": 5, "unite": "5 personnes / mètre linéaire", "personnesParMetre": 5, "precision": "" } ], "notes": [ "X 2 §1 : l'effectif est déterminé SOIT suivant la déclaration du maître d'ouvrage, SOIT suivant la PLUS GRANDE des valeurs calculées (formule pratiquants seuls vs formule pratiquants réduits + spectateurs).", "Piscines transformables (« tous temps ») : affichage de l'effectif en utilisation couverte ET découverte ; règles des piscines couvertes sauf pour les dégagements (effectif maximal affiché seul pris en compte).", "Salles polyvalentes sportives avec aire >= 1 200 m² OU hauteur < 6,50 m : type L (X 1 §3)." ] }, { "type": "Y", "libelle": "Musées et salles d'exposition à vocation culturelle (scientifique, technique, artistique) à caractère temporaire", "articleRef": "Y 2", "regles": [ { "zone": "Salles accessibles au public", "mode": "densite", "valeur": 5, "unite": "1 personne / 5 m²", "personnesParM2": 0.2, "precision": "Surface des salles accessibles au public." } ], "notes": [ "Y 2 §2 : dans les musées à caractère évolutif ou pour des présentations exceptionnelles, la densité peut être augmentée après avis de la commission de sécurité (système de comptage obligatoire) ou diminuée sur demande justifiée.", "Assujettissement (Y 1) : 100 sous-sol, 100 étages, 200 au total. Les expositions à vocation commerciale relèvent du type T." ] } ], "seuils5eCategorie": { "articleRef": "PE 2 (livre III, ERP 2e groupe)", "principe": "Un établissement est classé en 5e catégorie lorsque l'effectif du public admis est INFÉRIEUR à chacun des seuils du 1er groupe fixés dans le tableau de l'article PE 2, pour son type d'exploitation. Colonnes : sous-sol / étages / ensemble des niveaux (null = pas de seuil pour ce niveau).", "arretesModificateurs": ["16 juillet 2007", "26 octobre 2011", "7 février 2022"], "seuils": [ { "type": "J", "activite": "Structures d'accueil pour personnes âgées — effectif des résidents", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 25 }, { "type": "J", "activite": "Structures d'accueil pour personnes âgées — effectif total", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 100 }, { "type": "J", "activite": "Structures d'accueil pour personnes handicapées — effectif des résidents", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 20 }, { "type": "J", "activite": "Structures d'accueil pour personnes handicapées — effectif total", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 100 }, { "type": "L", "activite": "Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salles associatives/de quartier, salles multimédia, salles polyvalentes (y compris à dominante sportive >= 1 200 m² ou hauteur < 6,50 m)", "sousSol": 100, "etages": null, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "L", "activite": "Salles de spectacles, de projections (y compris cirques non forains), cabarets", "sousSol": 20, "etages": null, "ensembleNiveaux": 50 }, { "type": "M", "activite": "Magasins de vente", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "N", "activite": "Restaurants ou débits de boissons", "sousSol": 100, "etages": 200, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "O", "activite": "Hôtels ou pensions de famille", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 100 }, { "type": "P", "activite": "Salles de danse ou salles de jeux", "sousSol": 20, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 120 }, { "type": "R", "activite": "Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants", "sousSol": "interdit", "etages": 1, "ensembleNiveaux": 100, "precision": "Activités interdites en sous-sol ; seuil étages = 1 (dès le 1er utilisateur en étage d'un bâtiment multi-niveaux), porté à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage ; 100 = rez-de-chaussée." }, { "type": "R", "activite": "Autres établissements d'enseignement", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "R", "activite": "Établissements avec locaux réservés au sommeil", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 30 }, { "type": "S", "activite": "Bibliothèques ou centres de documentation", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "T", "activite": "Salles d'expositions", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "U", "activite": "Établissements de soins sans hébergement", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 100 }, { "type": "U", "activite": "Établissements de soins avec hébergement", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 20 }, { "type": "V", "activite": "Établissements de culte", "sousSol": 100, "etages": 200, "ensembleNiveaux": 300 }, { "type": "W", "activite": "Administrations, banques, bureaux", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "X", "activite": "Établissements sportifs couverts", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "Y", "activite": "Musées", "sousSol": 100, "etages": 100, "ensembleNiveaux": 200 }, { "type": "OA", "activite": "Hôtels-restaurants d'altitude", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 20 }, { "type": "GA", "activite": "Gares aériennes", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 200, "precision": "Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif." }, { "type": "PA", "activite": "Établissements de plein air", "sousSol": null, "etages": null, "ensembleNiveaux": 300 } ], "notes": [ "PE 2 §1 : pour le type J, le seuil d'assujettissement au règlement (chapitre V du livre III, petits établissements) est fixé à 7 résidents.", "PE 3 §2 : pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même s'il ne dispose pas de dégagements indépendants (règle propre au 2e groupe).", "PE 3 §3 : boutiques à rez-de-chaussée < 500 m² avec circulations principales >= 1,80 m : effectif calculé à 1 personne / m² sur le TIERS de la surface accessible au public.", "PE 2 §3 : établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil recevant au plus 19 personnes : assujettis aux seules dispositions PE 4 §2-3, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27." ] }, "categories": { "articleRef": "R143-19 du Code de la construction et de l'habitation (recodification de l'ancien article R. 123-19 ; source : CCH_16_1.md, section 2 « Classement des établissements », articles R143-18 à R143-21)", "principe": "Classement d'après l'effectif du public ET du personnel : l'effectif du public est majoré de celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants disposant de leurs propres dégagements. L'effectif du public est déterminé suivant le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d'établissement, ou l'ensemble de ces indications.", "liste": [ { "categorie": 1, "libelle": "1re catégorie", "regle": "au-dessus de 1 500 personnes", "min": 1501, "max": null }, { "categorie": 2, "libelle": "2e catégorie", "regle": "de 701 à 1 500 personnes", "min": 701, "max": 1500 }, { "categorie": 3, "libelle": "3e catégorie", "regle": "de 301 à 700 personnes", "min": 301, "max": 700 }, { "categorie": 4, "libelle": "4e catégorie", "regle": "300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie", "min": null, "max": 300 }, { "categorie": 5, "libelle": "5e catégorie", "regle": "établissements (art. R. 143-14) dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation (tableau PE 2)", "min": null, "max": null } ], "groupes": { "premierGroupe": [1, 2, 3, 4], "deuxiemeGroupe": [5] } } } ; (function(){ if(!EFFECTIFS_DATA)return; var D=EFFECTIFS_DATA,$=function(id){return document.getElementById(id)}; var sel=$('e-type'); D.types.forEach(function(t,i){var o=document.createElement('option');o.value=i;o.textContent='Type '+t.type+' — '+t.libelle;sel.appendChild(o)}); var SPECIAL={ // règles à double saisie : plafond/plancher déclaratif vs surface 'N|0':{surf:'Surface de la zone assise (m²)',mode:'cap',pm2:0.5}, 'L|Salles multimédia':{surf:'Surface de la salle (m²)',mode:'floor',pm2:0.5}}; function unitLabel(r){ if(r.mode==='densite')return'm²'; if(r.mode==='lineaire')return'mètres'; if(r.mode==='sieges')return r.unitesComptees||'unités'; return'personnes (déclaré)'} sel.addEventListener('change',function(){ var box=$('e-zones');box.innerHTML='';$('e-res').style.display='none'; if(sel.value===''){box.style.display='none';$('e-classement').style.display='none';return} var t=D.types[parseInt(sel.value,10)]; t.regles.forEach(function(r,ri){ var row=document.createElement('div');row.className='atool-zone'; var sp=SPECIAL[t.type+'|'+ri]||SPECIAL[t.type+'|'+r.zone]; row.innerHTML='
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